2015 QCCQ 8176, 2015 QCCQ 8176

Protection de la jeunesse — 15338 2015 QCCQ 8176 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N os : 450-41-004855-137 450-41-004856-135 DATE : Le 3 mars 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X Né le […] 2013 -et- Y Née le […] 2006 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […], Ville A, district A;

Partie requérante -et- A , domicilié et résidant au […], Ville B, […], district A; Père de l'enfant X -et- Père non déclaré pour l'enfant Y -et- B , domiciliée et résidant au […], Ville B, […], district A; Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (le Directeur) demande au Tribunal de réviser la situation des enfants X, âgé de 23 mois, et de sa demi-sœur, Y, âgée de 8 ans. [ 2 ] Monsieur A joue, auprès de l’enfant Y, le rôle de père depuis plusieurs années. À des fins de commodités, le Tribunal nommera monsieur A, le père des enfants.

[ 3 ] Initialement, le Directeur propose, comme mesures de protection, de maintenir les enfants auprès de leurs parents avec de l’aide pour les six prochains mois . [ 4 ] Toutes les parties consentent. [ 5 ] D’entrée de jeu, le Tribunal expose qu’il ne comprend pas en quoi l’intérêt des enfants commande qu’ils demeurent auprès de leurs parents. LES FAITS [ 6 ] Le 4 mars 2014, le Tribunal rend une ordonnance.

Il maintient les enfants auprès de leurs parents puisque ces derniers sont sobres, qu’ils s’engagent à poursuivre leurs démarches et à améliorer leurs capacités parentales. [ 7 ] Le Tribunal prend bonne note du témoignage de la déléguée qui explique que les parents ne peuvent plus stagner et encore moins régresser. Leurs efforts doivent être maintenus et soutenus. [ 8 ] La situation est fragile mais les améliorations sont présentes. L’aînée fonctionne mieux à l’école et se montre plus souriante. [ 9 ] Le Tribunal conclut l’ordonnance comme suit : « La

partie n'est pas gagnée mais le pronostic est bon. Les parents ne doivent pas voir dans cette décision la permission de mettre un terme à leurs efforts ou encore de relâcher leurs efforts. La présente ordonnance se veut un encouragement pour les parents à poursuivre ce qu'ils ont entrepris. C'est uniquement de cette façon qu'ils pourront assumer à long terme le soin, l'éducation et l'entretien de X et de Y. [1] » [ 10 ] Que s’est-il produit depuis? [ 11 ] La déléguée intervient dans le milieu de façon soutenue à chaque semaine voire même plus. [ 12 ] Elle constate que le milieu n’a pas de routine de vie.

X se retrouve souvent dans sa chaise haute devant le téléviseur. La déléguée doit interpeller la mère pour qu’elle offre des jouets à son fils qui attire son attention. [ 13 ] Au cours de l’été, la déléguée constate la détresse respiratoire de X. Les parents ne veulent pas se rendre à l’hôpital. La déléguée doit menacer d’amener l’enfant elle-même pour que la mère accepte finalement de consulter un médecin. Ce dernier transfert d’urgence l’enfant à l’hôpital. [ 14 ] La mère donne plusieurs explications, plus contradictoires les unes que les autres, pour ne pas avoir agi plus promptement.

À la déléguée, elle explique que l’état de son fils s’améliore comparativement à la veille. Au médecin, elle dira que la santé de son fils se dégrade. Toujours à la déléguée, elle dit vouloir aller consulter le médecin le lendemain puisqu’elle n’a pas réussi à avoir un rendez-vous le jour même.

Lorsque la déléguée lui propose de la conduire avec son fils chez le médecin, la mère refuse puisqu’elle n’aura pas de moyen de transport pour revenir. [ 15 ] Pendant tout ce temps, la respiration de X est sifflante, il n’arrive pas à pleurer, son teint est gris, ses lèvres légèrement bleutées et il fait du tirage au niveau du cou et des côtes. [ 16 ] À une autre occasion, la mère jugera adéquat d’administrer sa pompe pour l’asthme à son fils qui a de la difficulté à respirer. [ 17 ] La déléguée du Directeur doit argumenter avec la mère pour qu’elle accepte d’aller consulter en orthophonie.

