2011 QCCQ 7765, 2011 QCCQ 7765

Protection de la jeunesse — 112045 2011 QCCQ 7765 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] JB3794 COUR DU QUÉBEC CHAMBRE DE LA JEUNESSE N° : 525-41-001472-968 DATE : Le 17 février 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CAROLE BROSSEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans le cas de : X Né le […] 1993 ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN VERTU DE L'ARTICLE 95 DE LA LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE ET MESURES INTÉRIMAIRES ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une requête en vertu de l’article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse présentée par la Directrice de la protection de la jeunesse demandant la prolongation d’une ordonnance rendue le 25 novembre 2009 par laquelle l’adolescent était confié en centre de réadaptation, en prévoyant son intégration dans une ressource spécialisée en déficience intellectuelle, ainsi qu'aide, conseil et assistance, ainsi que d'autres mesures accessoires, le tout jusqu'au 15 octobre 2010. [ 2 ] La mère a également saisi le Tribunal d'une requête en révision en vertu de l’article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse en date du 4 octobre 2010, mais s'en est désistée. [ 3 ] Le 4 octobre 2010, la demande de remise présentée par les parties a été accueillie par le Tribunal en raison de l'ampleur du dossier et de la nécessité d'avoir une enquête approfondie.

Le Tribunal fixait alors des droits d'accès aux parents, qui ont toujours été observés jusqu'à la date d'audition au fond de la présente affaire. [ 4 ] Une conférence préparatoire s'est tenue le 21 décembre 2010 pour circonscrire les questions du dossier, dont l'essentiel des discussions est consigné au procès-verbal. [ 5 ] Toutes les prescriptions préliminaires de la loi ayant été dûment rencontrées, le Tribunal a procédé à l'enquête le 20 janvier 2011 en présence de l’adolescent, de la mère et du père, tous trois assistés de leur procureur respectif. [ 6 ] Au soutien de sa requête et avec l'accord des parties pour valoir témoignage de leurs auteurs, la Directrice de la protection de la jeunesse verse au dossier de la cour les documents suivants: D-1: Rapport d'étude de la situation sociale de l'adolescent rédigé par monsieur [intervenant 1] et daté du 24 septembre 2010; D-2: Rapport d'évaluation neuropsychologique et des troubles d'apprentissage concernant l'adolescent provenant de l'hôpital A, rédigé par monsieur Dave Ellemberg, neuropsychologue, et daté du 10 décembre 2009; D-3: Rapport complémentaire d'étude de la situation sociale de l'adolescent rédigé par monsieur Jean Bertrand et daté du 4 janvier 2011; D-4: Lettre adressée à monsieur [intervenant 1], en provenance de l'hôpital A signée par madame Lise Brochu, pédopsychiatre, datée du 21 octobre 2010. [ 7 ] La Directrice de la protection de la jeunesse préconise, dans son rapport (D-3), une ordonnance de placement en centre de réadaptation jusqu'à la majorité de l'adolescent, soit jusqu'au [...] prochain.

La Directrice de la protection de la jeunesse prévoit intégrer l'adolescent de façon progressive chez l'un ou l'autre des parents, au choix de l'adolescent. Cependant, au cours de son témoignage, l'intervenant social a manifesté une certaine ouverture à ce que le Tribunal ordonne une mesure intérimaire. [ 8 ] La mère, par l’entremise de son procureur, admet la majorité des faits mentionnés dans la requête en prolongation. La mère

désire le retour immédiat de son fils à ses soins. [ 9 ] Le père, par l’entremise de son procureur, admet également la majorité des faits mentionnés dans la requête en prolongation. Il aimerait que son fils lui soit confié, mais accepte que ce retour soit fait progressivement. Il se dit en accord avec le maintien des liens avec sa mère. [ 10 ] Pour sa part, l’adolescent, par l’entremise de son procureur, admet la majorité des faits mentionnés dans la requête en prolongation.

Il propose quatre scénarios: le retour chez sa mère ou à défaut, le retour chez son père, son placement dans une ressource spécialisée du CRDI ou son maintien en centre de réadaptation. [ 11 ] À la fin de l'enquête, les procureurs du père et de l'adolescent invitent également le Tribunal à envisager une mesure intérimaire.

