2011 QCCQ 8595, 2011 QCCQ 8595

Maltais c. Steph Musique inc. 2011 QCCQ 8595 JL2829 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE RICHELIEU LOCALITÉ DE SOREL-TRACY « Chambre civile » N° : 765-32-003741-106 DATE : 15 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LUC MALTAIS

Partie demanderesse c. STEPH MUSIQUE INC.

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU l'absence de la

partie défenderesse Steph Musique Inc., laquelle n'a pas contesté la demande qui lui fut dûment signifiée le 21 décembre 2010;

[ 2 ] VU la preuve testimoniale et documentaire (P-1 à P-4) offerte par le demandeur Luc Maltais; [ 3 ] CONSIDÉRANT que le demandeur Luc Maltais réclame la somme de 327,33 $ pour les motifs ainsi énoncés à sa demande datée du 6 décembre 2010 : "En juillet 2010, j'ai été engagé par Stéphane Béland (Steph Musique Inc.) pour être chef sonorisateur sur le festival "Tout pour la musique" de Berthierville (6, 7, 8 aout) et le festival "Les grands airs" de Varennes (13 et 14 août) 2010. Nous avons eu une entente verbale au téléphone totalisant $1693.13 pour les 2 contrats. Stéphane Béland ne m'a payé que $1365.80.

Je réclame donc ma balance du de $327.33 et intérêts si il y a lieux." (sic) [ 4 ] CONSIDÉRANT que le demandeur Luc Maltais a offert un témoignage crédible et une preuve documentaire suffisante au soutien des allégations de sa demande pour la somme réclamée de 327,33 $ représentant le solde impayé pour des services de sonorisation rendus à la demande et au profit de la

partie défenderesse Steph Musique Inc. les 6, 7, 8, 13 et 14 août 2010; [ 5 ] CONSIDÉRANT que le demandeur Luc Maltais a prouvé que le total de ses services est de 1 693,13 $ pour les deux contrats, et avoir reçu la somme de 1 365,80 $, d'où un solde impayé ici réclamé de 327,33 $; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la demande, [ 7 ] CONDAMNE la

partie défenderesse Steph Musique Inc.à payer à la

partie demanderesse Luc Maltais la somme de 327,33 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code Civil du Québec à compter du 30 août 2010, avec les frais judiciaires de 70 $. __________________________________ MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q.