Les parents ne voient pas les retards de langage de leur fils pourtant bien documentés. [ 18 ] La déléguée écrit et témoigne que les versions des parents peuvent changer, qu’ils manquent de transparence et que leur méfiance a augmenté depuis la table de révision, moment où ils apprennent que le Directeur ne veut pas fermer le dossier. Les parents estimaient avoir tout fait pour cela. [ 19 ] La mère continue de tester positif aux opiacés lors de la passation des tests de dépistage de drogues. Elle dit prendre du Dilaudid pour ses maux de dents.

À l’occasion, le père peut fournir à la mère la médication puisqu’on lui prescrit ce médicament pour ses problèmes de dos. Le père connaît pourtant bien le problème de consommation de drogues de sa conjointe qui a fait en sorte que leur fils est né avec des traces de drogues dans ses urines. [ 20 ] La mère bénéficie d’une assistance éducative dispensée par [l’organisme A]. Après huit mois, l’intervenante met fin au suivi parce que les parents s’impliquent minimalement et qu’ils manquent de transparence.

Pourtant, X présente des retards au niveau de la motricité et dans les sphères cognitive, langagière et socio-affective. La routine est décrite verbalement par les parents mais elle n’est jamais observée par l’éducatrice. Les parents ont toujours des explications pour ne pas avoir suivi la routine établie. [ 21 ] L’intervenante de [l’organisme A] observe que l’enfant lui fait une accolade même s’il ne l’a pas vue depuis plus de deux mois. [ 22 ]

Malgré les observations de [l’organisme A], pour les parents, les objectifs ont été atteints. Ils disent que les services ont pris fin puisqu’ils n’avaient plus besoin de services de réadaptation. [ 23 ] Les améliorations de Y à l’école, observées l’an dernier, ne sont plus présentes à la rentrée scolaire. La professeure confirme que la jeune est souvent dans la lune. Elle doit régulièrement lui rappeler d’effectuer ce qui lui est demandé. La mère est invitée à consulter un médecin pour les difficultés d’attention de sa fille. La mère est réticente à administrer une médication à sa fille.

L’année dernière, la jeune réussissait à suivre en classe sans prendre de médication. [ 24 ] La jeune ne veut plus aller à l’école. Elle fait l’objet de railleries de la part de pairs. La routine du matin serait plus difficile

selon la mère considérant la réticence de la jeune à se rendre à l’école. [ 25 ] À la Saint-Jean-Baptiste, Y quitte sa résidence, à l’insu de ses parents. Les parents cherchent leur fille pendant plusieurs heures mais ne pensent pas faire appel aux policiers. De retour à la maison, vers 22 h 00, les policiers informent les parents que leur fille est en sécurité au poste de police. [ 26 ] La déléguée doit faire une intervention auprès de la mère pour ne pas qu’elle laisse sa fille aller seule au dépanneur. [ 27 ] La mère présente toujours une fatigue importante. Elle fait des siestes régulièrement.

L’intervenante de [l’organisme A] constate que la routine de vie de la famille répond aux besoins de la mère davantage qu’aux besoins de X qui se retrouve dans sa chaise haute, en sieste ou dans son parc. [ 28 ] La mère a participé à un suivi au [centre A] pour sa consommation de drogues et aux ateliers « Parents-consommateurs » dispensés par [l’organisme A]. [ 29 ] Le père, quant à lui, n’a pas fait de suivi auprès du [centre A], et ce, contrairement à ce qu’il avait dit au Tribunal.

Le père dit consommer de l’alcool à l’occasion lorsqu’il est plus stressé. [ 30 ] La déléguée témoigne que la garderie et l’école constituent des filets de sécurité qui permettent le maintien des enfants auprès de leurs parents. Elle demande une ordonnance de courte durée en espérant que les parents comprennent l’urgence de la situation. [ 31 ] Les parents se disent encore une fois prêts à tout faire pour que les enfants demeurent auprès d’eux.

ANALYSE [ 32 ] La preuve est prépondérante à l’effet que les maigres acquis des parents n’ont pas su passer l’épreuve du temps. [ 33 ] Rapidement, les enfants se sont retrouvés sans surveillance, négligés et laissés à eux-mêmes. La mère a manqué de jugement à plus d’une reprise mettant en danger la santé de son fils. [ 34 ] Les problèmes de santé des parents peuvent expliquer en

partie la situation, mais un fait demeure, les enfants n’ont pas réponse à leurs besoins. [ 35 ] Il y a également la consommation d’opiacé de la mère qui inquiète le Tribunal.

