2011 QCCA 1511, 2011 QCCA 1511
Opinion
Firigos c. Directeur des poursuites criminelles et pénales 2011 QCCA 1511 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-10-004896-112 (700-01-085425-091) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 17 août 2011 L’HONORABLE YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A.
PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT Personnellement Me LUDOVIC DUFOUR
PARTIE APPELANTE AVOCATE ANTHONY FIRIGOS Me Fevziye Oguzer
PARTIE INTIMÉE AVOCAT DIRECTEUR DES POURSUITES CRMINELLES ET PÉNALES ABSENT REQUÊTE POUR CESSER D'OCCUPER
Greffière : Annick Nguyen Salle: RC-18 AUDITION 9h36 : Début de l'audience. Le ministère public ne conteste pas la requête. 9h37 : Me Oguzer annonce que Me Émélie Ainsley représentera monsieur Firigos. PAR LE JUGE. Jugement – Voir page 3. 9h38 : Me Oguzer demande de permettre à Me Ainsley jusqu'au 31 août 2011 pour comparaître.
Annick Nguyen Greffière JUGEMENT [ 1 ] Vu l'absence de contestation; [ 2 ] Vu que Me Émélie Ainsley représentera désormais monsieur Firigos; POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 3 ] ACCUEILLE la requête; [ 4 ] PERMET à Me Ludovic Dufour de cesser d'occuper dans le présent dossier; [ 5 ] DONNE à Me Émélie Ainsley jusqu'au 31 août 2011 pour comparaître dans le présent dossier. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A.
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