2011 QCCQ 13642, 2011 QCCQ 13642

Protection de la jeunesse — 114925 2011 QCCQ 13642 JM2174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-41-006534-111 DATE : 2011-09-14 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE NANCY MOREAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Personne requérante Et X, né […] 1994 Enfant-intimé Et A Mère-intimée Et B Père-intimé Et COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, située au […], en les ville et district A (Québec) […] Intimée ______________________________________________________________________ JUGEMENT ART. 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le présent jugement confirme et expose les motifs de la décision rendue oralement lors de l'audience du 14 septembre 2011. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (ci-après nommée la Directrice) demande à la cour de réviser une ordonnance rendue le 12 juillet 2011 dans la situation de X, né le […] 1994. [ 3 ] Cette décision prévoyait que l'adolescent soit maintenu dans son milieu familial avec en plus, d'autres mesures visant à faire cesser la compromission. [ 4 ] La personne autorisée par la Directrice soutient essentiellement dans sa requête déposée le 10 août 2011 que la situation du jeune s'est dégradée depuis la dernière ordonnance.

Elle soumet que l'adolescent s'est désorganisé à quelques reprises, que la relation avec ses parents s'est détériorée et que ces derniers sont maintenant dépassés, qu'il a dû être hospitalisé à différentes occasions, qu'il a intégré une unité d'encadrement intensif et qu'il a verbalisé vouloir aller résider en foyer de groupe.

[ 5 ] À

titre de mesure principale, la Directrice recommande qu'il soit hébergé en centre de réadaptation jusqu'à sa majorité, soit le 20 avril 2012, incluant la possibilité d'une réintégration sociale ou familiale dans les trois mois précédents ladite échéance si la situation le permet, en plus de diverses mesures visant à corriger la situation. [ 6 ] Les parents, qui font vie commune, sont présents et non représentés. Ils sont d'accord avec les conclusions recherchées. [ 7 ] L'adolescent est présent et représenté par avocate.

Sa position est notée au procès-verbal d'audience et il se dit d'accord avec les conclusions recherchées. [ 8 ] Avec le consentement des parties et pour valoir témoignage de son auteur, la Directrice a versé au dossier de la Cour: ▪ D-2: Le rapport au Tribunal rédigé par [intervenant 1] daté du 6 septembre 2011. [ 9 ] Les faits. [ 10 ] Une ordonnance de protection est émise par la soussignée le 12 juillet 2011. Tenant compte de la preuve documentaire et testimoniale produite à cette occasion, l'adolescent est maintenu dans son milieu familial. [ 11 ]

Malgré la volonté des parties et les services mis en place, la preuve révèle que la situation de l'adolescent s'est rapidement dégradée. Il s'est désorganisé à maintes reprises, s'est montré irrespectueux et agressif envers ses parents, s'est placé en danger en consommant des boissons énergétiques malgré la prise d'une médication et les risques associés à une telle consommation. Notons que l'adolescent avait reçu des mises en garde de ses médecins à ce sujet. [ 12 ] L'état de santé physique et mentale de l'adolescent, ainsi que les diagnostics reçus sont décrits au jugement précédent.

Rappelons qu'une nouvelle médication (le lithium) a récemment été introduite. [ 13 ] La preuve révèle que depuis la dernière ordonnance l'adolescent a été hospitalisé contre son gré le 18 juillet car il refusait de prendre sa médication et refusait de collaborer avec le personnel du centre hospitalier. Selon le rapport, il s'était présenté à trois reprises à l'hôpital A en raison de maux physiques mais il n'avait rien [1] : Le scénario le plus fréquent est que X consomme des boissons énergisantes comme du Red Bull et cela provoque une interaction avec ses médicaments.

Il devient plus confus, son battement de cœur s'accélère et il se désorganise. Ce genre de situation provoque chez lui une forme de crise d'anxiété suite à laquelle il tente d'obtenir des médicaments à l'urgence de l'hôpital. [ 14 ] En raison de son instabilité mentale et de ses désorganisations, il a été hospitalisé entre juillet et août 2011 mais a bénéficié d'un retour progressif à la maison. [ 15 ] Le plan d'intervention a été élaboré le 5 août. Le rapport énonce que [2] : Le plan d'intervention a été élaboré avec l'enfant et ses parents, incluant le contrat de vie.

Le contrat de vie comprenait des choses simples comme le fait que X prenne sa médication selon les prescriptions du pédopsychiatre et qu'il participe aux rencontres de suivi avec son psychologue et son pédopsychiatre. Il devait respecter les consignes données par ses parents et les règles de la vie familiale. Il ne devait pas prendre de boissons énergisantes à la maison ou à l'extérieur de la maison et exprimer ses désaccords avec respect s'il y a lieu. [ 16 ] L'adolescent a reçu son congé le l'hôpital le 8 août. Le soir même, il fait une crise et se désorganise.

Après avoir quitté la maison en déclarant qu'il allait se suicider, les parents l'ont déclaré en fugue. Il a été retrouvé par les policiers et a de nouveau verbalisé ses intentions de se suicider sans élaborer sur les moyens. Dès le lendemain, la Dre Renaud émet l'opinion suivante [3] : Le 9 août 2011, la Dre Renaud a émis l'opinion que le jeune était stabilisé d'un point de vue médical et que le problème était d'ordre psychosocial. L'adolescent a été décrit comme étant non suicidaire, non agressif, et non psychotique, mais fâché et triste.

