Adoption — 18515 2018 QCCQ 8381 JG1900 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N°: 550-43-00000012-181 DATE: 17 juillet 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LINE GOSSELIN ______________________________________________________________________ Au sujet de : X , né le [...] 2012 A , domicilié et résident au [...]; Demandeur - ET - B , domiciliée et résident au [...]; - ET - LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Mis-en-cause ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT D'UN ENFANT EN VUE DE SON ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] CONSIDÉRANT la demande du demandeur requérant le placement de X, né le [...] 2012 à Ville A et enregistré auprès du Directeur de l’état civil sous le numéro [...], en vue de son adoption; [ 2 ] CONSIDÉRANT que l’enfant n’a pas de filiation paternelle de déclarée (DA-1); [ 3 ] CONSIDÉRANT le consentement de la mère, mise en cause; [ 4 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’enfant et la preuve faite par le requérant de l’accomplissement des conditions et formalités établies par la loi.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande; [ 6 ] ORDONNE le placement aux fins d’adoption de X, né le [...] 2012 auprès du demandeur A et de la mise en cause B; [ 7 ] CONFÈRE l'autorité parentale à monsieur A conjointement avec la mère de l’enfant, madame B; [ 8 ] RÉDUIT à trois (3) mois la période du placement en vue d’adoption; [ 9 ] PERMET à l’enfant d’exercer ses droits civils sous le prénom et nom de : X ;

__________________________________ LINE GOSSELIN , J.C.Q. M e Gabrielle Leblanc, pour la Directrice de la protection de la jeunesse M e Elizabeth St-Georges, pour le demandeur Date d'audience : 17 juillet 2018 Date de signature et de dépôt au greffe 18 juillet 2018 /mr