Agostini c. R. 2016 QCCA 480 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005433-139, 500-10-005434-137 (550-01-038833-085) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 14 mars 2016 CORAM : LES HONORABLES JACQUES DUFRESNE , J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER , J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A. APPELANT AVOCAT ROMEO AGOSTINI Me CHRISTIAN DESLAURIERS (La société prof. de Christian Deslauriers Inc.) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me EMILY MOREAU (Procureure aux poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION Audition commune des dossiers Roméo Agostini et Lionel Perrier c. Reine 9 h 31 L’audition se déroule par visioconférence. 9 h 31 Échanges entre la Cour et les avocats 9 h 37 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffierd'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La présente audition fait suite au jugement prononcé par la Cour, le 8 février dernier, reportant les dossiers à ce jour afin de permettre aux avocats aux dossiers de déposer les notes sténographiques et de s’entendre sur un échéancier pour la mise en état des dossiers.

Les parties confirment avoir reçu les notes sténographiques et précisent l'échéancier pour la production des mémoires dont elles ont convenu. Il y a donc lieu de consacrer cet échéancier dans le dispositif du présent arrêt. [ 2 ] En outre, les parties demandent que le présent dossier ainsi que celui de Lionel Perrier c. Reine (500-10-005435-134) soient entendus le même jour par la Cour.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ÉTABLIT et FIXE l'échéancier suivant : [ 4 ] L'appelant déposera son mémoire au plus tard le 9 mai 2016, et l'intimée déposera le sien au plus tard le 8 juillet 2016. [ 5 ] Lorsque le mémoire de l'intimée aura été déposé à la fois dans les dossiers de Roméo Agostini (500-10-005433-139 et 500-10- 005434-137) et dans celui de Lionel Perrier (500-10-005435-134), le Maître des rôles fixera la date d'audience et en donnera avis aux parties. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A.

ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.