2013 QCCQ 8601, 2013 QCCQ 8601

Protection de la jeunesse — 131849 2013 QCCQ 8601 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité […] « Chambre de la Jeunesse » N° : 175-41-000010-128 DATE : 2 avril 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A, REQUÉRANTE; c.

X, né le […] 2000, ADOLESCENT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de prolonger la décision prononcée par la soussignée le 27 septembre 2012 qui déclare la sécurité et le développement de X ([…] 2000) compromis, ordonne son hébergement en centre de réadaptation jusqu'au 21 mars 2013 et prolonge les services en place d'autant. Alléguant la nécessité de préparer la réintégration de

l'adolescent dans son milieu maternel, la requérante recommande que son hébergement se prolonge pour une période de six mois additionnels, qu'il puisse réintégrer son milieu maternel au cours de cette période si la situation le permet en sus de la poursuite des services. Les parties sont en accord avec les recommandations. [ 2 ] La sécurité et le développement de l'adolescent sont déclarés compromis en raison du risque sérieux de négligence dont il est sujet dû à ses troubles sérieux de comportement et au problème de toxicomanie de son père.

La requérante intervient auprès de la famille depuis 2011 pour les mêmes motifs. C'est l'absence de collaboration du père avec les services qui oblige la requérante à judiciariser la situation de l'adolescent l'automne dernier. [ 3 ] La dernière ordonnance fait état des attitudes inappropriées du père envers X et de ses conséquences sur les comportements de ce dernier. [ 4 ] La mère témoigne du bien-fondé de l'ensemble des allégations de la requête et consent aux mesures proposées.

Elle fait état des améliorations qu'elle observe dans les comportements de son fils. [ 5 ] Depuis la dernière ordonnance, elle a fait preuve d'une meilleure collaboration et de plus de transparence avec les services. [ 6 ] Elle fait preuve également de plus de constance et de fermeté dans ses interventions éducatives et offre à X un encadrement et une routine appropriés à ses besoins. L'intervenante rapporte: "… (…) Elle commence à élaborer des règles de vie et une routine pour le jeune, mais elle a besoin de support dans cette implantation et d'aide pour maintenir ses efforts à long terme.

La mère doit se familiariser avec ces méthodes éducatives. La mère a de la difficulté à dire non au jeune. En ce sens, l'éducatrice spécialisée au dossier aide la famille dans leurs efforts. Nous avons pu observer les effets positifs d'une routine de vie stable et des règles constantes et cohérentes chez le jeune lorsqu'il se trouve en ressource intermédiaire. La mère est en mesure de reconnaître les changements chez son fils et désire elle aussi faire de même dans son domicile. …" [ 7 ] Sa participation à l'aventure thérapeutique avec son fils l'a rapprochée de ce dernier.

Ils ont plus de plaisir à être ensemble. [ 8 ] Elle vient d'emménager dans une nouvelle maison avec son conjoint. [ 9 ] Au sujet de l'évolution du père au cours des derniers mois, l'intervenante écrit: "… Monsieur A poursuit son traitement à la méthadone. Il dit maintenant être en mesure de cesser sa consommation, car sa méthadone est mieux ajustée à ce jour. Les notes évolutives des six derniers mois du centre de réadaptation en dépendances vont en ce sens. On y fait aussi état d'une collaboration mitigée. Monsieur demande souvent à changer ses rendez-vous faute de transport.

Il est souvent relaté que monsieur A est en état de consommation lors des rendez-vous ou est testé positif à plusieurs substances. On remarque que les fois où monsieur est en état de consommation, il est plus agité, qu'il a une influence néfaste dans la salle d'attente et profère même des menaces au personnel. La plupart du temps, il va chercher sa dose de méthadone à la pharmacie, mais il n'y va pas tous les jours passe parfois des journées. Monsieur éprouve parfois des souffrances physiques telles des crampes abdominales, de la constipation et de l'insomnie.

Sa dose de méthadone a été augmentée de façon graduelle et l'on relate un effet bénéfique chez monsieur lors de son derniers rendez- vous. En effet, il se serait présenté de bonne humeur et à jeun. Il dit se sentir mieux et ne plus avoir de douleurs physiques. Monsieur A a également une collaboration mitigée avec nos services. Il se dit souvent insatisfait des services qu'il reçoit ou de l'intervenante au dossier.

