2012 QCCQ 7681, 2012 QCCQ 7681

Protection de la jeunesse — 124295 2012 QCCQ 7681 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N°: 650-41- 002196-125 DATE : Le 16 août 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SONIA BÉRUBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Né l e […] 2004 Enfant [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère et B

Partie au dossier JUGEMENT [ 1 ] X est le cadet des trois enfants de madame A. [ 2 ] Il est âgé de 8 ans. Il vit avec sa mère depuis sa naissance et a fait l'objet de signalements dans le passé à deux reprises, mais ces signalements ont été fermés. [ 3 ] Dans le cadre du présent dossier dont le signalement remonte au 30 mars 2012, il a fait l'objet d'une mesure de protection immédiate du 25 mai au 28 mai 2012 et de mesures provisoires depuis le 28 mai 2012 lesquelles sont encore applicables. Il a alors été confié à un tiers significatif soit monsieur B. [ 4 ] X a une demi-sœur âgée de 13 ans qui a été confiée à son père par le Tribunal en vertu de la

Loi sur la protection de la jeunesse . Il a également un grand frère âgé de 15 ans lequel est hébergé en centre de réadaptation sous le couvert de la

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, mais celui-ci bénéficie d'un suivi sous le couvert de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 5 ] Il n'a pas de père déclaré, cependant il considère monsieur B comme étant son père. Monsieur B se dit le père biologique de X et a entamé des procédures légales pour faire reconnaître se paternité. La mère nie cependant que monsieur B soit le père biologique.

Cependant, des informations au dossier médical de X et de la mère permettent de constater qu'elle aurait déclaré le contraire. [ 6 ] Au plan scolaire l'enfant est inscrit pour septembre 2012 en deuxième année malgré qu'il ait été régulièrement absent au cours de la dernière année et qu'il ait fait l'objet de plusieurs suspensions. X a connu des problèmes de comportement à l'école en ce qu'il a été violent et à fait des crises avant d'être suspendu définitivement. Des mesures de contention physique ont été nécessaires pour le contrôler.

La collaboration de la mère avec le milieu scolaire est mitigée et celle-ci aurait déjà démontré de l'agressivité à l'école selon les constatations de monsieur B. [ 7 ] Monsieur B s'est investi au plan scolaire au cours des derniers mois et la direction de l'école semble avoir un bon rapport avec ce dernier. [ 8 ] Au plan médical, X a fait l'objet d'un diagnostic de trouble de déficit de l'attention avec hyperactivité. Une médication lui a été prescrite. X a également été référé pour une évaluation en pédopsychiatrie. Cependant, cette évaluation n'a pas encore été effectuée.

Il s'agit d'un jeune qui se développe généralement bien sur le plan physique, il ne manque pas d'énergie et semble en bonne santé. Cependant, il fait des crises importantes et régulières. Lorsqu'il est en crise, il se sauve, crie et frappe. Historique des faits récents [ 9 ] Le 30 mai 2012, un signalement a été retenu en référence à des problèmes de négligence sur le plan éducatif et physique et à des problèmes de comportement de la part de X. Toutefois, l'intervention du Directeur de la protection de la jeunesse ( DPJ ) ne s'est pas amorcée dans ce contexte.

En effet, alors que ledit signalement demeurait sur la liste d'attente, le DPJ a dû intervenir dans un contexte d'urgence suite à un appel des policiers dans le cadre d'une crise familiale impliquant l'enfant directement.

Cet appel a eu lieu le 25 mai 2012 et les mesures de protection immédiates ont alors été prises et l'enfant a été confié à monsieur B. [ 10 ] À cette date, alors que la mère avait confié X à monsieur B, elle s'est retrouvée face au domicile de monsieur B en état de crise parce que les parents de celui-ci refusaient de la laisser partir avec l'enfant. [ 11 ] Les policiers sont intervenus ainsi que les intervenants du DPJ .

Ces derniers ont constaté que la mère était en crise, elle était agitée, elle parlait fort et n'était pas attentive aux explications. [ 12 ] Lors de cette intervention, les représentants du DPJ ont tenté de rencontrer X, mais en vain. Celui-ci a refusé de leur parler et s'est sauvé. La situation s'est alors envenimée à un point tel que la mère a quitté en voiture avec son fils alors que les policiers sont partis patrouiller le quartier à sa recherche.

Elle a été retrouvée chez elle où elle a téléphoné aux intervenants du DPJ après que l'enfant se soit calmé. [ 13 ] Une rencontre a pu avoir lieu par la suite avec la mère, mais la discussion avec cette dernière a été difficile. Même si la mère connaît les services et le fonctionnement du DPJ , elle refusait de répondre aux questions et après quelques minutes elle a décidé de quitter la rencontre. Monsieur B était alors présent. Des mesures d'urgence ont donc été prises par le DPJ et tel que déjà mentionné l'enfant a été confié à monsieur B.

