2015 QCCQ 9594, 2015 QCCQ 9594

Larochelle c. Brossard Hyundai 2015 QCCQ 9594 JD2786 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL LOCALITÉ DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-033145-146 DATE : 4 août 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MONIQUE DUPUIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ NICOLE LAROCHELLE ET RICHARD ST-CYR Demandeurs c.

BROSSARD HYUNDAI Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] En décembre 2013, Nicole Larochelle et Richard St-Cyr (" Larochelle-St-Cyr ") [1] achètent de Brossard Hyundai une voiture modèle Elantra neuve. [ 2 ] Ils lui réclament 7 000,00$ en dommages parce que son représentant les aurait mal conseillés en leur vendant cette voiture alors qu'elle ne peut tirer la roulotte qu'ils comptaient acheter dans le cadre de leurs projets de retraite. [ 3 ] Brossard Hyundai conteste au motif qu'au moment de la vente, le vendeur n'a jamais fait de fausses représentations et n'a pas induit en erreur les demandeurs sur l'achat de leur voiture.

Elle ajoute que les dommages réclamés sont exagérés. Questions en litige [ 4 ] Brossard Hyundai a-t-elle faussement ou erronément représenté à Larochelle-St-Cyr que la voiture vendue avait la capacité de tirer une roulotte?

[ 5 ] Dans l'affirmative, la réclamation est-elle justifiée? Le contexte [ 6 ] Par contrat du 9 décembre 2013, Brossard Hyundai vend à Larochelle-St-Cyr une voiture modèle Elantra qu'ils paient 23 657,00$. [ 7 ] Tel qu'il apparaît de la liste des accessoires et équipements, ce prix comprend notamment l'achat d'une attache-remorque (" hitch ") complète avec filage électrique de 350,00$. [ 8 ] Au procès, Larochelle témoigne qu'elle-même et son conjoint St-Cyr comptaient alors prendre leur retraite bientôt et voyager. Pour ce faire, ils considèrent acheter une petite roulotte d'environ 1000 livres.

Ils prétendent en avoir discuté avec leur vendeur Pierre Colas (" Colas ") et que c'est suite à ces représentations qu'ils achètent le modèle Elantra.

D'ailleurs, ils ajoutent comme accessoire l'attache-remorque pour laquelle ils paient 350,00$. [ 9 ] Quelques mois après cet achat, ils apprennent que cette attache-remorque n'est pas faite pour tirer une remorque, il s'agit d'une attache pour tirer un support léger seulement, comme un support à vélo. [ 10 ] Ils apprennent également que même avec l'attache-remorque qu'ils auraient dû avoir au moment de l'achat, ils ne pourraient pas tirer de roulotte de 1000 livres, le manufacturier l'excluant de l'usage de cette voiture. [ 11 ] Au procès, Philippe Gref (" Gref "), directeur des ventes, endosse la position du manufacturier et confirme que le remorquage avec le modèle Elantra d'une remorque peut entraîner l'annulation ou la non-application de la garantie de cinq ans/100 000km couvrant notamment le groupe motopropulseur. [ 12 ] Après avoir communiqué verbalement avec Gref, Larochelle adresse un courriel à Hyundai Canada le 24 septembre 2014, reprochant à Brossard Hyundai de les avoir mal conseillés sur l'achat de cette voiture, compte tenu de leurs projets. [ 13 ] Le 20 octobre dernier, Larochelle adresse à Brossard Hyundai une mise en demeure formelle et exigeant l'annulation de la vente de la voiture Elantra. [ 14 ] Larochelle-St-Cyr intentent la présente action mais ne demandent pas l'annulation de la vente.

Ils réclament des dommages de 7 000,00$ suite aux préjudices et inconvénients subis et à la perte de valeur de l'Elantra, qu'ils doivent vendre pour acheter le modèle Santa Fe qui peut tirer une roulotte. Analyse et décision [ 15 ] Larochelle-St-Cyr prétendent que lorsqu'ils rencontrent Colas, vendeur chez Brossard Hyundai, ils lui font part de leur projet d'acheter une roulotte et de la nécessité d'avoir un véhicule qui puisse servir à cette fin. [ 16 ] De son côté, Colas témoigne que jamais Larochelle-St-Cyr ne lui ont fait part de ce projet précis.