La situation de l'adolescent [ 12 ] On se rappellera que lors de la dernière ordonnance, le Tribunal accordait la demande présentée par la Directrice de la protection de la jeunesse, qui demandait, et ce, avec l'appui des parents, une évaluation en pédopsychiatrie pour mieux connaître le mode de fonctionnement de l'adolescent, qui présentait certaines lacunes au niveau de la compréhension et de la saisie d'information, ce qui faisait souvent réagir son entourage. [ 13 ] Le Tribunal a donc entendu le témoignage du docteur Dave Ellemberg, neuropsychologue, qui a procédé à l'évaluation neuropsychologique de l'adolescent (D-2).

Le Tribunal lui a accordé le statut d'expert. [ 14 ] Docteur Ellemberg arrive à la conclusion que le rendement intellectuel global de l'adolescent se situe au niveau de la déficience légère à modérée. Il constate plusieurs limites au niveau de la compréhension et du traitement de l'information. Il considère que la compréhension de l'adolescent correspond à celle d'un enfant âgé de six à huit ans.

De façon générale, non seulement l'adolescent parvient difficilement à former des liens entre les concepts langagiers et abstraits, mais de plus, il possède un répertoire de solutions restreint pour faire face aux problèmes de la vie quotidienne et aux problèmes en société. [ 15 ] L'adolescent a des difficultés à retenir et à manipuler plusieurs informations à la fois. Il souffre également d'une lenteur dans la planification et l'élaboration de stratégies et dans l'exécution des travaux à faire.

Il ne parvient pas à bien trouver de solutions alternatives pour résoudre des problèmes lors de mises en situation. [ 16 ] Docteur Ellemberg ajoute que l'adolescent présente un déficit d'habilités adaptatives, compte tenu de la présence d'un nombre significatif de domaines adaptatifs déficitaires.

Tous les secteurs référant à l'autonomie et aux habilités domestiques se situent au niveau de la déficience légère, alors que les domaines de la communication et des habilités sociales se situent entre la déficience modérée et grave. [ 17 ] Docteur Ellemberg recommande de présenter les choses à l'adolescent de façon concrète. Il présentera toujours des difficultés face à la nouveauté et aux changements. [ 18 ] L'adolescent parvient peu à discerner ce qui est bien et ce qui est mal. En conséquence, l'adolescent peut présenter des comportements mal adaptés au contexte social.

De façon générale, docteur Ellemberg conclut que l'adolescent ne sera jamais autonome et qu'il aura toujours besoin de ressources adaptées. Même au-delà de ses 18 ans, il considère que l'adolescent doit rester dans un milieu protégé, tant au travail que dans son milieu de vie quotidien. [ 19 ] Docteur Ellemberg indique que des services spécialisés sont appropriés pour l'adolescent. Il croit donc que l'adolescent doit être maintenu dans les Centres jeunesse le plus longtemps possible.

Il doit également maintenir des liens avec des organismes en déficience intellectuelle à l'externe pour l'aider, contribuer à son développement et maintenir une forme d'autonomie. [ 20 ] D'ailleurs, docteur Ellemberg ajoute qu'un des principaux besoins de l'adolescent est le développement de son autonomie. Il doit le faire dans le cadre de sa vie domestique, et la gestion de son budget est la première priorité. Il doit aussi apprendre à développer des habilités sociales avec ses pairs.

Enfin, il doit prendre conscience de situations afin d'appliquer une certaine forme de prise de décision dans sa vie quotidienne. [ 21 ] Concrètement, l'adolescent doit apprendre à se nourrir, à gérer son budget et à faire les tâches ménagères. Docteur Ellemberg croit que l'adolescent pourra travailler mais toujours à l'intérieur d'ateliers protégés. [ 22 ] Puisque l'adolescent ne possède pas la capacité de jugement pour décider par lui-même, il répond souvent impulsivement aux situations. [ 23 ] L'adolescent ressent le conflit de loyauté entre ses parents, mais docteur Ellemberg croit qu'il ne le comprend pas.

Tant dans son rapport (D-2) que dans son témoignage, docteur Ellemberg précise que l'adolescent est déchiré entre ses deux parents. [ 24 ] Enfin, docteur Ellemberg estime que l'adolescent ne peut pas comprendre qu'il a besoin d'aide. [ 25 ] Dans son évaluation (D-2), docteur Ellemberg fait les constats suivants: «

(1) X manifeste une importante lenteur de la vitesse de traitement de l'information et de la vitesse psychomotrice dans l'ensemble des épreuves chronométrées . Ainsi, il pourrait manquer de temps pour réaliser toutes ses activités de vie quotidienne et académique.