Même s’il s’agit de médicaments prescrits, l’abus de ceux-ci demeure problématique et affecte la capacité de la mère à répondre aux besoins des enfants. [ 36 ] De maintenir les enfants dans leur milieu comme le suggère la déléguée, alors que les parents ne se mobilisent pas et ne mettent pas en pratique les conseils prodigués, ne respecte pas l’intérêt des enfants. [ 37 ] À la fin de l’audition, le 26 novembre 2014, le Tribunal ordonne le placement des enfants en famille d’accueil et autorise des contacts selon entente entre les parties.

Le Tribunal prend en délibéré les autres mesures de protection. [ 38 ] Avant que le jugement soit rendu, en décembre 2014, le Directeur présente une requête en réouverture d’enquête et une mesure provisoire. [ 39 ] Au soutien de sa requête, il allègue que le père affirme que la consommation de drogues et d’alcool des parents augmentent depuis l’audition au Tribunal. Les conflits de couple sont nombreux.

La mère passe un test de dépistage de drogues qui révèle la présence de méthamphétamines dans ses urines. [ 40 ] Le Tribunal ordonne provisoirement la supervision des contacts entre les enfants et leurs parents. [ 41 ] Le 3 mars 2015, toutes les parties consentent à la réouverture de l’enquête. Les faits nouveaux sont de nature à influencer grandement la décision à être rendue. Ils n’étaient pas connus de la déléguée au moment de l’audition. [ 42 ] Le Directeur amende ses conclusions.

Il propose de maintenir les enfants en famille d’accueil pour les six prochains mois et qu’une tierce personne supervise les contacts parents-enfants, ce que toutes les parties acceptent. [ 43 ] La preuve révèle que les enfants sont apaisés et s’épanouissent en famille d’accueil. [ 44 ] Y confirme à la déléguée s’être occupée de son petit frère plus que ce qu’elle lui disait. Y était inquiète pour son frère lorsqu’ils habitaient avec leurs parents.

Cette habitude tend à s’estomper en famille d’accueil mais réapparait lors des contacts avec ses parents. [ 45 ] La jeune se sent responsable de son placement en famille d’accueil même si elle confirme à la déléguée qu’il se buvait beaucoup de bières et qu’elle ne peut pas tout dire. [ 46 ] À l’école, son professeur n’observe plus la même enfant. Elle est disponible pour faire des apprentissages. La jeune semble plus heureuse. Elle entre en relation avec ses pairs et les adultes. [ 47 ] X s’intègre bien dans sa famille d’accueil. Il évolue.

Il tente de parler davantage et ne se dirige plus vers les inconnus. [ 48 ] Il fréquente toujours la garderie à temps plein où il fonctionne bien. [ 49 ] Depuis que les contacts sont supervisés, les parents en ont manqué plusieurs. [ 50 ] La déléguée demande à la mère d’établir une routine et de stimuler les enfants. La mère y arrive difficilement. Les parents ont

de la difficulté à partager leur attention entre les deux enfants. La tension est palpable entre les parents lors des contacts. [ 51 ] X n’a pas le réflexe de se diriger vers ses parents pour avoir du réconfort. C’est sa sœur qui l’apaise. Y ne donne pas spontanément des marques d’affection à sa mère. [ 52 ] Le 3 février, la mère présente des signes de consommation de drogues lors du contact avec ses enfants, elle nie avoir consommé mais refuse de faire le test de dépistage de drogues le lendemain. [ 53 ] Les parents ne collaborent pas avec la déléguée.

Ils manquent plusieurs rencontres et la déléguée n’a pas l’heure juste. Le père se rétracte : il affirme à la déléguée avoir menti concernant la consommation de « speed » de la mère puisqu’il était fâché contre elle.

