2020 QCCQ 8250, 2020 QCCQ 8250

Protection de la jeunesse — 206884 2020 QCCQ 8250 JN0409 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] «Chambre de la jeunesse» N° : 505-41-009932-205 DATE : Le 28 août 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE THIERRY NADON ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Demandeur -et- X , né le [...] 2002 Enfant-défendeur -et- A, Mère-défenderesse -et- B , Père-défendeur J U G E M E N T

Article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [articles 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J .]

[ 1 ] La demanderesse, la Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande de réviser l’ordonnance rendue par le Tribunal le 16 juin 2020. [ 2 ] Elle soutient essentiellement que la sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis. [ 3 ] À

titre de mesure principale, la Directrice propose que l’enfant soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation. Elle demande également d’autres mesures afin de protéger l’enfant. La mère et l’enfant demandent de permettre une réintégration partielle ou totale chez la mère si la situation s’améliore. [ 4 ] Le père, la mère et l’enfant ont fait des admissions. La Directrice a produit un rapport pour valoir de preuve. La situation de l’enfant [ 5 ] Les deux derniers mois ont été difficiles pour X.

Le retour chez le père n’a pas été possible en raison de ses comportements, notamment de sa consommation de drogues. [ 6 ] Les parents s’inquiètent, à juste titre, de cette consommation. L’enfant est un adolescent intelligent. Il a beaucoup de potentiel. Il doit continuer ses efforts pour régler son problème de consommation. [ 7 ] L’enfant désire retourner vivre chez sa mère. Celle-ci est disposée à l’accueillir si la situation s’améliore.

Il doit cesser ses comportements de violence, ses propos dénigrants envers les personnes, doit cesser de consommer et couper ses liens avec ses mauvaises fréquentations. [ 8 ] Sur les mauvaises fréquentations, l’enfant semble réaliser que ce qu’il semblait aimer dans les gangs de rue, soit la fraternité, n’est que façade ou illusion.

Comme il le dit si bien, lorsqu’il n’allait pas bien, personne ne s’est enquit de sa situation. [ 9 ] On lit au rapport « À plusieurs reprises, le jeune mentionne qu’il préférerait être en détention ou en prison, car il pourrait faire vivre sa violence sans conséquence. » (p. 4) À l’audience, suite aux questions du Tribunal, l’enfant semble réaliser qu’à l’aube de ses 18 ans, la poursuite de son parcours délinquant le mènera à un endroit qu’il n’appréciera guère, la prison.

Il semble réaliser que ce n’est pas le chemin qu’il devrait emprunter. [ 10 ] Le Tribunal permettra une réintégration partielle et progressive chez sa mère. Il appartient à X de se reprendre en mains. [ 11 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération l’ensemble de la preuve, l'intérêt de l'enfant, le Tribunal considère que la situation mène à la décision et aux mesures suivantes.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 13 ] REVISE l’ordonnance rendue le 16 juin 2020; [ 14 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant toujours compromis; [ 15 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse, et permet un retour partiel et progressif chez sa mère; [ 16 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties; [ 17 ] ORDONNE que l’enfant et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 18 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 19 ] CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de l’ordonnance à intervenir ; [ 20 ] LE TOUT jusqu’à majorité, soit le [...] 2020.

Signé le 14 septembre 2020 ________________________________ Thierry Nadon, J.C.Q. M e Mélissa Labine Avocate de la D.P.J. M e Karine Brown Avocate de l'enfant

Date de l’audience : Le 28 août 2020