2017 QCCQ 7355, 2017 QCCQ 7355

Protection de la jeunesse — 173012 2017 QCCQ 7355 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre Jeunesse »

N° : 655-41-000460-126 DATE : 4 mai 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHEL DIONNE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X , adolescent Né le […] 2003 _____________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] En sa qualité de déléguée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse -et- A Mère -et- B Père ______________________________________________________________________ MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 2 MAI 2017 ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande de la Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demandant la révision et la prolongation de la décision rendue le 22 novembre 2016 relativement à X (né le [...] 2003). [ 2 ] La DPJ demande que la sécurité ou le développement de l’adolescent soit déclaré compromis aux motifs que :

a) Négligence sur le plan éducatif en raison d’attitudes parentales non appropriées dans les milieux maternel et paternel;

b) Mauvais traitements psychologiques en raison d’exposition à la violence conjugale causée par le conjoint de la mère;

c) Risque sérieux d’abus sexuel en raison du climat non approprié entretenu par la mère et son conjoint;

d) Risque sérieux de négligence en raison d’une déficience intellectuelle chez la mère. [ 3 ] À l'audience, l’adolescent était absent mais dûment représenté. La mère et le père étaient présents et dûment représentés.

[ 4 ] Toutes les parties présentes se sont déclarées en accord, de façon générale, avec les allégués de la demande ainsi qu'avec les conclusions recherchées. [ 5 ] Du consentement des parties, a été déposée au dossier de la Cour: D-3 : Étude de la situation sociale de l’adolescent datée du 25 avril 2017, préparée par [intervenante 1] pour valoir témoignage. [ 6 ] Il appert du rapport préparé par madame [intervenante 1] que X est un adolescent de 14 ans qui est décrit comme aimant particulièrement la lecture et les sciences. Il est actuellement en secondaire 1 régulier à l’école secondaire A.

Il est décrit comme une personne isolée, qui parlait peu. Cependant, au cours des derniers mois, il a développé une plus grande facilité à s’exprimer. [ 7 ] Il bénéficie toujours d’un suivi médical pour son trouble déficitaire de l’attention pour lequel il est médicamenté et est également en attente d’une évaluation en pédopsychiatrie. [ 8 ] X a une sœur âgée de 12 ans qui est hébergée en famille d’accueil jusqu’à sa majorité.

Il a également deux demi-sœurs cadettes, Y et Z qui vivent avec son père et sa belle-mère. [ 9 ] Il peut les côtoyer à l’occasion lors des contacts en présence de son père. [ 10 ] X maintient des contacts réguliers avec ses parents.

Avec sa mère, les rencontres sont généralement positives, bien que madame vive certaines difficultés conjugales, son conjoint monsieur C étant violent envers elle. [ 11 ] Monsieur C serait consommateur de stupéfiants et X mentionne fermement ne pas vouloir entretenir de contacts avec ce dernier. [ 12 ] Quant au père, monsieur B, il maintient des contacts réguliers avec X et peut bénéficier de deux couchers, une fin de semaine sur deux. [ 13 ] Monsieur B a vécu également des problèmes de couple persistants, l’ayant amené à tenir des propos suicidaires qui l’ont conduit au centre hospitalier. [ 14 ] Cette situation semble s’être résorbée depuis, puisque monsieur a repris la vie commune avec madame D et manifeste le souhait de se marier. [ 15 ] Monsieur B fréquente l’Église A et porte beaucoup d’intérêt envers la religion. [ 16 ] Quant à X, il refuse d’accompagner son père à l’église et demeure seul à la maison, dans l’attente du retour de ce dernier. [ 17 ] X mentionne que son père est difficilement accessible, puisqu’il priorise ses intérêts au lieu des siens, mais il aime quand même être en présence de ce dernier. [ 18 ] Monsieur B se dit conscient de ne pouvoir reprendre ses enfants avec lui à temps plein, mais désire maintenir des contacts réguliers avec ces derniers, notamment par des couchers à son domicile lorsque la situation le permettra. [ 19 ] Quant à la mère, elle dit ne pas être en mesure de recevoir ses enfants à temps plein. [ 20 ] Conséquemment, considérant que la situation de X est stable depuis la dernière année et qu’il évolue de façon positive dans son milieu d’accueil. [ 21 ] Considérant que la mère est consciente de ses limites et qu’elle n’est pas en mesure d’assumer la charge de son fils. [ 22 ] Considérant par ailleurs les problèmes de couple persistants. [ 23 ] Considérant que le père, monsieur B, bien que présent dans la vie de son fils, présente certaines difficultés dans l’encadrement et la priorisation des besoins de ce dernier. [ 24 ] Considérant qu’il reconnait ne pas être en mesure de prendre avec lui ses enfants. [ 25 ] Pour toutes ces raisons, il convient de déclarer la sécurité ou le développement de X compromis au sens de l’article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse . [ 26 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 27 ] ACCUEILLE la présente demande en révision et en prolongation; [ 28 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 22 novembre 2016; [ 29 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’adolescent est toujours compromis; [ 30 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en famille d’accueil pour une période de douze mois; [ 31 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille pendant ladite période. [ 32 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive tous les soins et services en santé requis par son état, notamment la poursuite du suivi en pédopsychiatrie;

[ 33 ] PERMET aux différents professionnels et intervenants impliqués auprès de l’adolescent et de ses parents de se transmettre des informations concernant l’évolution de la situation; [ 34 ] RETIRE aux parents l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale et AUTORISE la directrice de la protection de la jeunesse ou la personne qu’elle désigne à fournir tout consentement et à signer toute autorisation afin que l’adolescent reçoive des soins et des services de santé, participe à des activités scolaires, culturelles et de loisirs, voyage à l’extérieur pays et obtienne un passeport; [ 35 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 36 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. _________________________________ Michel Dionne, J.C.Q.

Me Anne Robinson LAPIERRE ROBINSON MARTIN, AVOCATS Avocats pour la DPJ Me Yves Langlois YVES LANGLOIS, AVOCAT Avocats de l’enfant Me Marie-Josée Bernier JEAN-ROCK GENEST AVOCAT INC. Avocats de la mère Me Jennifer Dufour JENNIFER DUFOUR, AVOCATE ET MÉDIATRICE FAMILIALE Avocats du père La mère est présente Le père est présent Date d’audience : 2 mai 2017