2023 QCCA 1311, 2023 QCCA 1311

Smith c. R. 2023 QCCA 1311 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003848-210, 200-10-003849-218, 200-10-003850-216, 200-10-004049-230 (350-01-037041-180) (350-01-036623-186) (350-01-036600-184) (350-01-036601-182) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 12 octobre 2023 GREFFIER Me PIERRE-OLIVIER LACROIX N o : 200-10-003848-210 (350-01-037041-180)

PARTIE APPELANTE AVOCATS TIM SMITH Me GABRIEL MICHAUD-BRIÈRE (ABSENT) (Carré, Théberge) Me NICOLA SALOMONE (ABSENT) (Convictio, Services juridiques)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LE ROI Me RÉGIS BOISVERT (ABSENT) (Directeur des poursuites criminelles et pénales)

En appel d'une déclaration de culpabilité prononcée le 8 janvier 2020 par l'honorable Hubert Couture de la Cour du Québec, district de Beauce. En appel d’une déclaration de délinquant à contrôler prononcée le 13 février 2023 par l’honorable Hubert Couture de la Cour du Québec, district de Beauce. N o : 200-10-003849-218 (350-01-036623-186)

PARTIE APPELANTE AVOCATS TIM SMITH Me GABRIEL MICHAUD-BRIÈRE (ABSENT) (Carré, Théberge) Me NICOLA SALOMONE (ABSENT) (Convictio, Services juridiques)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LE ROI Me RÉGIS BOISVERT (ABSENT) (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'une déclaration de culpabilité prononcée le 12 mars 2020 par un jury présidé par l'honorable Louis Dionne de la Cour supérieure, district de Beauce. N o : 200-10-003850-216 (350-01-036600-184)

PARTIE APPELANTE AVOCATS TIM SMITH Me GABRIEL MICHAUD-BRIÈRE (ABSENT) (Carré, Théberge) Me NICOLA SALOMONE (ABSENT) (Convictio, Services juridiques)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT

SA MAJESTÉ LE ROI Me RÉGIS BOISVERT (ABSENT) (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'une déclaration de culpabilité prononcée le 12 mars 2020 par un jury présidé par l'honorable Louis Dionne de la Cour supérieure, district de Beauce. N o : 200-10-004049-230 (350-01-036601-182)

PARTIE APPELANTE AVOCATS TIM SMITH Me GABRIEL MICHAUD-BRIÈRE (ABSENT) (Carré, Théberge) Me NICOLA SALOMONE (ABSENT) (Convictio, Services juridiques)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LE ROI Me RÉGIS BOISVERT (ABSENT) (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d’une déclaration de culpabilité prononcée le 26 janvier 2023 par l’honorable Hubert Couture de la Cour du Québec, district de Beauce. DESCRIPTION : Requête de l’intimé pour prolonger le délai de dépôt de ses mémoires Greffière-audiencière : Ariane Gilbert Salle : 4.30 AUDITION

Considérant l’absence de contestation de la

partie appelante, les parties ont été dispensées de se présenter à la Cour; Jugement.

Ariane Gilbert, greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Considérant la requête de l’intimé et les motifs soulevés; [ 2 ] Considérant l’absence de contestation de l’appelant; [ 3 ] Considérant la demande de l’appelant et le consentement de l’intimé; POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 4 ] ACCUEILLE la requête; [ 5 ] PROLONGE le délai de l’intimé pour la notification et le dépôt de son mémoire dans le dossier 200-10-003848-210 au 24 novembre 2023 ; [ 6 ] PROLONGE le délai de l’intimé pour la notification et le dépôt de son mémoire conjoint dans les dossiers 200-10-003849-218, 200-10-003850-216 et 200-10-004049-230 au 24 novembre 2023 ; [ 7 ] RELÈVE l’appelant du défaut de déposer la version technologique de son exposé dans le dossier 200-10-003848-210 dans le délai imparti; [ 8 ] PROLONGE le délai de l’appelant pour le dépôt de la version technologique de son exposé dans le dossier 200-10-003848-210 au 13 octobre 2023 .

PIERRE-OLIVIER LACROIX, greffier