2021 QCCA 39, 2021 QCCA 39

Stanley c. R. 2021 QCCA 39 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003537-185 (410-01-029928-156) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 11 janvier 2021 FORMATION : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT DANY STANLEY NON REPRÉSENTÉ (ABSENT)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me ALEXANDRE DUBOIS (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 22 mai 2018 par l'honorable David Bouchard de la Cour du Québec , district de St-Maurice .

DESCRIPTION : Règle 79 R.C.a Q.m.c. [1] Greffière-audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION Quoique dûment notifié, l’appelant ne s’est pas présenté; 10 h 29 Appel du dossier et identification des parties; La Cour s’adresse aux parties; 10 h 30 Arrêt; 10 h 32 Fin de l’audition. Lauriane Lavoie, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] L’appelant a interjeté appel au mois de juin 2018 et introduit par la suite une demande en autorisation d’appel; [ 2 ] Une juge de la Cour a déféré cette demande à la formation devant être saisie du fond de l’affaire.

À la fin du mois de juillet 2018, l’avocat de l’appelant a déposé un avis faisant état de son retrait du dossier; [ 3 ] Depuis, le dossier est inactif et l’appelant est absent ce matin; [ 4 ] Vu l’article 97 des Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle et l’article 82 de notre Règlement de procédure civile ; LA COUR : [ 5 ] ORDONNE la fermeture administrative du dossier et son transfert aux archives. LOUIS ROCHETTE, J.C.A.

GUY GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.