2012 QCCQ 8533, 2012 QCCQ 8533

Protection de la jeunesse — 12337 2012 QCCQ 8533 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 460-41-001237-114 460-41-001238-112 460-41-001240-118 DATE : Le 10 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X Né le [...] 2005 Y Née le […] 2007 Z Née le […] 2008 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, en les ville et district A (Québec) […]

Partie requérante et A , […], Ville B (Québec) Mère des enfants et B , Père de l'enfant Y et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville et district A (Québec) ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête concernant X (6 ans), Y (4 ans) et Z (3 ans) pour lesquels le directeur de la protection de la jeunesse demande de déclarer compromis leur sécurité et leur développement au sens de l'article 38 b) 1) iii) de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] La mère a signé une entente quant à l'application de mesures volontaires en mai 2011, entente qui se terminait au mois de décembre dernier. Le peu de collaboration de la mère jusqu'au mois de novembre a incité le directeur à judiciariser ce cas. [ 3 ] Les nombreuses allégations de la requête étoffées par divers rapports et admises par la mère font état notamment d'une situation de négligence au plan de la sécurité des enfants.

[ 4 ] C'est ainsi que la fillette Z s'est intoxiquée à la suite de l'absorption d'une substance, semble-t-il de la clonidine prescrit pour X qui a engendré des problèmes respiratoires nécessitant l'hospitalisation de l'enfant. [ 5 ] La version de la mère des circonstances entourant cet incident demeure nébuleuse. La réaction tardive de la mère à se rendre à l'hôpital l'est tout autant. [ 6 ] La surveillance des enfants est inadéquate. Ils sont exposés à divers risques alors que la mère semble bien peu inquiète de cette situation.

La mère a déménagé à quatre reprises depuis le mois de juillet dernier et deux des logements furent considérés dangereux et insalubres. [ 7 ] La preuve abondante et non contredite démontre amplement cet état de fait. [ 8 ] La mère a finalement intégré un nouveau logement au mois de janvier qui cadre davantage avec les exigences de son budget, qui s'avère salubre et adéquat pour accueillir les enfants et répondre à leurs besoins de sécurité et de stabilité, affirme-t-elle. [ 9 ] Les intervenantes ont visité ce logement et confirment ces propos. [ 10 ] La mère éprouve de la difficulté à mettre en place une routine et un encadrement appropriés pour les enfants.

Ceux-ci sont turbulents. Y présentait plusieurs ecchymoses. X est atteint d'autisme sévère. La mère a négligé notamment de fournir aux enfants les soins de santé requis par leur état. L'intervenante a dû insister pour qu'elle se rende chez le dentiste.

X présentait une infection majeure de la gencive et il a dû subir une chirurgie pour le retrait de huit dents cariées. [ 11 ] La mère bénéficie des services d'une éducatrice du CRDI [1] afin d'apprendre à instaurer une routine pour les enfants, développer des méthodes éducatives adéquates et favoriser également ses interventions auprès de son fils. [ 12 ] L'insalubrité du logement et la collaboration mitigée de la mère jusqu'au mois de novembre dernier ont empêché les enfants de jouir d'une structure susceptible de les stimuler et de répondre à leurs besoins. [ 13 ] Y présente des retards de développement particulièrement au niveau du langage.

Elle devra être évaluée par le service d'orthophonie. Z malgré ses 3 ans crie et parle très peu. Ces enfants nécessitent d'intégrer un CPE [2] afin de bénéficier de stimulation et ainsi espérons-le combler leurs retards. [ 14 ] Les enfants ont intégré une garderie à temps partiel au mois de novembre. Malheureusement, la mère a mis un terme à cette initiative puisqu'elle n'avait plus les moyens d'en défrayer les coûts. [ 15 ] Les enfants doivent sous peu intégrer deux jours semaine un CPE.

La mère souhaite si elle le peut défrayer certains frais additionnels pour permettre aux deux fillettes de bénéficier de quatre jours semaine auprès du CPE.

Les intervenantes devront vérifier de façon urgente cette question avec la mère. [ 16 ] La mère a demandé le placement de son fils compte tenu des besoins spécifiques de ce dernier et de son incapacité à répondre à la fois à ceux-ci et à ceux de ses fillettes. [ 17 ] Les intervenantes s'affairent à trouver une famille d'accueil du réseau du [centre A] pour cet enfant. [ 18 ] Depuis le mois de novembre, la mère, confrontée à la possibilité de voir placer ses trois enfants, s'est ressaisie.

L'intervenante précise que la mère collabore désormais et qu'elles assistent à des changements importants. [ 19 ] L'état du logement est adéquat. Les deux fillettes ont rencontré également un dentiste. La mère est à parfaire les démarches au plan médical, notamment en ce qui concerne Y afin de se rendre pour les prises de sang tel que requis par le pédiatre. [ 20 ] La mère accepte de participer aux ateliers offerts par la Maison des Familles afin d'améliorer ses compétences parentales.

Elle s'engage également à participer à une évaluation psychologique. [ 21 ] La mère témoigne qu'elle a tardé à s'impliquer puisqu'il lui fut difficile d'établir un lien de confiance avec les intervenantes. Elle assure le tribunal qu'à l'avenir elle continuera de s'impliquer de façon constante dans l'application des mesures recherchées et du suivi psychosocial. Elle réalise, dit-elle, que le climat est beaucoup plus serein à la maison depuis qu'elle applique une routine bien établie pour les enfants. [ 22 ] Le père de Y fut informé de la date d'audition.

Il s'est déplacé pour quérir auprès de l'intervenante les différents rapports, toutefois il est absent ce jour. [ 23 ] La filiation paternelle de X n'est pas établie. [ 24 ] Le père de Z est monsieur B mais ce dernier n'a pas entrepris de démarches pour faire reconnaître sa paternité. Il s'implique de plus très peu auprès de ses deux fillettes. [ 25 ] L'ensemble des mesures s'avère indiqué et dans l'intérêt de ces enfants.

La durée d'une année est également justifiée afin de permettre à la mère de développer davantage de compétences parentales. [ 26 ] Cependant, les intervenantes devront être vigilantes et advenant le défaut de la mère de respecter ses engagements, ce qui s'avérerait des plus nuisibles pour les enfants, elles devront saisir le tribunal avant la fin de cette échéance. [ 27 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 28 ] ACCUEILLE la requête;

[ 29 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X, Y et Z compromis; [ 30 ] CONFIE l'enfant X en famille d'accueil dès qu'une ressource sera disponible; entre-temps, il sera maintenu chez sa mère; [ 31 ] MAINTIENT les enfants Y et Z auprès de leur mère; [ 32 ] ORDONNE qu'une ou des personnes travaillant pour un établissement ou un organisme apportent aide, conseil et assistance aux enfants X, Y et Z et à leur famille et ce, pour une période d'une (1) année; [ 33 ] ORDONNE que les enfants Y et Z fréquentent un milieu de garde; [ 34 ] ORDONNE que les enfants X, Y et Z reçoivent tous les soins et services de santé requis par leur état; [ 35 ] PREND ACTE de l'engagement de la mère de participer à une expertise psychologique; [ 36 ] PREND ACTE de l'engagement de la mère de collaborer à l'application de toutes lesdites mesures; [ 37 ] CONFIE la situation des enfants X, Y et Z au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. [ 38 ] LE TOUT pour une période d'une (1) année. __________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q.

Me Louise Martel Avocate pour le D.P.J. Me René Sévigny Avocat pour les enfants Me Robert Poitras Avocat pour la mère Date d’audience : 10 janvier 2012