Droit de la famille — 181960 2018 QCCA 1513 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027649-185 (700-12-044494-136) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 10 septembre 2018 CORAM : LES HONORABLES MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE , J.C.A. CLAUDINE ROY , J.C.A. APPELANT AVOCATE M... O... Me CATHERINE DESCHÊNES-OUIMET (Mathieu Kellner avocat) INTIMÉE AVOCATE G… M... Me ANDRÉE ROY En appel d'un jugement rendu le 6 juin 2018 par l'honorable André Roy de la Cour supérieure, district de Terrebonne.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 13 h 59 Début de l’audition. Identification des avocates. 13 h 59 Argumentation de Me Roy. 14 h 02 Argumentation de Me Deschênes-Ouimet. 14 h 09 Réplique de Me Roy. 14 h 10 Suspension. 14 h 14 Reprise. 14 h 14 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L’intimée demande le rejet de l’appel logé par l’appelant à l’encontre d’un jugement modifiant la garde et la pension alimentaire payable à Madame au bénéfice des enfants.

L’appel ne porte que sur le calcul de la pension alimentaire. [ 2 ] Par sa déclaration d’appel, l’appelant demande à la Cour d’appel, tout compte fait, de refaire le procès de première instance. Le jugement est soigné et bien motivé et l’appel est voué à l’échec. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel; [ 4 ] REJETTE l’appel, sans frais de justice vu la nature du litige. MARTIN VAUCLAIR, J .C.A.

GENEVIÈVE MARCOTTE, J .C.A. CLAUDINE ROY, J .C.A.