Par la suite, des mesures provisoires ont été accordées par le Tribunal. [ 14 ] Plusieurs rencontres et entrevues ont eu lieu avec la mère, monsieur B et X. La version de l'enfant a été difficile à recueillir puisque les intervenants du DPJ n'ont eu que quelques contacts avec lui. Il a été impossible de réaliser une entrevue complète, car il est trop réactif et cela provoque des crises.

Les intervenants ont pu constater que l'enfant acceptait difficilement la séparation de sa mère et de l'homme qu'il considère comme son père soit monsieur B. [ 15 ] C'est un enfant qui démontre une grande souffrance et une détresse importante suite aux différents évènements survenus sur le plan familial au cours des dernières années. Il est continuellement en réaction, car les émotions qu'il vit sont trop grandes. [ 16 ] Les comportements de X se seraient amplifiés depuis le départ de sa demi-sœur il y a environ 2 ans.

Version de la mère [ 17 ] La version de la mère permet de constater que cette dernière nie une grande

partie des faits qui lui sont reprochés. Elle dit être victime de la violence physique et verbale de monsieur B. Celui-ci lui aurait donné des coups de poing, des coups de pied et aurait tenté de l'étrangler. Elle dit qu'il est un grand consommateur de drogue et selon elle il consommerait tous les jours soit matin, midi et soir pour un montant de 300 $ par semaine. [ 18 ] Elle admet que la situation de X au plan scolaire est problématique depuis la fin de l'année scolaire 2010-2011.

Elle nie avoir manqué de collaboration auprès de l'école, mais reconnaît avoir demandé à monsieur B de s'impliquer davantage, car la situation était de plus en plus problématique pour X. Elle reconnaît que X était violent à l'école envers le personnel scolaire et envers les élèves. Elle admet que celui-ci pouvait se sauver de l'école. [ 19 ] Pour que tout se passe bien avec X, il faut selon elle le laisser faire ce qu'il veut.

Elle dit avoir confié l'enfant à monsieur B pendant quelques jours en mai dernier parce qu'elle n'avait pas de nourriture pour son fils et qu'elle attendait un rendez-vous à la banque alimentaire. [ 20 ] Elle nie les propos de monsieur B à l'effet qu'elle aurait verbalisé des idées suicidaires le 24 mai 2012. Elle reconnaît cependant avoir de la peine et pleurer beaucoup. Selon ses dossiers médicaux, elle aurait fait l'objet d'un diagnostic d'un état dépressif en 2003 et aurait consulté en psychiatrie externe en octobre 2011.

Elle aurait aussi été vue en avril 2011 pour une dépression majeure ainsi qu'en août 2011 alors qu'elle vivait une crise situationnelle. À cette date, le médecin consulté note différents facteurs, dont des idées suicidaires passagères. Selon les dossiers du CSSS, elle aurait fait une demande de service au guichet d'accès du CSSS en septembre 2011. [ 21 ] Les notes apparaissant aux dossiers médicaux de la mère permettent de constater la fragilité de sa santé mentale au cours des dernières années. La crise que vit madame semble durer depuis déjà quelque temps.

Version de monsieur B [ 22 ] Ce dernier admet que X présente des problèmes sur le plan comportemental depuis le départ de sa demi-sœur. Il admet également que X peut se sauver à l'occasion. [ 23 ] Il confirme les éléments rapportés au signalement. Il admet que la mère ne répondait pas toujours aux appels de l'école lorsqu'il fallait aller chercher X suite à des crises.

Selon lui, X présenterait un trouble d'apprentissage. [ 24 ] Il dit qu'au cours du mois de mai dernier, c'est la mère qui lui a téléphoné pour lui demander de prendre X et par la suite, elle est revenue chercher l'enfant pour redemander quelques jours après à monsieur B de le reprendre une nouvelle fois. [ 25 ] Elle aurait alors tenu des propos suicidaires le 24 mai 2012 et c'est pour cette raison qu'il a refusé que X quitte pour retourner avec elle d'où l'intervention des policiers et du DPJ . Il admet que dans leur vie conjugale il y avait beaucoup de chicanes.

Il affirme avoir fait des trous dans les murs, avoir poussé la mère, lui avoir serré les bras pour qu'elle se calme, mais l'inverse est aussi vrai. [ 26 ] Il dit que la mère peut être violente verbalement envers X. Elle le traite de tous les noms tels que: « p'tit christ de tabarnack ». [ 27 ] Au cours des derniers mois, il dit que la mère quittait le domicile lorsqu'il arrivait du travail pour revenir en soirée ou durant la nuit. Elle aurait eu de nouvelles fréquentations et il croit qu'elle a recommencé à consommer de la drogue.