À cet effet, il nous a fait parvenir, par le biais de son avocat, une lettre pour demander à changer d'intervenante au dossier. …" [ 10 ] S'ajoutent à ce portrait des menaces envers l'intervenante et un manque de respect. [ 11 ] Le Tribunal a pu observer une manifestation des comportements agressifs du père au cours de l'audience. [ 12 ] Le père est représenté par son avocat qui admet en son nom le bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 13 ] Il reconnaît qu'il est dans le meilleur intérêt de son fils de vivre auprès de sa mère compte tenu qu'il débute son adolescence.

Son histoire personnelle ne lui permettrait pas d'assurer un encadrement approprié à X à cette période de son développement. [ 14 ] Il souhaite que le Tribunal augmente les contacts dont il bénéficie à l'égard de son fils. Il demande de pouvoir le sortir chaque fin de semaine. Il considère que la période de vingt-quatre heures dont il bénéficie actuellement est trop courte et contraire à l'intérêt de X. [ 15 ] Il faut préciser que les visites chez le père sont suspendues en raison de sa consommation, des va-et-vient à son domicile et de l'insalubrité des lieux.

Actuellement, les contacts ont lieu chez la grand-mère paternelle. [ 16 ] L'intervenante démontre de l'ouverture à élargir les droits d'accès. Cependant, elle compte s'assurer de la réelle amélioration de la situation avant que ne soit établi un nouveau calendrier. [ 17 ] La mère reconnaît l'importance pour son fils de bénéficier de contacts réguliers avec son père.

[ 18 ] L'adolescent est très attaché à son père qu'il idéalise mais malheureusement il adopte les mêmes comportements d'opposition que lui. [ 19 ] X est représenté par son avocate qui ne fait aucune admission en son nom mais consent aux mesures proposées. [ 20 ] Depuis son intégration en ressource intermédiaire, ses comportements sont plus stables. Il présente une attitude positive et est moins opposant. L'intervenante écrit: "… (…) Son attitude est plus positive, il est moins opposant, plus autonome et argumente moins.

Il lui est encore parfois difficile de respecter les demandes de l'adulte: brosser ses dents, les cheveux, etc., mais sommes toutes, son évolution est qualifiée de remarquable en peu de temps par la responsable de la ressource. …" [ 21 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. [ 22 ] Au cours des derniers mois, X a fait la preuve qu'il était capable de fonctionner adéquatement dans un milieu où la stabilité et l'encadrement sont constants.

L'intervenante souhaite qu'il puisse intégrer progressivement son milieu maternel pour y vivre de façon permanente. [ 23 ] Les prochains mois permettront à la mère de préparer la réintégration de son fils et à X de respecter l'autorité de cette dernière. [ 24 ] Concernant l'élargissement des droits d'accès demandé par le père il n'y a pas lieu d'intervenir pour le moment car ils correspondent à l'intérêt de l'adolescent. [ 25 ] Les recommandations rencontrent l'intérêt de l'adolescent. [ 26 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 27 ] ACCUEILLE la requête; [ 28 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 29 ] PROLONGE l'ordonnance prononcée 27 septembre 2012; [ 30 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en ressource intermédiaire de réadaptation pour une période de six mois avec intégration progressive dans le milieu familial au cours de cette période, si la situation le permet; [ 31 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents au cours de cette période; [ 32 ] ORDONNE que les contacts de l'adolescent avec ses parents soient supervisés par une personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse; [ 33 ] ORDONNE que se poursuive le suivi en réadaptation déjà amorcé au cours de cette période; [ 34 ] ORDONNE au père de poursuivre le suivi déjà amorcé avec le centre de réadaptation en dépendance A; [ 35 ] ORDONNE à l'adolescent et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 36 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 37 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie Centre jeunesse Me Marie-Josée Boily (DPJ) Me Marie-Ève Bouchard (enfant) Me Jean Théberge (père) Mère /ss Date d’audience : 19 mars 2013