Pourtant, un test confirme sa consommation. [ 54 ] Les parents affirment vivre des conflits mais ne veulent pas élaborer et en parler davantage. [ 55 ] La déléguée apprend, près d’un an plus tard, que le père s’est fait arrêter par les policiers relativement à une odeur d’alcool dans son véhicule. [ 56 ] À l’approche de l’audition, la déléguée observe, encore une fois, une mobilisation des parents et des engagements de leur part. Les parents se sont présentés au [centre A] pour leur consommation de drogues et d’alcool. La mère retourne à l’école la semaine prochaine et souhaite travailler.

Les parents acceptent de se soumettre à des tests de dépistage de drogues. [ 57 ] Les parents affirment encore vouloir faire tout ce qu’il faut pour que les enfants reviennent auprès d’eux le plus rapidement. Le Tribunal les encourage à faire sérieusement les démarches qu’ils savent devoir faire. [ 58 ] Ils ont beaucoup de travail à faire.

Les problématiques qui justifient la présence du Directeur dans ce milieu depuis près de deux ans demeurent entières : la consommation d’alcool et de drogues des parents, les conflits dans le couple, les capacités parentales qui ne s’actualisent pas, le manque de transparence et de collaboration avec la déléguée. [ 59 ] À l’heure actuelle, la levée de la supervision des contacts parents-enfants n’est pas prévisible à court ou moyen terme. [ 60 ] Le temps n’est pas neutre pour de jeunes enfants.

Le Directeur, par souci de transparence, annonce d’ores et déjà qu’il procédera à la clarification d’un projet de vie pour les enfants, au cours des prochains six mois. [ 61 ] L’intérêt des enfants commande qu’ils sachent rapidement auprès de qui ils pourront continuer à recevoir réponse à leurs besoins et à quels adultes ils pourront se fier. [ 62 ] La tante maternelle, madame C désire voir les enfants. Les parents et les enfants sont en accord. La déléguée souhaite rencontrer la dame avant d’autoriser les contacts.

Le Tribunal juge prudent de permettre les contacts entre les enfants et leur tante selon entente entre les parties considérant les mauvais choix que les parents ont déjà faits par le passé. [ 63 ] Les mesures proposées correspondent à l’intérêt prouvé des enfants. [ 64 ] La présente décision complète et confirme le jugement rendu séance tenante.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête; RÉVISE l’ordonnance rendue le 4 mars 2014; DÉCLARE la sécurité ou le développement des enfants X et Y toujours compromis; ORDONNE que les enfants X et Y soient confiés au Directeur de la protection de la jeunesse pour leur hébergement en famille d’accueil, à être désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse pour une période de six mois ; AUTORISE , en faveur de l’enfant X, des contacts supervisés avec ses parents, à l’extérieur du domicile familial, à raison de deux heures par semaine; AUTORISE , en faveur de l’enfant Y, des contacts supervisés avec sa mère et monsieur A, après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse et à défaut d’entente entre les parties, les contacts auront lieu à raison de deux heures, une fois par semaine, et ce, à l’extérieur du domicile familial; AUTORISE , en faveur des enfants X et Y, des contacts avec leur tante maternelle C selon entente entre les parties; ORDONNE que les parent soient sobres lors des contacts; PREND ACTE de l’intention du Directeur de la protection de la jeunesse de procéder à la clarification du projet de vie des enfants; ORDONNE aux parents de collaborer de façon active au plan d’intervention ainsi qu’aux mesures proposées afin de mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE que les enfants X et Y reçoivent tous les soins et services de santé requis par leur situation; PREND ACTE de l’intention du Directeur de la protection de la jeunesse de procéder à des tests de dépistage aléatoires et à des visites à l’improviste dans le milieu des parents;

PREND ACTE de l’engagement des parents à se soumettre, à la demande du Directeur, à des tests de dépistage de drogues et d’alcool et d’en remettre les résultats à ce dernier; ORDONNE aux parents de faire rapport périodiquement de tout changement qu’ils apportent dans leur situation ainsi que des moyens qu’ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; RECOMMANDE que les parents entreprennent des démarches en lien avec leurs difficultés personnelles; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance aux enfants X et Y et à leur famille, et ce, pour une période de six mois ; CONFIE la situation des enfants X et Y au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q.

M e Cassandra Riendeau Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Geneviève Bernier Avocate de la mère M e Véronique Dion Avocate du père de l'enfant X M e Stéphanie Brard Avocate des enfants Dates d’audience : 26 novembre 2014, 12 janvier 2015, 3 mars 2015