Selon lui, elle en ferait le trafic depuis environ six mois. [ 28 ] Il la décrit comme étant instable, impulsive et agressive. Il décrit certaines situations où la mère a été agressive dans des endroits publics. [ 29 ] De son côté, il confirme être un consommateur régulier de cannabis soit un à deux joints par soir. Cependant, il s'est engagé à l'audience le 28 mai 2012 à cesser toute consommation de drogue et affirme ne plus consommer depuis. Il a cependant recommencé à fumer la cigarette.

Il a débuté un suivi au centre de protection et de réadaptation A secteur dépendance pour le supporter dans l'arrêt de sa consommation. [ 30 ] Depuis sa séparation d'avec la mère de X, il vit dans un appartement situé dans la même maison que ses parents. Sa sœur habite quant à elle dans l'appartement d'à côté. X peut donc circuler à l'intérieur de la maison pour se rendre chez les parents de monsieur B et chez sa sœur. Il occupe un travail pour [la compagnie A] depuis deux ans du lundi au vendredi. [ 31 ] Il est disposé à prendre la charge de X qu'il considère être son fils.

Il est dans la vie de celui-ci depuis sa naissance. Relations et contacts [ 32 ] Depuis que X a été confié à monsieur B, la mère voit son fils selon un horaire préétabli en fonction des disponibilités de la mère et de celles des intervenants sociaux puisque les contacts sont supervisés. Ils sont d'une durée de deux heures et se déroulent en

partie dans les locaux du DPJ et en

partie à l'extérieur (tennis, etc.). [ 33 ] Les contacts sont difficiles tant pour la mère que pour l'enfant. Ils font vivre beaucoup d'émotions à X. Il lui est arrivé lors des contacts de crier et de frapper et même de se sauver du local de visite. Les intervenants ont constaté l'ampleur des crises que peut faire X et également l'incapacité de la mère à réagir, à contrôler et à anticiper les crises de son fils. Les intervenants sont d'opinion que la mère a de la difficulté à mettre des limites à son fils. [ 34 ] Des contacts téléphoniques sont également prévus tous les jours.

Analyse et décision [ 35 ] Le Tribunal est d'avis que la preuve administrée à l'audience lui permet de conclure que le développement et la sécurité de X sont compromis. [ 36 ] En effet, les troubles de comportement que vit X et qui se reflètent par des crises majeures et par la fuite alors qu'il n'est âgé que de 8 ans constituent des troubles du développement importants qui peuvent mettre en danger sa sécurité. [ 37 ] Également, les problématiques récentes vécues par la mère et monsieur B, leurs conflits de séparation et l'incapacité de la mère à bien gérer les crises de X permettent également de conclure que la mère aura besoin d'un suivi et de l'aide des services de la protection de la jeunesse afin de développer ses compétences pour reprendre le contrôle de la situation. [ 38 ] Il en va de même pour X qui devra faire l'objet d'un suivi et d'une évaluation afin de diagnostiquer les raisons qui le poussent à faire ces crises et ainsi être en mesure d'y apporter les solutions nécessaires puisque de tels troubles de comportement doivent se résorber avant qu'ils n'affectent davantage son développement. [ 39 ] Ne serait-ce qu'au niveau scolaire, il est aussi urgent que X reçoive les services dont il a besoin afin de contrôler ses crises et de reprendre son parcours scolaire de façon normale sans suspension et sans fugue de l'école. [ 40 ] Or, la mère prétend être en mesure de pouvoir continuer d'avoir la charge de X malgré les problèmes vécus au cours de la dernière année.

Elle est d'avis que la sécurité et le développement de son fils ne seraient pas compromis si celui-ci lui était confié et elle soumet que c'est plutôt monsieur B qui risque de nuire au développement et à la sécurité de X parce que celui-ci serait violent et consommateur de drogue. [ 41 ] Le DPJ est plutôt d'avis que la mère a elle-même des problèmes personnels qu'elle doit régler et qu'elle n'a pas développé les

aptitudes nécessaires pour contrôler X lors de ses crises. [ 42 ] Or, la preuve soumise permet de conclure que la mère a effectivement des problèmes personnels importants qu'elle doit régler.

Les dossiers médicaux sont éloquents et démontrent que cette mère a consulté à plusieurs reprises, mais la preuve ne permet pas de conclure qu'elle a reçu un suivi et les soins et services dont elle avait alors besoin pour régler ses difficultés personnelles lorsqu'elle a consulté dans le passé. [ 43 ] Elle s'est retrouvée en mai dernier dans une situation financière très précaire n'ayant aucune nourriture pour son enfant. [ 44 ] Elle admet que pour éviter que X fasse des crises il est préférable de lui laisser faire ce qu'il veut ce qui va à l'encontre du bon développement de l'enfant. [ 45 ] La preuve est également éloquente quant à l'impulsivité et à l'agressivité de la mère.

