2017 QCCQ 9608, 2017 QCCQ 9608
Opinion
Protection de la jeunesse — 173941 2017 QCCQ 9608 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-002236-179 DATE : 7 mars 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Intervenante sociale Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A , bureau A, district A; DEMANDERESSE; c.
X né le [...] 2001 ADOLESCENT; -et- A MÈRE; -et- B PÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 38 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La
Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).
Mise en situation [ 1 ] L’adolescent a 16 ans. La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de déclarer sa sécurité et son développement compromis au motif qu’il présente des troubles de comportement sérieux. [ 2 ] La Directrice recommande qu’il soit hébergé en centre de réadaptation pour une période de six mois. [ 3 ] Le père et la mère sont en accord avec les recommandations, tandis que l’adolescent souhaite retourner immédiatement dans son milieu familial maternel.
Contexte et analyse [ 4 ] L’adolescent et ses parents sont connus des services depuis plusieurs années et reçoivent de l’aide du CLSC. À l’âge de 9 ans, l’adolescent est hébergé au foyer de groupe A pour une période de trois mois en raison de ses difficultés comportementales. En 2011 et 2014, il reçoit les services de la Directrice par le biais de mesures volontaires en raison de ses problèmes de comportements sexuels inappropriés.
Le dossier est fermé au printemps 2015 jusqu’à la rétention d’un signalement en janvier 2017. [ 5 ] La mère reconnait éprouver des difficultés avec son fils depuis de nombreuses années et avoir connu elle-même des problèmes de consommation excessive d’alcool. À une certaine époque, elle confirme qu’il y a régulièrement des «partys» chez elle, beaucoup de va-et-vient et présence de violence au sein de son couple. Elle raconte que l’adolescent tient des propos suicidaires depuis qu’il a l’âge de 9 ans, a des discours morbides et est à la recherche de son identité sexuelle.
Il fait l’objet d’intimation et vit très difficilement le décès de son meilleur ami. Les choses ne s’améliorent pas à l’adolescence. Il connait des moments de désorganisation importante en milieu scolaire, fait des menaces suicidaires et de fugues à répétition et peut faire des crises qui nécessitent de contacter les ambulanciers et l’admettre à l’hôpital.
La situation se détériore de plus en plus au cours de la dernière année et l’adolescent présente des épisodes de consommation excessive de cannabis, se mutile, fait preuve de violence avec son entourage et commet certains vols. [ 6 ] Le 15 janvier 2017, l’adolescent fait à nouveau une tentative de suicide en ingérant un nombre impressionnant de médicaments (20 comprimés d’antidépresseurs, 20 comprimés d’antipsychotiques et 120 acétaminophènes). Son état nécessite son hospitalisation aux soins intensifs et en pédopsychiatrie.
Une mesure de protection immédiate doit être appliquée le 20 janvier 2017 puisqu’il refuse d’y demeurer. Une ordonnance provisoire est par la suite prononcée ordonnant son hébergement en centre de réadaptation où il se trouve toujours. [ 7 ] La mère témoigne à l’audience. Elle souhaite que le cri du cœur de son fils soit entendu, considère qu’il est en souffrance et qu’il doit recevoir les outils nécessaires à sa réadaptation avant de revenir habiter avec elle.
Elle affirme avoir eu vraiment peur de le perdre, souhaite ardemment qu’il revienne à la maison mais que cela doit se réaliser sur des bases solides. [ 8 ] L’adolescent se fait également entendre. Il précise qu’il veut s’aider, avoir craint le pire lors de sa dernière tentative de suicide affirmant même « je me fais peur moi-même ». Il dit faire des crises de panique et que ses moments de colère sont spontanés. Il raconte avoir connu un seul épisode de consommation mais que cela s’est révélé être excessif pendant une période d’une semaine.
Il est d’avis que ses problématiques se manifestent plus lorsqu’il est à la maison et qu’il a tendance à se défouler plus particulièrement sur sa mère et sur ses proches. Du même souffle, il affirme être prêt à sortir immédiatement du centre de réadaptation. Il considère qu’il est plus approprié d’effectuer ses différents suivis en psychologie, en pédopsychiatrie et avec la Directrice à partir de son milieu familial maternel puisqu’il n’a pas les mêmes défis en étant hébergé en centre de réadaptation.
