2014 QCCA 1019, 2014 QCCA 1019

Villeneuve c. R. 2014 QCCA 1019 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005180-128 ( 505-01-073509-073 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 5 mai 2014 CORAM: LES HONORABLES PIERRE J. DALPHOND , J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. APPELANT AVOCATE ANTOINE VILLENEUVE Me Alexandra Longueville Raby, Dubé, LeBorgne, Avocats INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me Magalie Cimon Directeur des poursuites criminelles et pénales Requête verbale de Me Longueville pour cesser d'occuper Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle Greffière d’audience : Nadia Samy Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 33 : Début de l'audience. 9 h 33 : Échanges entre la Cour et Me Longueville. Me Longueville demande de rayer sa requête pour cesser d’occuper. 9 h 36 : Arrêt de la Cour – voir page 3. 9 h 37 : Fin de l'audience. Nadia Samy Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] RAYE la requête pour cesser d’occuper; [ 2 ] PREND ACTE de l’engagement de Me Longueville de déposer son mémoire au plus tard le 15 juillet 2014; [ 3 ] PROROGE le délai applicable, en conséquence. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.