2011 QCCQ 8973, 2011 QCCQ 8973

Protection de la jeunesse — 112151 2011 QCCQ 8973 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 425-41-000450-091 DATE : Le 30 mars 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JACQUES RIOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse, Requérante - et - X , née le […] 1993, Adolescente-intimée - et - A , résidant au […], ville A, […], district A, B , résidant au […], ville A, […], district A, Parents-intimés ______________________________________________________________________ J U G E M E N T (Article 95 al.1 et 2 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande au Tribunal de réviser et de prolonger l’ordonnance rendue le 11 février 2010 par l’honorable juge Yvan Cousineau.

Il propose principalement de : « ORDONNER l'hébergement de l'adolescente en centre de réadaptation jusqu'à sa majorité et PERMETTRE que l'adolescente intègre la ressource intermédiaire « [ressource A] » dès que la situation le permettra; » [ 2 ] Les parents sont absents. [ 3 ] L’adolescente est absente, étant en fugue. [ 4 ] Un rapport sur la situation sociale de l'adolescente est déposé au dossier de la Cour afin de répondre à l'exigence de l'article 86 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 5 ] Le 11 février 2010, monsieur le juge Cousineau ordonne l'hébergement de l'adolescente en centre de réadaptation pour une période d'une année et permet l'intégration dans un centre de thérapie dès que la situation le permettra. [ 6 ] Il écrit aux paragraphes 4 et 5 de ce jugement : « 4. La preuve démontre que les parents font vie commune et ont neuf enfants qui habitent tous à la maison. Les deux parents présentent des difficultés reliées à la consommation de drogues et d'alcool. 5. L'adolescente présente des difficultés importantes.

Elle défie l'autorité, utilise le mensonge et la manipulation pour arriver à ses fins, consomme de l'alcool et de la drogue, fréquente des pairs non recommandables et pratique une sexualité à risques. » [ 7 ] Depuis cette ordonnance, les problèmes de comportement de l'adolescente ne se sont pas améliorés.

[ 8 ] Le 9 février 2011, le soussigné ordonne provisoirement l'hébergement de l'adolescente en centre de réadaptation. [ 9 ] X a fugué à huit occasions.

Lors de ses fugues, elle consomme abusivement drogues et alcool et fréquente des pairs non recommandables. [ 10 ] Elle a fugué, entre autres, du 12 septembre au 27 octobre 2010. [ 11 ] Les parents sont aux prises avec un important problème de consommation et ne sont pas aptes à assumer la garde de leur fille. [ 12 ] À la lumière de la preuve, le Tribunal conclut que la sécurité et le développement de l'adolescente demeurent compromis en raison de ses troubles de comportements sérieux. [ 13 ] L'adolescente a besoin d'un milieu de vie encadrant, sécuritaire et structuré. [ 14 ] Il est des plus surprenants de constater que malgré son placement en centre de réadaptation, l'adolescente puisse fuguer si aisément.

Les responsables du centre de réadaptation devront, compte tenu de la propension de X à se sauver, mettre en place des mesures efficaces pour éviter qu'elle ne se retrouve en cavale et dans des situations à risques. [ 15 ] De plus, rien dans la preuve n'appuie l'idée suggérée par le DPJ, soit de permettre l'intégration de l'adolescente à la ressource A, bien au contraire. [ 16 ] Cette expérience fut récemment tentée au mois de décembre 2010 et l'adolescente a fui à deux reprises ce milieu.

Comment peut-on imaginer que cette fois-ci l'adolescente, présentement en fugue, demeurerait et évoluerait positivement au sein de cet organisme?

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 17 ] ACCUEILLE partiellement la présente requête; [ 18 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescente demeurent compromis; [ 19 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 11 février 2011 par l’honorable Yvan Cousineau; [ 20 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescente en centre de réadaptation jusqu’à sa majorité; [ 21 ] ORDONNE que l’adolescente bénéficie d’une évaluation en toxicomanie ainsi qu’un suivi si jugé nécessaire; [ 22 ] ORDONNE que les contacts parents-enfant aient lieu selon entente entre les parties; [ 23 ] RECOMMANDE que les responsables du centre de réadaptation mettent en place des mesures appropriées afin d'éviter que la jeune fille fugue de nouveau; [ 24 ] ORDONNE que les Centres jeunesse A apportent aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille jusqu’à sa majorité; [ 25 ] CONFIE la situation à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 26 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ JACQUES RIOUX, J.C.Q.

M e Yamilet Bambery Lamott Avocate pour la Directrice de la protection de la jeunesse M e Catherine Lemay Avocate pour l’adolescente Madame A Mère Monsieur B Père

Date d’audience : 11 mars 2011