2011 QCCA 1249, 2011 QCCA 1249
Opinion
Association des pompiers de Montréal inc. c. Montréal (Ville de), AZ-50766584 Cour d'appel (C.A.), Montréal Date : 2011-06-22 Dossier : 500-09-021679-113 Décideur : L'HONORABLE PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. Association des pompiers de Montréal inc. c. Montréal (Ville de) 2011 QCCA 1249 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-021679-113 (500-17-058995-104) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 22 juin 2011 L’HONORABLE PIERRE J. DALPHOND, J.C.A.
PARTIE REQUÉRANTE AVOCATE Me Céline Allaire PHILION LEBLANC BEAUDRY ASSOCIATION DES POMPIERS DEMONTRÉAL INC.
PARTIE INTIMÉE AVOCAT Me Jean Rochette CHAREST GAGNIER BIRON DAGENAIS VILLE DE MONTRÉAL MIS EN CAUSE AVOCAT
HARVEY FRUMKIN ABSENT REQUÊTE POUR PERMISSION D’APPELER D’UN JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2011 PAR L’HONORABLE SOPHIE PICARD DE LA COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE MONTRÉAL Greffière : Annick Nguyen Salle: RC-18 AUDITION 14h45 : Début de l’audition. Argumentation par Me Allaire. 15h01 : PAR LE JUGE. Jugement - Voir page 3.
Annick Nguyen Greffière JUGEMENT [ 1 ] Au terme d'une audition qui a duré 11 jours, dans une décision longuement motivée, l'arbitre conclut qu'il y avait eu tentative par le salarié de profiter du système d'assurance invalidité et que cela justifiait son congédiement. [ 2 ] Les faits relatés par l'arbitre permettaient, ceci dit avec égards pour l'opinion contraire, de conclure comme il l'a fait. [ 3 ] Essentiellement, le syndicat demandait à la Cour supérieure de réévaluer la preuve faite devant l'arbitre et les inférences à en tirer.
[ 4 ] Après avoir correctement rappelé les principes applicables en révision judiciaire, la juge de première instance a conclu, à bon droit, que la conclusion retenue par l'arbitre faisait
partie des issues raisonnablement possibles. [ 5 ] POUR CES MOTIFS , la requête est rejetée, avec dépens. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A.
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