2021 QCCQ 9430, 2021 QCCQ 9430

Protection de la jeunesse — 215137 2021 QCCQ 9430 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 100-41-001735-192 DATE : 27 juillet 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JAMES RONDEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Demanderesse et X Né le [...] 2008 Adolescent c.

A Mère ______________________________________________________________________ JUGEMENT EN RÉVISION ET PROLONGATION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Ce jugement est une version écrite et motivée de la décision rendue oralement le 30 juin 2021 concernant X.

Lors de l’audition du dossier, l’adolescent est absent et représenté, la mère est absente et non-représentée; [ 2 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande la révision et la prolongation de l’ordonnance prononcée le 15 septembre 2020 par laquelle le Tribunal confiait l’adolescent à B jusqu’au 30 juin 2021, avec suivi social; [ 3 ] La DPJ demande de lui confier la situation de l’adolescent jusqu’au 15 décembre 2021, d’ordonner son maintien chez B et de permettre des contacts avec sa mère selon entente entre l’adolescent et sa mère; Bilan de la situation depuis le 15 septembre 2020 [ 4 ] Selon la preuve au dossier, conformément à l’ordonnance, l’adolescent est demeuré auprès de monsieur B et il a bénéficié de certaines modalités de contact avec sa mère; [ 5 ] En cours de suivi, il a été observé que l’adolescent joue beaucoup aux jeux vidéo et à l’ordinateur.

Il peut y consacrer la majeure

partie d’une journée et d’une soirée, pouvant même se lever la nuit pour jouer; [ 6 ] Avant la période des Fêtes, l’adolescent pouvait manquer certaines journées d’école, car il était trop fatigué; [ 7 ] La situation a été recadrée avec l’adolescent de même qu’avec monsieur B et des améliorations ont été notées après le retour des Fêtes; [ 8 ] Il est également observé que le milieu de vie de monsieur B est parfois encombré et qu’il peut y avoir présence d’un certain laisser-aller; [ 9 ] Monsieur B nomme également avoir de la difficulté à baliser le temps de jeu de l’adolescent et avoir besoin d’aide; [ 10 ] X considère monsieur B comme son propre père et ils entretiennent un très beau lien; [ 11 ] Monsieur B a pu mettre en place diverses mesures afin que l’adolescent participe à certaines activités extérieures;

[ 12 ] Monsieur B collabore bien à l’intervention, mais il est observé qu’il peut minimiser les problématiques; [ 13 ] Il accepte toutefois la mise en place du suivi d’une éducatrice en réadaptation externe afin de travailler la présence de saines routines de vie pour X; [ 14 ] En ce qui concerne la mère, cette dernière a repris le travail à plein temps et la personne autorisée n’a aucun indice d’une possible consommation; [ 15 ] La mère entretient des contacts réguliers avec son fils, lesquels s’avèrent positifs; [ 16 ] La mère entretient toujours une relation avec le même conjoint, monsieur C, qui est connu comme ayant des antécédents de violence envers elle-même et X; [ 17 ] L’adolescent maintient qu’il a peur de monsieur C et qu’il ne souhaite aucun contact avec ce dernier; [ 18 ] Le retour de l’adolescent au domicile de la mère n’est pas possible actuellement, notamment en raison du maintien de sa relation avec monsieur C; [ 19 ] Par ailleurs, l’adolescent mentionne clairement qu’il est bien au domicile de monsieur B et qu’il souhaite y demeurer à long terme; [ 20 ] Monsieur B souhaite maintenir son investissement auprès de l’adolescent et il se dit prêt à collaborer avec les différents services; POUR CES MOTIFS, ET CEUX EXPOSÉS À L’AUDIENCE, LE TRIBUNAL : [ 21 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 22 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité ou le développement de l’adolescent en vertu des articles 38

c) et 38 e) 1° de la Loi sur la protection de la jeunesse; [ 23 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 15 septembre 2020; [ 24 ] CONFIE la situation de X à la directrice de la protection de la jeunesse jusqu’au 15 décembre 2021, pour l’application des mesures suivantes : [ 25 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à monsieur B; [ 26 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et sa mère soient établis après entente entre les parties; [ 27 ] ORDONNE à l’adolescent ainsi qu’à sa mère de participer aux mesures proposées dans le but de mettre fin à la situation de compromission; [ 28 ] ORDONNE la mise en place des services d’une éducatrice en réadaptation externe, et ce, tant que jugé nécessaire par la professionnelle concernée; [ 29 ] ORDONNE à l’adolescent ainsi qu’à sa mère de se présenter à intervalles réguliers devant la directrice de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l’évolution de la situation; [ 30 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive tous les soins de santé et services sociaux que pourrait requérir sa situation; [ 31 ] ORDONNE qu’une personne œuvrant au sein d’un établissement ou d’un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent, sa mère ainsi qu’à son milieu d’accueil; [ 32 ] CONFIE la situation de X à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l’ordonnance à intervenir. __________________________________ James Rondeau, J.C.Q.

Me Julie Goulet Goulet, Langlais, Chassé & Lajoie, avocates Pour la Directrice de la protection de la jeunesse Me Louise Fortin Centre communautaire juridique A Pour l’adolescent Madame A Mère, absente et non-représentée

Date d’audience : 30 juin 2021