P.L. c. R. 2011 QCCA 1740 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-10-004556-104 (500-01-022003-096) DATE : LE 23 SEPTEMBRE 2011 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. P... L... APPELANT – Accusé c.

SA MAJESTÉ LA REINE INTIMÉE – Poursuivante ARRÊT [ 1 ] L'appelant se pourvoit contre un jugement de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale (l'honorable Suzanne Coupal) qui, le 16 décembre 2009, l'a reconnu coupable de cinq chefs d'accusation. [ 2 ] Les parties ont requis la tenue d'une conférence de facilitation pénale et consentent à ce que la Cour procède sans audience. [ 3 ] L'intimée concède que la juge de première instance a commis une erreur manifeste en concluant que l'appelant avait affirmé, en témoignant, ne pas avoir parlé à la plaignante au cours de la nuit du 12 au 13 avril 2009, à tout le moins « certainement pas à une dizaine de reprises ». [ 4 ] Or, il appert de la preuve testimoniale et documentaire que l'appelant n'a pas fait cette affirmation, mais qu'il a plutôt témoigné lui avoir parlé à plusieurs reprises, ce que démontre le registre téléphonique de la plaignante dans lequel on dénombre un grand nombre d'appels. [ 5 ] Par ailleurs, cette erreur est dominante puisqu'elle a joué un rôle capital dans le raisonnement à l'origine du verdict en ce qu'elle constitue l'assise de l'analyse et de la conclusion de la juge de première instance en ce qui a trait à la crédibilité de l'appelant. [ 6 ] Dans ces circonstances, les parties conviennent qu'il y a lieu d'ordonner un nouveau procès. [ 7 ] POUR CES MOTIFS , la Cour : [ 8 ] ACCUEILLE l'appel; [ 9 ] INFIRME le jugement de première instance qui a reconnu l'appelant coupable de cinq chefs d'accusation; [ 10 ] ORDONNE un nouveau procès sur ces cinq chefs.

FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. M e Marie-Hélène Giroux Monterosso Giroux S.E.N.C. Pour l'appelant

M e Benoit Lauzon Procureur du directeur des poursuites criminelles et pénales Pour l'intimée