2017 QCCQ 7035, 2017 QCCQ 7035

Protection de la jeunesse — 173246 2017 QCCQ 7035 JR-1635 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-001490-124 DATE : 30 mai 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SONIA ROULEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , intervenante sociale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A , bureau A, district A; DEMANDERESSE et X , né le [...] 2000; ADOLESCENT

et A, MÈRE et B , PÈRE et C , MISE EN CAUSE ______________________________________________________________________ MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 30 MAI 2017 SUR LA DEMANDE EN RÉVISION (art. 95 (1) L.p.j.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande de réviser la décision rendue le 15 novembre 2016 concernant l’adolescent maintenant âgé de 17 ans, laquelle ordonnait qu’il soit hébergé en centre de réadaptation jusqu’au 31 mai 2017. [ 2 ] Alléguant l’amélioration de ses comportements, elle demande de le confier de nouveau à sa tante paternelle tout en prévoyant différents services de soutien afin que la situation demeure stable, et ce, jusqu’à sa majorité.

CONTEXTE ET ANALYSE [ 3 ] Rappelons que depuis 2012, en raison des abus physiques, de la négligence éducative vécue dans son milieu familial (tutrice) et les graves troubles de comportement de l’adolescent, ce dernier a vécu dans plusieurs milieux : en famille d’accueil, chez son père, en centre de réadaptation et chez sa tante paternelle (tutrice). [ 4 ] À la dernière audition, l’ordonnance prévoyait l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation dû à ses comportements instables (impoli, irrespectueux, opposant, s’automutile, vols en milieu scolaire, suspension scolaire). [ 5 ] Depuis son intégration en centre de réadaptation en octobre 2016, son fonctionnement est plus adéquat, bien que son impulsivité et son immaturité induisent encore une propension au vol et le rendent peu empathique. [ 6 ] Il a aussi repris ses études, bien que ses comportements demeurent difficiles. [ 7 ] Devant la situation qui perdure depuis plusieurs années, la Directrice ne voit aucune autre avenue que de tenter une nouvelle fois le retour de l’adolescent auprès de sa tante paternelle.

Selon la preuve, lors des sorties chez elle, il respecte son autorité et la situation

semble évoluer positivement. Cependant, ce milieu nécessite un soutien afin que ce retour soit une réussite. [ 8 ] Quant à ses parents, la mère n’est pas présente auprès de son fils, mais le père, lui, maintient des contacts en le visitant chez la tante. [ 9 ] Considérant que la sécurité et le développement de l’adolescent demeurent compromis dû à ses importants troubles de comportement, les mesures de protection proposées apparaissent nécessaires, et ce, jusqu’à l’atteinte de sa majorité.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] ACCUEILLE la demande; [ 11 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 15 novembre 2016; [ 12 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescent toujours compromis; [ 13 ] ORDONNE à l'égard de l'adolescent, et ce jusqu’au [...] 2018 , les mesures suivantes : 13.1 QU'il soit confié à sa tante, madame C; 13.2 QU'une personne travaillant au sein du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent, à ses parents et à la mise en cause; 13.3 QUE les contacts de l’adolescent avec sa mère s’effectuent selon les modalités établies après entente entre les parties tout en respectant le désir de l’adolescente et, à défaut d’entente, à être déterminés par le Tribunal; 13.4 QUE l’adolescent, ses parents et la mise en cause participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 14 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. ____________________________ SONIA ROULEAU, J.C.Q.

Centre jeunesse Me Chantale Plante (adolescent) Me Jean-Roger Brodeur (père) Me Caroline Simard (mise en cause) Mère Me Marie-Josée Lafontaine (DPJ) /mg Date d'audience: 30 mai 2017