Que ce soit dans ses rapports avec les intervenants scolaires ou dans ses rapports avec les intervenants sociaux du DPJ et à l'égard de monsieur B, cette dernière a à plusieurs reprises manifesté de l'agressivité et de l'impulsivité. [ 46 ] Elle a vécu de grandes émotions au cours des dernières années et elle a grandement besoin de reprendre sa vie en main.

Elle a probablement de grandes capacités parentales, mais pour être en mesure de bien les développer, les approfondir et les améliorer en regard des besoins spécifiques de X, elle doit commencer par régler ses problèmes personnels et revenir à une vie plus stable et à une bonne santé physique et mentale. [ 47 ] Quant aux craintes qu'elle a à l'égard de monsieur B, celui-ci a été transparent à la Cour reconnaissant sa consommation.

Cependant, vu l'urgence de la situation, il a su prendre les mesures nécessaires afin de cesser sa consommation dans l'intérêt de X et d'aller chercher le support nécessaire auprès des intervenants pour l'aider dans le maintien de son abstinence. [ 48 ] Quant aux accusations à l'effet qu'il serait violent, la preuve est mince à cet égard. Cependant, encore une fois monsieur B a été transparent et honnête en reconnaissant que lors de certaines crises survenues avec la mère, il a fait l'usage de violence tel que déjà détaillé dans le présent jugement.

Cependant, il explique que lors de ses chicanes la violence était mutuelle de part et d'autre. La mère a un antécédent criminel de voies de fait. [ 49 ] Monsieur B offre une bonne collaboration avec tous les intervenants que ce soit du milieu scolaire ou du service de la protection de la jeunesse. Celui-ci offre pour le moment la meilleure collaboration et les meilleures capacités pour intervenir auprès de X dans la situation telle qu'elle se présente.

Malgré ses difficultés personnelles (consommation de drogue, gestes de violence, conflits conjugaux), il a démontré une ouverture et une honnêteté qui permettent au Tribunal de croire qu'il est en voit de prise de conscience et en mode solution dans l'intérêt de X. [ 50 ] La mère au contraire tente encore de nier et doit entamer une réflexion et une prise de conscience qui faciliteront la résolution de ses problèmes. Elle ne démontre pas pour l'instant de capacités d'introspection et d'autocritique suffisantes et devra travailler sur cet aspect au cours des prochains mois.

Elle devra également cesser de penser que tous les intervenants sont contre elle et se mettre en mode « action » au lieu d'être en mode « réaction». [ 51 ] Il est d'ailleurs douteux de constater qu'elle n'a eu aucun mot positif à l'égard de monsieur B alors que celui-ci est dans la vie de X depuis les 8 dernières années. [ 52 ] X a besoin de stabilité. Il doit connaître une année scolaire normale bien encadrée et positive.

Pour ce faire, le Tribunal est d'avis qu'une ordonnance d'une durée de dix mois s'impose afin de s'assurer que X soit stable pendant toute l'année scolaire. [ 53 ] De plus, les problèmes vécus par les parents, le conflit qui existe présentement entre eux et l'ampleur de la problématique de X ne se résorberont pas en quelques mois.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la présente requête; DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant compromis; CONFIE l’enfant à monsieur B pour les dix (10) prochains mois; ORDONNE à la mère de faire rapport périodiquement sur les mesures qu’elle applique à elle-même ou à l’enfant pour mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période de dix (10) mois;

ORDONNE à la mère de participer activement à prendre les moyens pour régler ses problèmes personnels; ORDONNE que les contacts mère/enfant s’effectuent sous la supervision du Directeur de la protection de la jeunesse, selon les modalités et la fréquence à être déterminées avec celui-ci tant que cela sera jugé nécessaire et par la suite les contacts pourront être non supervisés; ORDONNE que l’enfant reçoive les soins et services de santé requis, notamment un suivi psychologique pour la durée jugée nécessaire par le professionnel concerné et qu'il prenne le ritalin selon la prescription; RECOMMANDE que l'enfant subisse une évaluation en pédopsychiatrie dans les plus brefs délais; ORDONNE à B de participer activement à un suivi en toxicomanie pour la durée jugée nécessaire par le professionnel concerné; CONFIE la situation de l’enfant au Directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance. __________________________________ SONIA BÉRUBÉ, J.C.Q.

Me Vicky Lapierre Procureure de la requérante Me Pierre Paradis Procureur de l'enfant Me Bernard Lefrançois Procureur de la mère Me Claire Lévesque Procureure de B La mère est présente Monsieur B,

partie au dossier, est présent Date d’audience : Le 17 juillet 2012