2016 QCCQ 7593, 2016 QCCQ 7593

Protection de la jeunesse — 163273 2016 QCCQ 7593 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 750-41-002718-165 DATE : 16 mai 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LYNE MORIN ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Personne requérante -et- X, née le […] 2002 Adolescente-intimée -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMEN T

Article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ JM2505 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une requête en protection concernant l’adolescente X , âgée de treize (13) ans. [ 2 ] La Directrice allègue que la sécurité et le développement de l’adolescente sont compromis en raison de ses troubles de comportement sérieux. [ 3 ] À

titre de mesures principales, la Directrice recommande de maintenir l’adolescente dans son milieu familial et d’ordonner des mesures d’aide pour la prochaine année. [ 4 ] Les parents ainsi que l’adolescente admettent le motif de compromission et consentent aux mesures suggérées. [ 5 ] Les parents font vie commune depuis plus de vingt (20) ans.

De leur union sont nées deux (2) enfants, Y (17 ans) et X (13 ans). [ 6 ] La preuve démontre qu’à compter de l’été 2015, l’adolescente adopte des comportements sexualisés inappropriés. [ 7 ] Particulièrement, elle transmet des photos de ses seins nus à des garçons via les réseaux sociaux. Elle se rend chez des garçons qu’elle rencontre sur Facebook. À une reprise, elle se déshabille devant une webcam et couche chez des inconnus sans l’autorisation de ses parents. [ 8 ] Les parents sont inquiets pour leur fille.

Ils tentent de la sensibiliser aux dangers de ses comportements, mais en vain X refuse de leur donner accès à son profil Facebook qui compte deux mille (2 000) amis. [ 9 ] Au mois de décembre 2015, la mère est dépassée par la situation de sa fille et par son rôle de mère. Elle est épuisée. Tout le fonctionnement familial repose sur ses épaules puisque le père est en dépression depuis plusieurs années.

[ 10 ] La mère n’arrive plus à faire respecter son autorité. X s’oppose et adopte des comportements agressifs. [ 11 ] Le suivi du CLSC s’est terminé après deux (2) années d’intervention. La famille considérait alors que les objectifs étaient atteints (mode relationnel, gestion des émotions et encadrement parental).

Pourtant, la situation est tout autre. [ 12 ] X présente toujours des problèmes relationnels et affectifs importants et les parents ne sont pas en mesure d’assurer la protection de leur fille par un encadrement cohérent. [ 13 ] X se comporte de manière à porter atteinte à son intégrité physique et psychologique. Elle ne reconnaît pas le danger de ses comportements et malgré l’aide reçue, les parents ne parviennent pas à mettre un terme à la situation. [ 14 ] La mère sollicite de l’aide pour l’épauler dans son rôle parental.

Au fil du temps, elle constate des améliorations dans les comportements de sa fille, et ce, depuis l’intervention de la Directrice. [ 15 ] Le père, de son côté, reconnaît que son état dépressif affecte sa capacité de jugement auprès de sa fille. Il n’a pas la force d’imposer des règles et acquiesce à toutes ses demandes venant ainsi court-circuiter l’autorité de la mère. [ 16 ] Lors de son premier secondaire, l’adolescente est référée à l’équipe de santé mentale jeunesse en raison de divers troubles de comportement (automutilation, conflits, symptômes anxieux et dépressifs, perte de poids).

L’évaluation démontre que l’adolescente présente un TDAH de type mixte, des problèmes relationnels avec les pairs, un trouble du contrôle des impulsions non spécifié et la possibilité d’émergence d’un trouble de personnalité limite. [ 17 ] Actuellement, l’adolescente effectue son deuxième secondaire dans une classe régulière. [ 18 ] Le Tribunal souscrit aux propos de la Directrice [1] : Sur le plan affectif, X veut être aimée à tout prix; elle s’attache rapidement, de façon disproportionnée et sans jugement.

X entretient des relations amoureuses intimes avec des garçons souvent plus âgés, sans les connaître, et elle leur fait confiance. Ses relations ne durent pas longtemps. Il ressort que lorsque X est en couple, tout va bien pour elle, mais lorsqu’elle n’a plus de copains, les comportements sexualisés inquiétants réapparaissent. [ 19 ] Depuis peu, l’adolescente a pris conscience des dangers reliés à ses comportements.

Ayant désormais un copain, elle envisage la vie positivement. [ 20 ] Au cours de la prochaine ordonnance, le service d’une éducatrice sera offert à la famille afin de la supporter. [ 21 ] X a besoin d’être conscientisée de la gravité de ses comportements et les risques qui y sont associés. Ses habiletés sociales sont à parfaire. [ 22 ] Le père doit recevoir, quant à lui, un suivi médical et thérapeutique afin d’améliorer sa condition personnelle.

Il doit être en mesure d’intervenir auprès de sa fille et d’assumer ses responsabilités parentales. [ 23 ] La mère est prête à collaborer à tous les services qui lui seront offerts. Bien qu’elle soit, par moment, épuisée, elle démontre de bonnes capacités parentales. [ 24 ] Après avoir analysé la preuve, le Tribunal considère que l’adolescente est en besoin de protection. Les mesures suggérées répondent à son meilleur intérêt.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 25 ] ACCUEILLE la requête; [ 26 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescente sont compromis en raison de ses troubles de comportement sérieux; [ 27 ] ORDONNE que l’adolescente soit maintenue dans son milieu familial; [ 28 ] ORDONNE que l’adolescente et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées, notamment en collaborant au plan d’intervention; [ 29 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescente et à sa famille; [ 30 ] ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse de l’évolution de la situation; [ 31 ] ORDONNE les services d’un éducateur de milieu; [ 32 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 33 ] LE TOUT pour une durée d’une (1) année.

__________________________________ Lyne Morin , J.C.Q. Me Marianne Sallin-Gingras Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Marc-André Leblanc Avocat de l'adolescente Date d’audience : 16 mai 2016