Il souhaite être confronté à ses problèmes à la maison afin d’apprendre à les gérer. [ 9 ] Les interventions demeurent difficiles auprès de l’adolescent. Ses relations avec sa mère sont à la fois fusionnelles et conflictuelles. La pédopsychiatre qui intervient auprès de l’adolescent lors de sa dernière hospitalisation écrit en date du 23 janvier 2017 : «(…) D’un point de vue pédopsychiatrique le diagnostic est clair soit celui d’un trouble de personnalité limite et histrionique.
Il présente aussi de l’abus de cannabis et il a fait une tentative suicidaire sérieuse qui s’inscrit dans un contexte d’idéations suicidaires chroniques avec un risque d’agir imprévisible en fonction des évènements de la vie qui demeure chronique.
Actuellement la crise suicidaire est résolue mais je crains que si aucune intervention d’encadrement plus intensif n’est mis en place et que la rééducation comportementale ne se fasse pas, que le jeune progresse dans ses agirs auto-agressifs qui sont de plus en plus sérieux et inquiétants. » (Notre soulignement) [ 10 ] L’intervenante du CLSC, qui agit auprès de la famille depuis trois ans, explique que l’adolescent a besoin d’un encadrement très important afin d’éviter que le personnel scolaire fasse appel aux policiers ou aux ambulanciers lors des crises de ce dernier.
Il a tendance à rechercher un grand niveau d’attention en réclamant les services de l’hôpital. Elle est d’avis que ses comportements sont de plus en plus préoccupants et que la situation ne cesse de se détériorer. [ 11 ] L’adolescent est décrit comme ayant une très grave limite au plan de son développement affectif et social.
Il est peu disponible aux apprentissages, a tendance à établir des relations superficielles et à agir de façon très impulsive. [ 12 ] La mère offre une bonne collaboration, adopte un mode de vie plus adéquat mais éprouve encore beaucoup de culpabilité en raison du climat d’instabilité et de consommation qu’elle fait vivre à son fils pendant plusieurs années. Elle reconnait avoir besoin d’aide et être actuellement dépassée par toute la situation. [ 13 ] De son côté, le père est actuellement détenu et a des contacts irréguliers avec l’adolescent avant son incarcération.
Il prétend avoir changé son mode de vie, être en mesure d’offrir une présence de qualité à son fils, mais a de la difficulté à reconnaitre l’impact de ses agissements et de ses absences pendant plusieurs années.
[ 14 ] Un long travail attend l’adolescent, la mère et les différents professionnels œuvrant auprès d’eux afin d’espérer une amélioration significative permettant un retour dans le milieu familial. Le profil de l’adolescent, la récurrence et la chronicité de ses problématiques, sa grande impulsivité et le fait qu’il mette régulièrement sa vie ou sa sécurité en danger militent à ce qu’il puisse bénéficier de réadaptation intensive sur une période significative.
La période recommandée par la Directrice est minimale afin d’espérer un retour de l’adolescent chez sa mère de façon durable. [ 15 ] Les recommandations répondent à l’intérêt de l’adolescent : [ 16 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 17 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 18 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent compromis; [ 19 ] ORDONNE pour une période de six mois, l’exécution des mesures suivantes : [ 20 ] QUE l’adolescent soit hébergé en centre de réadaptation; [ 21 ] QU’une intégration progressive de l’adolescent dans son milieu familial maternel soit effectuée, si la situation le permet; [ 22 ] QUE l’adolescent participe et s’implique activement dans un suivi en psychologie et que soient suivies les recommandations du professionnel consulté; [ 23 ] QUE la mère participe et s’implique activement dans un suivi afin de régler ses difficultés personnelles et que soient suivies les recommandations des professionnels consultés; [ 24 ] QU'une personne travaillant au sein du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents au cours de cette période; [ 25 ] QUE l’adolescent et ses parents collaborent avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 26 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l’ordonnance; [ 27 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. __________________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q.
Centre jeunesse Me Marie-Ève Bouchard (adolescent) Mère Me Joanie Labrecque Tremblay (père) Me Marie-Josée Lafontaine (DPJ) Date d’audience : 20 février 2017 /ss
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