Il a pris des notes comme il le fait toujours au sujet des discussions qu'il a avec ses clients avant l'achat.

Cet élément n'y figure pas et il ajoute que si tel avait été le cas, il n'aurait jamais conseillé l'achat d'une Elantra puisque le fabricant exclut cet usage pour ce modèle. [ 17 ] Mais il est certain que Larochelle-St-Cyr ont discuté à tout le moins de tirer une " remorque " avec la voiture, puisque l'achat d'une attache-remorque avec filage électrique, figure parmi la liste des accessoires achetés. [ 18 ] Or, la preuve prépondérante est qu'à ce moment, Larochelle-St-Cyr n'ont aucun besoin d'une " remorque " que ce soit pour le jardinage ou pour toute autre utilité.

Le témoignage clair et crédible de Larochelle est qu'ils projettent à ce moment de voyager pour leur retraite qui débute bientôt, et qu'à cette fin ils ont commencé à regarder pour l'achat d'une roulotte légère. [ 19 ] Colas reconnaît qu'il peut arriver que des clients confondent " remorque " et " roulotte ", et qu'il n'a pas poussé plus loin, le cas échéant, la vérification avec Larochelle-St-Cyr quant à l'utilisation qu'ils comptent faire de l'attache-remorque demandée. [ 20 ] Colas ne peut ignorer que si Larochelle-St-Cyr tirent une roulotte avec le modèle Elantra, il peut y avoir des conséquences importantes sur la garantie accordée par le manufacturier, allant jusqu'à son annulation ou non-application en cas de bris d'un élément du groupe motopropulseur.

Il aurait dû pousser davantage ses vérifications quant à leur intention d'utilisation de cette attache-remorque. [ 21 ] Gref produit trois soumissions prouvant qu'il serait possible pour Larochelle-St-Cyr de faire installer une attache-remorque et de tirer une roulotte légère.

Or, Brossard Hyundai ne peut, du même souffle, prétendre qu'il est possible de tirer une roulotte et d'autre part, reconnaître que cet usage est exclu par le manufacturier et peut même entraîner l'annulation de la garantie. [ 22 ] Larochelle-St-Cyr ont donc été privés, au moment d'acheter la voiture Elantra, de toute l'information nécessaire pour faire un choix éclairé quant au modèle de voiture à acheter en décembre 2013. [ 23 ] Ils utilisent néanmoins le véhicule depuis et au procès, en avril 2014, la voiture a parcouru 35 000 kilomètres. [ 24 ] Ils encourront une perte lors de la revente du véhicule, qui correspondra vraisemblablement à la dépréciation normale mais dont la preuve formelle n'est pas faite au procès.

Le Tribunal arbitre cependant ces dommages, tout comme il arbitre les dommages résultant des inconvénients et des déceptions provoqués par le report de l'achat d'une nouvelle voiture et par conséquent, de la roulotte pour donner suite à leurs projets de retraite. [ 25 ] La preuve révèle qu'ils ont dû reporter l'achat de la roulotte et retarder leurs projets de retraite, ce qui leur cause certainement

des inconvénients et des déceptions. [ 26 ] Usant de sa discrétion, le Tribunal arbitre ces dommages et leur accorde un montant de 3 000,00$, de même que le remboursement de la somme de 350,00$ payée pour l'attache-remorque avec filage électrique qu'ils n'ont jamais eue. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 27 ] ACCUEILLE en

partie l'action des demandeurs; [ 28 ] CONDAMNE la défenderesse à payer aux demandeurs la somme de 3 350,00$ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code Civil du Québec à compter du dépôt de la demande; [ 29 ] CONDAMNE la défenderesse à payer aux demandeurs les frais judiciaires de 169,00$. __________________________________ MONIQUE DUPUIS, J.C.Q.