2019 QCCQ 8419, 2019 QCCQ 8419
Opinion
Adoption — 19533 2019 QCCQ 8419 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] JO0366 COUR DU QUÉBEC CHAMBRE DE LA JEUNESSE N° : 525-43-007662-196 DATE : 20 août 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : ANNE-MARIE OTIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A - et - B Demandeurs - et - La Directrice de la protection de la jeunesse Mise-en-cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Considérant la demande en adoption de l’enfant X, né le […], à Ville A; [ 2 ] Considérant l’ordonnance de placement rendue le 7 mars 2019 par la juge Karen Ohayon; [ 3 ] Considérant que toutes les formalités de la Loi ont été remplies; [ 4 ] Considérant que la demande en adoption est dans l’intérêt de l’enfant; LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 6 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant par les demandeurs; [ 7 ] ATTRIBUE à l’enfant les prénoms et noms de X ; [ 8 ] ATTRIBUE à B les droits et obligations à l’égard de l’enfant dévolus au père; [ 9 ] ATTRIBUE à A les droits et obligations à l’égard de l’enfant dévolus à la mère; [ 10 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, à remettre aux demandeurs les originaux des pièces produites, à l’exception du certificat de naissance primaire de l’enfant; [ 11 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de garder une copie conforme des pièces au dossier de la Cour;
[ 12 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de produire et émettre aux demandeurs un certificat attestant le présent dossier en adoption. Le tout sans frais. Signé le 3 septembre 2019 __________________________________ Anne-Marie Otis, J.C.Q. AMO/ce
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