X a besoin de l'encadrement du centre d'accueil parce qu'il se met en danger à travers ses fugues et sa consommation de boissons énergisantes qui provoque des perturbations de son état psychologique et des inquiétudes chez ses parents.

Les parents se sont présentés dépassés par l'attitude et les comportements de X. [ 17 ] Tenant compte de sa vulnérabilité au niveau de sa santé mentale, des fugues, de sa consommation, de ses propos suicidaires, des inquiétudes et de l'épuisement des parents de même que de leur incapacité à reprendre leur fils dans ces conditions, il a été admis en encadrement intensif le 9 août 2011. [ 18 ] L'adolescent est suivi par madame C, éducatrice du centre A afin de faire des réflexions pour développer une meilleure adaptation à l'anxiété et plus d'autonomie.

Les rencontres se déroulent bien. [ 19 ] L'un des objectifs visés est ainsi décrit au rapport [4] : Il doit apprendre à comprendre la cause et l'origine de son anxiété et être en mesure de repérer les évènements qui l'ont déclenchée. Outre le fait d'être au contact de ses émotions, il sera important pour X de savoir les gérer pour rester disponible et réceptif aux intervenants de son entourage. Les parents avaient exprimé certaines craintes en partageant qu'ils ne croyaient pas que X pourrait rester à la maison très longtemps.

X doit détecter et trouver la signification de ses compulsions à se connecter ou à prendre des boissons énergisantes. X doit mieux comprendre les diagnostiques qui décrivent son état. [ 20 ] Suite à la rencontre d'accueil tenue le 16 août, l'adolescent a réagi en avalant deux agrafes. Conduit à l'hôpital, il a refusé de prendre les laxatifs prescrits. Il a par contre accepté de compléter des réflexions afin d'expliquer son geste et de se responsabiliser sur les conséquences.

Il a ensuite repris un bon fonctionnement, il a su s'adapter à la routine et à la programmation de l'unité et a réussi à acquérir des privilèges.

[ 21 ] Il a aussi été capable de s'impliquer dans la vie de groupe, il collabore aux tâches de l'unité, il a démontré de l'autocontrôle et une bonne maturité au cours des dernières semaines. Au rapport synthèse et analyse des observations de l'unité de réadaptation, nous pouvons lire [5] : X entretient généralement de bonnes relations avec les pairs et les adultes et est respectueux à leurs égards. Il a su réagir de manière acceptable et responsable à quelques situations frustrantes (provocation des pairs, oubli de sa médication, etc.).

Il s'implique bien dans la vie de groupe et apporte son aide lors de certaines tâches d'unité. Il a démontré de l'autocontrôle et une bonne maturité lors des dernières semaines, où le groupe était particulièrement fébrile et désorganisé. [ 22 ] Nous pouvons donc constater que l'adolescent s'investit dans ses objectifs de plan d'intervention et dans ses suivis.

La soussignée l'encourage à poursuivre ses démarches. [ 23 ] Les contacts parents-enfants sont généralement positifs. [ 24 ] Afin de permettre à l'adolescent de prendre conscience qu'il est le seul responsable de sa rééducation et éviter le chantage émotif parents-enfant, il a été proposé que les parents espacent les visites. [ 25 ] Soulignons que les parents sont toujours présents, qu'ils visitent leur fils régulièrement et qu'ils sont toujours disponibles pour l'accueillir.

Rappelons également l'importance pour les parents de faire équipe avec les intervenants afin d'assurer constance et cohérence dans les interventions. [ 26 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l'ensemble de la preuve et l’intérêt de l’adolescent, la Cour en arrive à la conclusion que la sécurité et le développement de l'enfant demeurent compromis.

Les faits nouveaux justifient la révision de l'ordonnance et donnent ouverture aux mesures recommandées. [ 27 ] PAR CONSÉQUENT ET POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 28 ] ACCUEILLE la requête: [ 29 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 30 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 12 juillet 2011; [ 31 ] EN VERTU DES POUVOIRS CONFÉRÉS PAR L'ARTICLE 91 DE LA

LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE: [ 32 ] ORDONNE l'hébergement de X en centre de réadaptation jusqu'à sa majorité et AUTORISE une réinsertion sociale ou familiale trois mois avant la fin de la période d'hébergement si la situation le permet; [ 33 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent ainsi qu'à sa famille; [ 34 ] ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi psychologique ainsi qu'un suivi pédopsychiatrique; [ 35 ] ORDONNE que l'adolescent ainsi que ses parents participent activement à l'application des mesures ordonnées ayant pour but de mettre fin à la situation de compromission et PREND ACTE de leur accord; [ 36 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la Jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées. [ 37 ] LE TOUT jusqu'à majorité, soit le 20 avril 2012. __________________________________ Nancy Moreau, J.C.Q.

M e Édith Godin Procureure de la Directrice de la protection de la jeunesse. M e Andrée Drolet Procureure de l'adolescent