2018 QCCA 1418, 2018 QCCA 1418
Opinion
Côté c. R. 2018 QCCA 1418 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006403-172, 500-10-006553-174 (750-01-045088-141) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 28 août 2018 CORAM : LES HONORABLES Louis rochette , J.C.A. MARK Schrager , J.C.A. patrick healy , J.C.A. N o : 500-10-006403-172 APPELANT AVOCAT MATHIEU CÔTÉ Me MICHEL BÉLANGER INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me marie-claude morin (Directeur des poursuites criminelles et pénales) N o : 500-10-006553-174 APPELANT AVOCAT MATHIEU CÔTÉ Me MICHEL BÉLANGER INTIMÉE AVOCATE
SA MAJESTÉ LA REINE Me marie-claude morin (Directeur des poursuites criminelles et pénales) 500-10-006403-172 En appel d'un jugement rendu le 7 mars 2017 par l'honorable Julie-Maude Greffe de la Cour du Québec, district de Saint-Hyacinthe. 500-10-006553-174 En appel d'un jugement rendu le 17 octobre 2017 par l'honorable Julie-Maude Greffe de la Cour du Québec, district de Saint-Hyacinthe. 500-10-006403-172 et 500-10-006553-174 : Requête de l’appelant pour permission de présenter une nouvelle preuve. NATURE DE L'APPEL : 500-10-006403-172 : Culpabilité – Agression sexuelle – Art. 151(
a) et 271 du C.cr. 500-10-006553-174 : Peine – Requête pour permission d’appeler de la peine déférée. Greffière d’audience : Lory Beauregard Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION
9 h 40 Absence de l’avocate de la
partie intimée. L’audition est reportée à 14 h 00. 14 h 05 Début de l’audition pour les dossiers 500-10-006403-172 et 500-10-006553-174. Commentaires et excuses de Me Morin relativement à son absence de ce matin. 14 h 07 Sur la requête de l’appelant pour permission de présenter une nouvelle preuve : Argumentation de Me Bélanger. 14 h 16 Argumentation de Me Morin. 14 h 20 Suspension de l’audition. 14 h 22 Reprise de l’audition.
PAR LA COUR : REJETTE la requête de l’appelant pour permission de présenter une nouvelle preuve pour les motifs qui seront intégrés à l’arrêt sur les pourvois– voir page 4. 14 h 23 Sur l’appel au fond : Argumentation de Me Bélanger quant au dossier 500-10-006403-172. 14 h 33 Argumentation de Me Morin quant au dossier 500-10-006403-172. 14 h 38 Argumentation de Me Bélanger quant au dossier 500-10-006553-174. 14 h 40 Argumentation de Me Morin quant au dossier 500-10-006553-174. 14 h 44 PAR LA COUR : les pourvois sont mis en délibéré. Fin de l’audition.
Lory Beauregard Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT (ORDONNANCE DE NON-PUBLICATION) Sur la requête pour permettre à l’appelant de présenter une preuve nouvelle : [ 1 ] La Cour est d’avis de rejeter la requête pour permission de présenter une preuve nouvelle pour les motifs qui seront exprimés dans le cadre de l’arrêt. LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête pour permission de présenter une preuve nouvelle. Louis rochette , J.C.A.
MARK Schrager , J.C.A. patrick healy , J.C.A.
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