2013 QCCA 1709, 2013 QCCA 1709
Opinion
Adoption — 13240 2013 QCCA 1709 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-08-000413-130 (525-43-006257-113 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 7 octobre 2013 Me Julie Devroede, greffière-adjointe
PARTIE REQUÉRANTE AVOCATE ÉTUDE LÉGALE SARAH BRUTUS INC. Mme Jaël Destin – stagiaire ÉTUDE LÉGALE SARAH BRUTUS INC.
PARTIE APPELANTE AVOCATE [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Me Louise G. Dandavino (absente) ROY LÉTOURNEAU DANDAVINO
PARTIE INTIMÉE AVOCATE A Absente REQUÊTE POUR CESSER D’OCCUPER
Greffière : Elena Captari Salle: RC.18 AUDITION 8 h 59 : Début de l'audience. 8 h 59 : Représentations de Mme Destin, stagiaire au bureau Étude légale Sarah Brutus Inc. 9 h 00 : Jugement prononcé – voir page 3. 9 h 01 : Fin de l'audience. Elena Captari Greffière JUGEMENT [ 1 ] Je suis saisie d'une requête de l'Étude légale Sarah Brutus inc. pour cesser d'occuper pour la
partie intimée A. [ 2 ] Or, je constate que la requérante n'a jamais comparu au dossier. La requête est donc sans objet. [ 3 ] Pour ces motifs, la requête est RAYÉE, sans frais. Me Julie Devroede, Greffière-adjointe
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