2013 QCCQ 11675, 2013 QCCQ 11675

Protection de la jeunesse — 133847 2013 QCCQ 11675 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N°: 655-41-000383-112 DATE : Le 21 juin 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHEL DIONNE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Née le [...] Enfant [INTERVENANT 1 et Intervenant 2] Personnes autorisées par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérants Et A Mère Et B Père Motifs écritS du jugement prononcé oralement le 2013-06-05 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête de monsieur B demandant la révision de la décision rendue le 20 décembre 2012

[ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête de monsieur B demandant la révision de la décision rendue le 20 décembre 2012 relativement à X . [ 2 ] À l'audience, l'enfant était absente et dûment représentée. Le père et la mère étaient présents et dûment représentés. [ 3 ] Du consentement des parties a été déposé le document suivant: • D-1 Le rapport d'évolution préparé par les intervenants [intervenant 1 et intervenant 2] pour valoir leur témoignage. [ 4 ] Il appert de ce rapport ainsi que du témoignage de monsieur B que X est une jeune fille de six (6) ans qui se développe conformément à son groupe d'âge.

Elle une jeune fille vive d'esprit qui est en mesure de bien communiquer ses besoins et ses émotions. [ 5 ] Il souligne qu'elle est heureuse d'être retournée vivre dans l'appartement de son père à la suite de la dernière ordonnance et qu'elle peut profiter des activités qu'ils font en famille. Elle entretient une bonne relation avec sa demi-sœur et mentionne que son père et sa mère sont gentils avec elle. [ 6 ] Sur le plan scolaire, elle dit aimer l'école.

Elle se développe généralement bien, elle n'a pas d'absence, des progrès ont été constatés et elle évolue de façon positive. [ 7 ] Les devoirs et l'agenda sont signés et les parents sont présents lors des rencontres. [ 8 ] Le père demande que le dossier soit fermé.

Il témoigne à cet effet qu'il a entrepris et maintenu des rencontres avec monsieur C selon un calendrier de rencontres aux trois (3) semaines, afin de travailler son impulsivité et la gestion de sa colère, le tout en respect de la dernière ordonnance. [ 9 ] Monsieur témoigne que les rencontres avec monsieur C sont terminées et que maintenant, ils peuvent compter sur les services d'un travailleur social. [ 10 ] Les parents ont également fait une demande afin de pouvoir bénéficier des services d'un thérapeute de couple.

Monsieur B soutient qu'il a des attentes positives relativement à son thérapeute et qu'il aurait du faire appel aux services du CSSS A dès le début. [ 11 ] En ce qui a trait à sa relation avec X , il mentionne qu'il a mis en place une procédure avec des jetons pour faciliter la réalisation de certaines tâches. Il donne comme exemple que si X ramasse la vaisselle, elle a alors un jeton ce qui facilite le fonctionnement au sein de la famille. [ 12 ] Il est également fier de mentionner qu'à la suite de l'ordonnance, il y a eu de bonnes progressions avec X .

Sa relation avec cette dernière est excellente et elle est maintenant une des meilleures de sa classe. [ 13 ] La mère a également été entendue. Elle confirme la situation avancée par monsieur B et mentionne que tout va très bien.

Elle peut bénéficier d'un suivi au CLSC pour les questions de discipline avec madame D , éducatrice spécialisée. [ 14 ] Elle souligne qu'ils sont maintenant une famille et que la relation entre X , E et monsieur B est excellente. [ 15 ] Conséquemment, considérant l'évolution qu'a connu le couple B et A depuis le mois de décembre 2012. [ 16 ] Considérant que la Direction de la protection de la jeunesse est en accord avec la fermeture du dossier. [ 17 ] Considérant qu'il est dans l'intérêt de X ainsi que de toutes les parties que le dossier soit fermé.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la présente requête en révision; RÉVISE la décision rendue le 20 décembre 2012; DÉCLARE que la situation de X n'est plus compromise; MET FIN à la situation de compromission; DÉCLARE que la garde de X puisse s'exercer selon la décision de la Cour supérieure rendue le 2 mars 2012; ORDONNE la fermeture du dossier auprès de la Direction de la protection de la jeunesse. __________________________________ MICHEL DIONNE, J.C.Q.

Me Caroline Martin, Avocate Centre de protection et de réadaptation A Procureure de la requérante Me Joanie Perron, Avocate Aide juridique A Procureurs de l'enfant Me Nanny Beaulieu, Avocate Labrie Beaulieu avocats médiateurs Procureurs de la mère Me Kenneth Gauthier, Avocat Procureur du père La mère et le père étaient présents Date d’audience : 2013-06-05