2019 QCCA 929, 2019 QCCA 929

Ulysse c. Université de Montréal 2019 QCCA 929 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028077-196 (500-17-102771-188) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 13 mai 2019 CORAM : LES HONORABLES jacques j. levesque , J.C.A. patrick healy , J.C.A. stephen w. hamilton , J.C.A. APPELANT PIERRE JOSEPH ULYSSE NON REPRÉSENTÉ INTIMÉS AVOCATS UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL Me JULIE CUDDIHY (Cuddihy& Avocats) SYNDICAT GÉNÉRAL DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL (SGPUM) Me GAÉTAN LÉVESQUE (Rivest Schmidt) HÔPITAL DE LACHINE INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTÉ MENTALE DOUGLAS Me VÉRONIQUE IEZZONI (Bélanger Longtin)

MICHEL GRÉGOIRE JACQUES GAGNON Me MARIE-EVE BÉLANGER (absente) Me STÉPHANIE ST-JEAN (McCarthy Tétrault) En appel d'un jugement rendu le 12 décembre 2018 par l'honorable Benoit Emery de la Cour supérieure, district de Montréal.

DESCRIPTION : Requête de l’intimé Syndicat des professeurs et professeures de l’Université de Montréal (SGPUM) en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Requête des intimés Hôpital de Lachine et Institut Universitaire en santé mentale Douglas en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Requête de l’intimée Université de Montréal en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Requête des intimés Michel Grégoire et Jacques Gagnon en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Requête de Pierre Joseph Ulysse pour permission d’appeler d’un jugement rendu en cours d’instance (Article 31 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION Les avocates pour l’Hôpital de Lachine et l’Institut universitaire en santé mentale Douglas ont déjà été avisées que leur requête serait rejetée sans audience et sans frais. 9 h 30 Début de l’audition. 9 h 30 Le juge Levesque s’adresse à M.

Ulysse concernant la requête pour permission d’appeler. 9 h 33 Par la Cour : arrêt – voir page 4. 9 h 34 Argumentation de Me Cuddihy sur la requête en rejet d’appel de l’Université de Montréal. 9 h 44 Argumentation de Me Lévesque sur la requête en rejet d’appel du Syndicat général des professeurs et professeures de l’Université de Montréal (SGPUM). 9 h 48 Argumentation de M.

Ulysse. 10 h 01 Suspension. 10 h 03 Reprise. 10 h 03 Par la Cour : L’audition de la requête en rejet d’appel du Syndicat général des professeurs et professeures de l’Université de Montréal (SGPUM) et la requête en rejet d’appel de l’Université de Montréal est continuée au 17 mai 2019 à 9 h 30 en salle Pierre-Basile- Mignault. La présence des parties n’est pas requise. L’arrêt sera déposé au dossier et communiqué aux parties par courriel.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT Sur la requête en rejet d’appel des intimés Hôpital de Lachine et Institut universitaire en santé mentale Douglas et la requête en rejet d’appel des intimés Michel Grégoire et Jacques Gagnon : [ 1 ] Les requêtes sont REJETÉES sans audience et sans frais, conformément aux articles 366 C.p.c . et 32 du Règlement de procédure civile. Sur la requête pour permission d’appeler de M. Ulysse : [ 2 ] La requête est déclarée sans objet.

jacques j. levesque , J.C.A. patrick healy, J .C.A. stephen w. hamilton , J.C.A.