2016 QCCQ 9302, 2016 QCCQ 9302

R. c. Daigle 2016 QCCQ 9302 COUR DU QUÉBEC Chambre criminelle et pénale CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL VILLE DE MONTRÉAL N o : 500-01-062734-113 DATE : Le 9 septembre 2016 _____________________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE PATRICK HEALY, J.C.Q. _____________________________________________________________________________ La REINE Poursuivante c. Raynald DAIGLE Accusé _____________________________________________________________________________ JUGEMENT _____________________________________________________________________________ [ 1 ] Monsieur Daigle fait face à un seul chef de méfait. [1] [ 2 ]

Malgré les générations de jurisprudence depuis W.(D.) [2] , ce dossier présente un cas classique d’un principe de base. À la fin du procès, et après un examen soigneux de tous les éléments de preuve, est-ce que je suis persuadé hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l’accusé? En l’espèce, la théorie de la poursuite est non seulement possible, mais plausible sinon probable. Mais cela ne suffit pas. Pourtant, la théorie de la défense est non seulement possible, mais plausible. En l’espèce cela suffit.

Selon la norme de persuasion qui s’applique en toute matière criminelle, si je ne suis pas en mesure de dire qui ou quoi croire, force est de constater un doute raisonnable sur l’ensemble des éléments de preuve et un acquittement s’impose. La présomption d’innocence l’exige. POUR CE MOTIF, Monsieur Daigle est acquitté. __________________________________ PATRICK HEALY, J.C.Q. M e Pierre-Olivier Bolduc Pour la poursuite M e Isabelle Lamarche Pour Monsieur Daigle