LSJPA — 1146 2011 QCCA 1748COUR D’APPEL CANADAPROVINCE DE QUÉBECGREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-08-000372-112(760-03-007870-085) DATE : 23 SEPTEMBRE 2011 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. XREQUÉRANT - accuséc. SA MAJESTÉ LA REINEINTIMÉE - poursuivante JUGEMENT [1] Le requérant, un adolescent, est accusé d'avoir, à des fins d'ordre sexuel, touché une

partie du corps d'une jeune fille âgée demoins de 16 ans (art. 151 C.cr.), après l'avoir séquestrée (art. 279(2)

a) C.cr.). Le 28 avril 2011, la Cour du Québec, chambre criminelleet pénale, district de Beauharnois (l'honorable Gilbert Lanthier), déclare le requérant coupable des deux infractions. [2] Le requérant demande la permission d'appeler de ce verdict de culpabilité, faisant notamment valoir que le juge aurait malappliqué l'arrêt R. c. W. (D.), [1991] 1 R.C.S. 472, et fait plutôt un choix entre la version de la plaignante et celle de l'accusé, procédanten quelque sorte à un concours de crédibilité entre témoins offrant des versions contradictoires (voir aussi : R. c.

J.H.S., 2008 CSC 30, [2008] 2 R.C.S. 152). [3] Le requérant reproche en outre au juge de n'avoir pas analysé les contradictions prétendument importantes qui entacheraientle témoignage de la plaignante et d'avoir par ailleurs erré en n'expliquant pas pourquoi il ne retenait pas le témoignage de l'accusé(reproche qui recoupe celui qu'expose le paragraphe ci-dessus). [4] Sans exprimer d'avis sur le fond du pourvoi ou le mérite de chacun de ces moyens, ceux-ci paraissent soutenables et, pourcette raison, la requête sera accueillie. [5] POUR CES MOTIFS, la requête pour permission d'appeler est ACCUEILLIE.

MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. Me Steeve RancourtBrouillard Bibeau Gariépy & AssociésPour le requérant Me Élise MaldemayProcureure aux poursuites criminelles et pénalesPour l’intimée Date d’audience : le 22 septembre 2011