2022 QCCQ 8331, 2022 QCCQ 8331

Timothy c. Fournelle 2022 QCCQ 8331 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE LOCALITÉ DE JOLIETTE « Chambre civile » N° : 705-32-016999-200 DATE : 4 novembre 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE RICHARD LANDRY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ALAIN TIMOTHY Demandeur c.

YANICK FOURNELLE et ISABELLE LAURENT Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT PRONONCÉ SÉANCE TENANTE ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT les motifs exposés oralement séance tenante. [ 2 ] CONSIDÉRANT que certains dommages ont été causés aux clôtures du demandeur. [ 3 ] CONSIDÉRANT la preuve contradictoire, le Tribunal alloue une somme de 1 500 $ pour les dommages ainsi causés.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] CONDAMNE solidairement monsieur Yanick Fournelle et madame Isabelle Laurent à payer à monsieur Alain Timothy la somme de 1 500 $ avec intérêts au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec à compter 7 juin 2020, date de la mise en demeure, plus les frais de justice de 209 $. __________________________________ RICHARD LANDRY, J.C.Q. Date d’audience : 4 novembre 2022