(2) Les capacités d'attention auditive et visuelle sélective, divisée et soutenue sont déficitaires . Ainsi, il pourrait éprouver des difficultés à demeurer attentif sans se laisser distraire.

(3) Les capacités de rétention et de manipulation de l'information en mémoire à court terme sont limitées . X éprouve de très importantes

difficultés à intégrer les informations qui sont transmises lors d'une conversation. (…)

(4) Les capacités mnésiques à long terme laissent voir que le processus d'encodage (c'est-à-dire capacité à enregistrer de l'information en mémoire) et de consolidation (c'est-à-dire capacité à préserver dans le temps de l'information en mémoire) sont déficitaires pour l'information qui contient un message verbal. Ceci est certainement en lien avec les difficultés d'intégration du message verbal. X peut aussi se souvenir d'informations partiellement erronées.

(5) Le vocabulaire usuel de X est limité, ce qui fait en sorte qu'il ne comprend pas toujours bien le sens des mots couramment utilisés . Ceci contribue certainement au fait que la compréhension de consignes verbales, l'intégration et la saisie du message verbal sont déficitaires.

(6) Les capacités de planification et d'élaboration de stratégies sont limitées et les capacités de flexibilité mentale sont déficitaires. X a du mal à gérer ses activités de vie quotidienne et à apporter des changements en vue de mieux gérer ses activités de vie quotidienne.

(7) Les capacités d'abstraction, de conceptualisation et de raisonnement sont limitées . Ainsi, X éprouve des difficultés à comprendre les situations problématiques dans leur globalité. (…)

(8) Les capacités de jugement sont limitées. Il ardu pour X de juger ce qui est adéquat ou non dans la vie quotidienne.» [ 26 ] Suite à l'évaluation du docteur Ellemberg, la Directrice de la protection de la jeunesse a commencé à mettre en application certaines des recommandations. [ 27 ] L'adolescent a une relation privilégiée avec son intervenante de suivi à l'unité A. D'ailleurs, on a tenté de faire un travail de réadaptation avec l'adolescent en favorisant son autonomie et en lui offrant des services spécialisés à l'école et dans son milieu de travail.

La routine de vie, principalement l'hygiène, a également été un élément travaillé avec l'adolescent. [ 28 ] Même en centre de réadaptation, on constate que l'adolescent est très méfiant à l'égard des nouvelles personnes. Il devient automatiquement opposant. [ 29 ] Actuellement, l'adolescent fréquente l'école A à raison de deux jours par semaine. Il est trois jours par semaine en stage, mais ce programme est chapeauté par l, école A. [ 30 ] Le milieu de stage fréquenté par l'adolescent est protégé. Il fonctionne bien de façon générale.

À l'heure actuelle, le stage est ralenti en raison du manque de travail. [ 31 ] L'adolescent est maintenant capable de gérer son budget à l'égard des cigarettes et des frais de transport. [ 32 ] L'adolescent se rend par lui-même chez son père, à son activité de soccer et à ses stages. Bien qu'il puisse se rendre seul à la résidence de sa mère, cette dernière préfère venir le chercher et le reconduire. [ 33 ] L'adolescent pourrait avoir une place dans une école spécialisée au centre A dès septembre 2011.

Il est actuellement sur une liste d'attente. [ 34 ] Madame A, qui est la cheffe de service de l'unité A du A, préconise une intégration très progressive de l'adolescent dans le milieu qui sera privilégié à sa majorité.

Il faudrait également procéder par transfert personnalisé, compte tenu du profil de l'adolescent et prévoir les services de réintégration avec un éducateur de réinsertion. [ 35 ] Madame A est très surprise de la position de l'adolescent ce jour, qui désire retourner chez sa mère, alors qu'il a toujours mentionné vouloir vivre chez son père. [ 36 ] Le CRDI A offre actuellement un service de soutien à l'équipe du centre de réadaptation.

Compte tenu des problèmes de sexualité présentés par l'adolescent par le passé, une demande spéciale de services à ce sujet a également été faite. [ 37 ] Des services du CRDI A pourront être offerts à l'adolescent au-delà de sa majorité. Mais à cet âge, c'est sur une base volontaire que l'adolescent peut les recevoir. [ 38 ] L'adolescent a fait des progrès très intéressants depuis la dernière année, constatés tant par les intervenants du CRDI A que ceux du centre de réadaptation.

