2015 QCCA 977, 2015 QCCA 977
Opinion
Comodini c. Gagné 2015 QCCA 977 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024388-142 (500-17-079053-131) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 4 juin 2015 CORAM : LES HONORABLES JULIE DUTIL , J.C.A. GUY GAGNON , J.C.A. MARIE ST-PIERRE , J.C.A. APPELANTES ARYANNA COMODINI ARYANNA COMODINI, en sa qualité de tutrice de son enfant mineur Joseph Comidini- Tehrani. PERSONNELLEMENT INTIMÉS AVOCATE JULES GAGNÉ JULES GAGNÉ MÉTAL INC. LOUISE POIRIER- GAGNÉ LES INVESTISSEMENTS TREMBLAY ET GAGNÉ INC. Me HÉLÈNE RIOUX ( Renaud Brodeur Avocats, s.e.n.c. )
HOSSEIN BAYAT PIERRE TREMBLAY TGB COMMERCIALE INC. TG NEXT INC. CONSTRUCTION SOLARA INC. MIS EN CAUSE AVOCAT DÉVELOPPEMENTS TGB INC. En appel d'un jugement rendu le 28 mars 2014 par l'honorable Kirkland Casgrain de la Cour supérieure, district de Montréal.
NATURE DE L'APPEL : Procédure civile - irrecevabilité Greffière d’audience : Marcelle Desmarais Salle : Antonio-Lamer AUDITION 10 h 46 Argumentation par madame Aryanna Comodini. 10 h 56 Suspension de la séance. 11 h 17 Reprise de la séance. 11 h 17 Argumentation par Me Hélène Rioux. 11 h 41 Réplique par madame Aryanna Comodini. 12 h 02 Information par Me Hélène Rioux. 12 h 03 Suite de la réplique de madame Aryanna Comodini. 12 h 04 Fin de l'argumentation de part et d'autre. 12 h 04 Suspension de la séance. 12 h 07 Reprise de la séance.
Arrêt unanime prononcé par la Cour – voir page 4. Marcelle Desmarais Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Les appelantes ne nous convainquent pas que le jugement de première instance est mal fondé. [ 2 ] En dépit d’une lecture attentive et généreuse des allégations de la requête introductive d’instance ré-amendée du 21 mars 2014, celles-ci ne permettent pas de donner ouverture aux conclusions dirigées contre les intimés. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE l’appel avec dépens. JULIE DUTIL, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A.
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