2018 QCCQ 911, 2018 QCCQ 911

Pouliot c. Lacasse 2018 QCCQ 911 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Division des petites créances » N° : 200-32-058130-138 DATE : 30 janvier 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE CODERRE, J.C.Q. (JC2399) ______________________________________________________________________ PIERRE POULIOT […] Québec (Québec) […] Demandeur / défendeur reconventionnel c.

RICHARD LACASSE […] St-Augustin-de-Desmaures (Québec) […] Défendeur / demandeur reconventionnel et GILLES DUBEAU […] Ste-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec) […] et INTERGROUPE OA DE QUÉBEC 2700, boul.

Laurier, C.P. 31121 Québec (Québec) G1V 2L8 Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT sur pourvoi en rétractation (art. 345 à 350, 568 C.p.c. ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur, monsieur Pierre Pouliot, présente un pourvoi en rétractation de jugement. [ 2 ] Or, dans le procès-verbal de l’audition du 2 octobre 2017, joint en annexe, le juge Charles G.

Grenier, j.c.Q. écrit ceci à la suite du « désistement » de monsieur Pierre Pouliot et de monsieur Richard Lacasse de leur demande respective : PREND ACTE du désistement du demandeur, monsieur Pierre Pouliot, de sa demande principale à l’endroit des défendeurs, ainsi que de celui du défendeur, monsieur Richard Lacasse, de sa demande reconventionnelle;

CHAQUE

PARTIE payant ses frais. [Reproduction intégrale] [ 3 ] En conséquence du désistement, le demandeur, monsieur Pierre Pouliot et le demandeur reconventionnel, monsieur Richard Lacasse, ont mis fin à l’instance, tel que l’énonce l’article 213 du Code de procédure civile ( C.p.c. ) : 213. Effets du désistement – Le demandeur qui se désiste en totalité de sa demande en justice met fin à l’instance dès que l’acte de désistement est notifié aux autres parties et déposé au greffe. Le désistement remet les choses en état; il a effet immédiatement s’il est fait devant le tribunal en présence des parties.

Les frais de justice sont à la charge du demandeur, sous réserve d’une entente convenue entre les parties ou d’une décision du tribunal. [ 4 ] Ainsi, le pourvoi en rétractation de jugement doit être rejeté en raison du désistement. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE le pourvoi en rétractation de jugement présenté par le demandeur, défendeur reconventionnel, monsieur Pierre Pouliot. PIERRE CODERRE, J.C.Q.