Il demeure néanmoins nécessaire que l'adolescent continue à faire des apprentissages sur la sexualité. [ 39 ] Même si actuellement, il y a une ressource spécialisée disponible, l'intervenante du CRDI ne favorise pas l'intégration de l'adolescent dans ce milieu. Chaque fois que l'adolescent subit un changement, ses comportements régressent. Comme il ne reste que huit mois avant l'atteinte de sa majorité, ce changement serait contre-productif. Elle croit au contraire que les services de soutien du CRDI A avec le personnel du centre de réadaptation répondent mieux à ses besoins à l'heure actuelle.

En effet, les progrès réalisés et les services de réadaptation faits en conformité avec les recommandations du docteur Ellemberg répondent davantage à ses besoins et respectent son rythme. [ 40 ] L'adolescent visite ses deux parents une journée chacun toutes les fins de semaine.

Ces visites sont conformes à l'ordonnance rendue par le Tribunal le 4 octobre 2010 et, de l'avis de l'intervenant social, il serait bon que le Tribunal continue de déterminer les visites entre l'adolescent et ses parents pour permettre un certain équilibre. [ 41 ] L'adolescent parle souvent de son père, alors qu'il parle un peu moins de sa mère et des visites avec cette dernière. [ 42 ] Selon l'intervenant social, il demeure primordial que l'adolescent maintienne ses contacts avec ses deux parents. Situation de la mère

[ 43 ] La mère n'a jamais accepté le maintien des contacts entre l'adolescent et son père. L'animosité de la mère à l'endroit du père, notamment en raison d'une situation passée, l'amène à refuser que son fils puisse développer une relation avec son père. [ 44 ] Cette situation n'a fait qu'envenimer la relation toujours tendue entre la Directrice de la protection de la jeunesse et la mère. D'ailleurs, malgré la présence de monsieur B, la mère devient obsédée par les contacts père-fils et elle parvient difficilement à discuter d'autres sujets avec les intervenants.

L'attitude de la mère a fait en sorte que même monsieur B questionne son intervention auprès d'elle. [ 45 ] Cette question est tellement litigieuse que la Directrice de la protection de la jeunesse questionne la capacité de la mère à maintenir les contacts entre le père et l'adolescent si jamais l'adolescent lui était confié. [ 46 ] La mère a vécu de grands bouleversements ces derniers temps, alors qu'elle a été victime d'un incendie majeur. Par ailleurs, sa débrouillardise a fait en sorte qu'elle a déjà fait les démarches pour obtenir un nouveau logement.

Si son fils lui était confié, cela lui permettrait d'avoir un appartement un peu plus grand et lui éviterait de déménager une deuxième fois. [ 47 ] La mère a pris l'initiative de demander le soutien de CRDI A pour le futur, suite à l'évaluation du docteur Ellemberg. [ 48 ] C'est la mère qui a la garde légale de l'adolescent, et ce, avec le consentement du père. La situation du père [ 49 ] L'adolescent continue de maintenir des contacts et d'améliorer sa relation avec son père. Le père semble plus enclin à soutenir l'adolescent dans ses apprentissages pour devenir autonome.

Le père aimerait bien que l'adolescent lui soit confié. [ 50 ] D'ailleurs, comme en fait foi le rapport d'évaluation sociale, après la majorité de l'adolescent, le père compte poursuivre sa cohabitation avec lui, mais à

titre de colocataire, alors que l'adolescent contribuerait financièrement à ses besoins en payant une indemnité sous forme de pension. [ 51 ] Or, la réaction du père lorsque l'adolescent révise sa position lors de l'enquête, en privilégiant le milieu de sa mère, est tout à fait étonnante. Ce dernier se referme complètement, affirmant vouloir couper les liens avec son fils. [ 52 ] Le père avait déjà maintenu ce discours auparavant.

Cependant, sa réaction a eu pour effet de troubler davantage l'adolescent, qui est déjà très vulnérable (D-4). [ 53 ] Cette réaction était d'autant plus étonnante que dans la majorité des cas, on rapporte que les contacts entre le père et l'adolescent sont très harmonieux. De plus, le père a bien collaboré avec la Directrice de la protection de la jeunesse, ce qui aurait dû le sensibiliser davantage avec la réalité de son fils. Analyse [ 54 ] La situation de cet adolescent est très complexe.

