2015 QCCQ 8761, 2015 QCCQ 8761

Protection de la jeunesse — 15667 2015 QCCQ 8761 JM2505 COUR DU QUÉBEC Chambre la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] N° : 750-41-002565-152 DATE : 26 mars 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LYNE MORIN ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Personne requérante -et- X né le […] 1999 Enfant-intimé -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ J U G E M E N T

Article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [articles 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J .] [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une requête en protection dans la situation de l’enfant X, âgé de 15 ans. [ 2 ] La Directrice allègue que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis en raison de ses troubles de

comportement sérieux. [ 3 ] À

titre de mesures principales, elle recommande que l’enfant soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation pour une période de huit mois et que des mesures d’aide soient ordonnées pour une année. [ 4 ] Les parties admettent le motif de compromission et consentent aux mesures recherchées. [ 5 ] De l’union des parents sont nés deux enfants. X est le fils aîné. [ 6 ] Les parents se sont séparés alors que l’enfant était âgé de trois ans. À la suite de leur séparation, ils ont établi une garde partagée. Du mois de juin 2011 au mois de septembre 2014, l’enfant a vécu à temps plein chez son père.

Par la suite, il est retourné vivre chez sa mère. [ 7 ] Le 9 janvier 2015, un signalement est retenu en raison des difficultés comportementales de l’enfant. [ 8 ] Au domicile de la mère, la situation est difficile. L’enfant consomme de la marijuana dans le garage et passe la majorité de son temps à cet endroit. Il fait des crises importantes plus d’une fois par semaine. Il est violent verbalement et physiquement. La mère est anxieuse et craint les réactions de son fils. [ 9 ] Le 7 décembre 2014, lors d’une crise, les policiers et les ambulanciers interviennent.

L’enfant émet des propos suicidaires « j’va m’ouvrir les veines, j’va aller sur la trac » pour ensuite prendre un couteau à steak et le mettre sur sa gorge. [ 10 ] La mère est dépassée par la situation et s’inquiète pour son fils. Elle tolère certains comportements afin d’éviter le pire. [ 11 ] L’enfant reconnaît avoir eu des idéations suicidaires à plusieurs reprises au cours de sa vie. Il a fait deux tentatives de suicide, dont la dernière au mois de décembre dernier. [ 12 ] Il consomme de la drogue depuis qu’il est âgé de treize ans. Sa consommation est quotidienne et plus abondante durant la fin de semaine.

Il a développé une dépendance à la drogue et explique craindre ses réactions s’il devait cesser. Cela l’aide à diminuer son anxiété. [ 13 ] L’enfant est décrit comme un jeune présentant une très faible estime de soi. Il gère difficilement sa colère. Il s’isole, mange peu, dort difficilement et se sent rejeté. [ 14 ] Afin d’améliorer la situation, divers services ont été offerts à l’enfant et à sa famille. D’ailleurs, du mois de décembre 2010 au mois de mai 2011, l’enfant a été hébergé en centre de réadaptation.

Le suivi d’une éducatrice du Programme A a été également offert à la famille. [ 15 ] Le 24 février 2015, une rencontre familiale a lieu au bureau de la Directrice. La mère avise alors son fils qu’elle ne tolère plus qu’il consomme à son domicile. L’enfant réagit vivement. Il pleure, utilise des propos dénigrants et indique « si je me donne des coups c’est juste pour éviter de tuer ma mère ». Il mentionne qu’il mettra fin à ses jours. [ 16 ] L’enfant est confié d’urgence à un centre de réadaptation. [ 17 ] À cet endroit, l’enfant est apaisé et fonctionne généralement bien.

Il souhaite diminuer sa consommation et développer des outils pour gérer son impulsivité. Il demeure persuadé qu’il retournera chez sa mère à la fin de la mesure provisoire. [ 18 ] Les parents sont conscients des difficultés de leur fils et croient opportun de prolonger son placement. [ 19 ] La mère a vécu beaucoup d’inquiétudes depuis les derniers mois, elle craignait retrouver son fils mort. Elle reconnaît qu’elle a besoin d’aide pour l’encadrer davantage. La confiance et la communication doivent être rétablies. [ 20 ] Le père reconnaît avoir tenu, par le passé, des propos blessants à l’égard de son fils.

Lorsque celui-ci est venu vivre à temps plein à son domicile, il lui a permis de consommer et de vivre ses expériences. Lorsque le père a lui-même cessé sa consommation, il a demandé à son fils de consommer à l’extérieur du domicile et puis à l’extérieur de son terrain. C’est à ce moment que leur relation s’est fragilisée. Le père est sobre depuis le 2 septembre 2013. [ 21 ] Les difficultés de l’enfant ne datent pas d’hier. Depuis l’âge de deux ans, l’enfant fait des crises de colère et s’oppose de façon importante.

Il est prématuré d’envisager un retour de l’enfant dans son milieu familial, le risque d’échec est trop élevé. [ 22 ] L’enfant vit une souffrance intérieure qui doit être soulagée autrement que par la consommation de drogue. Il possède de bonnes valeurs et doit être aidé. [ 23 ] L’enfant est né au sein d’une famille aimante qui ne souhaite que son bonheur. La consommation l’entraîne vers l’isolement, le rejet et les idées noires. [ 24 ] Au domicile de ses parents et particulièrement chez sa mère, il fait des crises pour obtenir gain de cause.

La mère a tendance à céder afin d’éviter la dégradation de la situation. L’enfant a compris les bénéfices de ses comportements. [ 25 ] Les parents doivent être outillés à intervenir et fournir un encadrement constant. Ils sont ouverts à collaborer. Une évaluation auprès de l’équipe de santé mentale jeunesse permettre de mieux cibler les besoins de l’enfant. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 26 ] ACCUEILLE la requête;

[ 27 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis en raison de troubles de comportement sérieux qu’il présente; [ 28 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par le Centre jeunesse A et ce, pour une durée de huit (8) mois; [ 29 ] ORDONNE que l’enfant et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées, notamment en collaborant au plan d’intervention; [ 30 ] ORDONNE que des mesures d’aide, conseils et assistance soient apportés à l’enfant et à sa famille et ce, pour une durée d’une (1) année; [ 31 ] ORDONNE que l’enfant reçoive les soins et service de santé requis par son état, notamment une évaluation en santé mentale jeunesse; [ 32 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées; ________________________________ LYNE MORIN , J.C.Q.

Me Pierre-Olivier Mailhot Avocat de la D.P.J. Me Véronique Dupont Avocate de l'enfant