2010 QCCQ 18048, 2010 QCCQ 18048

Protection de la jeunesse — 105943 2010 QCCQ 18048 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] No: 240-41-000016-085 DATE : 29 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN TURGEON (JT 1102) ______________________________________________________________________ le Directeur de la protection de la jeunesse Requérant et X Adolescent et A Mère ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 et 75 de la Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ JT1102 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision et prolongation d'ordonnance en vertu des articles 95, alinéas 1 et 2, et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] Sont présents à l'enquête, la Directrice de la protection de la jeunesse, l'adolescent et la mère, assistés de leur avocat respectif. [ 3 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande de réviser et prolonger l'ordonnance rendue par le soussigné le 26 mars 2009 qui confiait l'adolescent à un centre de réadaptation de type ressource intermédiaire avec diverses mesures d'aide pour une période d'une année pour, ce jour, demander qu'il soit maintenu en centre de réadaptation jusqu'au 23 juin 2010 et de le confier à sa mère à partir de cette date en plus d'ordonner le maintien de différentes mesures pour assurer sa sécurité, son développement et mettre fin aux motifs de compromission. [ 4 ] Tant la mère que l'adolescent reconnaissent le bien-fondé de l'ensemble des allégations contenues à la requête en révision et prolongation. [ 5 ] Tous deux consentent aux conclusions recherchées.

[ 6 ] Est déposé au dossier, pour valoir témoignage, le rapport de révision de madame [intervenante 1], avec le contenu duquel, tant X que madame A se disent en accord. [ 7 ] La preuve établie, aux moyens des admissions et du rapport de madame [intervenante 1], démontre que, depuis la dernière ordonnance, l'adolescent a été hébergé dans la famille d'accueil de madame B de mars à octobre 2009. [ 8 ] On a constaté lors de ce séjour que X manifeste des grandes difficultés au niveau de ses habiletés sociales, qu'il présente des difficultés au niveau de la consommation de drogues et d'alcool, qu'il fréquente des pairs consommateurs, peut être parfois agressif et imprévisible au niveau de ses comportements. [ 9 ] En juillet 2009, X a dû être hospitalisé en raison de son état de consommation d'alcool avancé ainsi que son état de désorganisation au sein de la ressource de madame B. [ 10 ] Début octobre 2009, X s'est soumis à une évaluation auprès du Dr Marc-Yves Leclerc qui lui a diagnostiqué un trouble envahissant du développement. [ 11 ] Depuis cette même date, X est en attente d'une réévaluation en pédopsychiatrie. [ 12 ] Fin octobre, X a dû être orienté au centre de réadaptation A, suite à des insatisfactions vécues dans sa ressource intermédiaire et l'impossibilité d'y retourner. [ 13 ] Au début du mois de novembre 2009, la situation de X a été réévaluée et, compte tenu de cette dernière, il a été maintenu en centre de réadaptation, le temps qu'il intègre le centre hospitalier afin d'être réévalué en pédopsychiatrie. [ 14 ] On constate toutefois que, depuis octobre 2009, les comportements de X se sont améliorés et qu'il s'implique davantage dans la vie de groupe au sein de son unité. [ 15 ] X a bénéficié de contacts réguliers avec sa mère une fin de semaine sur deux et ses sorties semblent s'être bien déroulées.

Certains contacts ont été prolongés à l'occasion. [ 16 ] Madame offre une bonne collaboration auprès des intervenants de la Direction de la protection de la jeunesse et demeure présente dans la vie de X, étant très sensible à sa situation. [ 17 ] Madame se dit prête à recevoir X chez elle.

Elle demeure toutefois consciente que ce retour doit se faire de façon progressive. [ 18 ] CONSIDÉRANT la requête, la preuve à son soutien, le consentement aux conclusions; LE TRIBUNAL : [ 19 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 20 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis; [ 21 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période de neuf (9) mois: - Que l’adolescent soit confié à un centre de réadaptation jusqu'au 23 juin 2010; - Par la suite, que l'adolescent soit confié dans son milieu familial maternel; - Qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; - Que les contacts mère-adolescent s'effectuent selon entente entre les parties et, à défaut d'entente, qu'ils aient lieu toutes les fins de semaine et durant les congés scolaires; - Que la mère fasse rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'elle applique à elle-même ou à l'adolescent pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l'adolescent; - Que l'adolescent et la mère participent activement à l'application des mesures qui ont pour but de corriger la situation; - Que l'adolescent et la mère se présentent à intervalles réguliers chez la Directrice de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l'évolution de la situation; - Que l'adolescent reçoive certains soins et services de santé requis par son état; [ 22 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 23 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer.

__________________________________ ALAIN TURGEON, J.C.Q. Me Catherine Ricard, pour la D.P.J. Me Marie-Claude Dallaire, pour l'adolescent Me Patrick Guay, pour la mère Date d’audience : /ml 29 avril 2010