D'autre part, bien qu'on ait affaire à un adolescent qui a des capacités physiques correspondant à son âge chronologique, il en va tout autrement de ses capacités cognitives et de son autonomie. [ 55 ] On parle non seulement d'un adolescent qui n'atteindra jamais l'âge de la majorité au niveau cognitif, mais qui aura besoin de services toute sa vie. Docteur Ellemberg indique que l'adolescent ne pourra jamais être autonome. L'encadrement exigé dans son milieu de vie et dans son milieu de travail témoigne de l'ampleur des besoins de l'adolescent. [ 56 ] L'adolescent tente de faire plaisir à son père et à sa mère.

Comme l'expliquait docteur Ellemberg, il ressent le conflit entre ses parents, mais n'est pas en mesure de le comprendre. En conséquence, il cherche à les séduire en confirmant qu'il veut habiter avec l'un ou l'autre, selon qu'il parle à sa mère ou à son père. [ 57 ] Malheureusement, le conflit des parents les empêche de travailler en collaboration pour soutenir l'adolescent.

Le père semble plus ouvert à maintenir les contacts entre l'adolescent et sa mère, mais compte tenu des grandes récriminations de la mère à l'endroit du père, il est peu probable que la mère sera encline à autoriser son fils à visiter son père.

D'ailleurs, la dernière année a été assez significative sur l'ampleur de l'opposition de la mère qui, même malgré les efforts de monsieur B, n'a pu changer sa position pour tenter de comprendre son fils. [ 58 ] Le procureur de l'adolescent ajoute que si on veut faire un changement de milieu, le mois de juin est trop tard pour la fin d'une mesure intérimaire ou pour une intégration progressive.

Dans les deux cas, il estime que la preuve démontre clairement que la réintégration demandera du temps et qu'elle doit se faire très progressivement. [ 59 ] L'intervenant social est ouvert à toutes possibilités, car d'une certaine manière, il concède que la situation de l'adolescent se trouve dans un cul-de-sac. [ 60 ] Le retard à obtenir des services a fait en sorte également qu'on ne peut envisager à intégrer de façon efficace l'adolescent dans la ressource spécialisée disponible à l'heure actuelle.

En effet, tout changement occasionne chez l'adolescent une régression alors qu'il reste très peu de temps pour le stabiliser. De plus, comme il est prévisible que l'adolescent refusera après sa majorité d'y demeurer, il n'est pas dans son meilleur intérêt d'intégrer la ressource à ce moment-ci. [ 61 ] Il reste donc peu de perspective, sinon le retour de l'adolescent auprès de sa mère, de son père ou son maintien en centre de réadaptation. [ 62 ] À cet égard, la position du docteur Ellemberg a été très claire. Le maintien de l'adolescent en centre de réadaptation est dans son meilleur intérêt.

De plus, les intervenants à l'unité A recommandent également qu'il y ait une réintégration très progressive dans le milieu qui sera choisi par l'adolescent.

[ 63 ] Le premier choix de l'adolescent est de retourner vivre auprès de sa mère. Cependant, il a souvent dit que c'est chez son père qu'il voulait retourner vivre. [ 64 ] Le Tribunal reconnaît que la mère a toujours été présente pour l'adolescent et a maintenu sa présence durant toutes ces années. Elle a de plus un jugement de la Cour supérieure qui lui concède la garde légale. [ 65 ] L'incarcération du père a forcément brisé les liens de façon temporaire avec son fils.

Cependant, malgré la preuve entendue, la fermeture du père à l'endroit de son fils et les menaces réitérées de l'abandonner s'il choisissait de vivre chez sa mère questionnent beaucoup le Tribunal. [ 66 ] De plus, le Tribunal s'interroge sur la capacité du père à comprendre que son fils est en grand besoin de services et d'aide. [ 67 ] Comme l'exprimait docteur Ellemberg, les personnes significatives qui épauleront l'adolescent doivent comprendre sa situation et le soutenir.

À cet égard, la mère semble plus sensible, alors qu'elle initie elle-même la demande de services auprès du CRDI A. [ 68 ] D'autre part, il serait important d'évaluer si des services du Curateur public peuvent aider l'adolescent à sa majorité.

La preuve à cet égard est muette, mais compte tenu de l'ampleur des difficultés de l'adolescent et du fait qu'il ne deviendra jamais autonome, une réponse à cette question demeure essentielle. [ 69 ] Le Tribunal, bien qu'enclin à favoriser le milieu de la mère dans le futur, demeure perplexe sur la capacité de la mère à autoriser les contacts entre l'adolescent et son père. [ 70 ] Compte tenu des grands défis qui attendent l'adolescent et de la complexité de sa situation, le Tribunal préconise une mesure intérimaire. [ 71 ] L'adolescent fonctionne bien en centre de réadaptation et au niveau scolaire.

Il est nécessaire qu'il poursuive sa scolarité à l'école A jusqu'à la fin de l'année scolaire. Les stages dont il bénéficie et le programme adapté à sa situation démontrent les progrès qu'il a réalisés. [ 72 ] Cependant, la mère doit aussi saisir l'occasion pour faire confiance davantage à son fils et le soutenir dans son désir d'autonomie, particulièrement lorsqu'il assume lui-même ses transports. [ 73 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 74 ] ACCUEILLE la requête; [ 75 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de l'adolescent au sens où l'entend la loi; [ 76 ] À

TITRE DE MESURES INTÉRIMAIRES: [ 77 ] CONFIE l'adolescent pour hébergement en centre de réadaptation; [ 78 ] PREND ACTE que l’adolescent est présentement hébergé à l'unité A du centre de réadaptation A; [ 79 ] RECOMMANDE que l'adolescent soit maintenu dans cette ressource; [ 80 ] PREND ACTE que l'adolescent a une activité de soccer et RECOMMANDE fortement que l'adolescent poursuive cette activité tant et aussi longtemps qu'il le désirera; [ 81 ] ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins de santé et services requis par son état; [ 82 ] PREND ACTE que l'adolescent reçoit présentement des services de réadaptation du CRDI A et qu'il voit de façon trimestrielle son pédopsychiatre, le docteur Brochu; [ 83 ] ORDONNE que la Directrice de la protection de la jeunesse fasse des démarches auprès du Curateur public afin de savoir si la situation de l'adolescent pourrait être évaluée par leurs services; [ 84 ] AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse, dans le cadre d'une évaluation effectuée par le Curateur public, à transmettre l'évaluation neuropsychologique faite par le docteur Ellemberg et/ou toute autre information pouvant soutenir le Curateur public, le cas échéant; [ 85 ] ASSUJETTIT les contacts entre l’adolescent, sa mère et les membres de sa fratrie aux soins de la Directrice de la protection de la jeunesse qui en déterminera la durée, la fréquence et les modalités, tout en tenant compte des besoins et des désirs de l’adolescent; [ 86 ] ASSUJETTIT les contacts entre l’adolescent et son père aux soins de la Directrice de la protection de la jeunesse qui en déterminera la durée, la fréquence, les modalités et le degré de supervision requis, en tenant compte des besoins et des désirs de l'adolescent; [ 87 ] ORDONNE un minimum d'un contact par semaine avec chaque parent d'une durée minimale de 6 heures; [ 88 ] PREND ACTE que l'adolescent visite présentement son père le samedi et sa mère le dimanche, de 9h00 à 21h30; [ 89 ] PREND ACTE de la volonté de la Directrice d'augmenter progressivement les visites de l'adolescent avec chaque parent afin qu'il puisse, en alternance, les visiter une fin de semaine complète et ce, après entente avec les parties;

[ 90 ] PREND ACTE que l'adolescent fréquente présentement l'école au centre de réadaptation A; [ 91 ] ORDONNE que l'adolescent poursuive son programme scolaire et ses stages; [ 92 ] ORDONNE à la mère et au père de s'abstenir de tenir des propos dénigrants à l'égard de l'autre parent en présence de l'adolescent; [ 93 ] CONFIE l'exercice des attributs de l'autorité parentale exclusivement à la mère; [ 94 ] ORDONNE qu’une personne oeuvrant au sein d’un établissement ou d’un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 95 ] LE TOUT jusqu'au 29 avril 2011; [ 96 ] RÉFÈRE les procureurs au maître des rôles pour la fixation d'une date pour la continuation de l'enquête; [ 97 ] CONFIE pour les fins d’exécution de la présente ordonnance intérimaire la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A.

Fait et signé VILLE A Ce 17 e jour de février 2011 __________________________________ CAROLE BROSSEAU, J.C.Q. M e Michel Rivard Procureur de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Guy-Luc Grondin Procureur de l'adolescent Me Céline Delorme Procureur de la mère Me Jean-Hervé Thomas Procureur du père Date d’audience : Le 20 janvier 2011 CB/mr