2019 QCCQ 7951, 2019 QCCQ 7951

LSJPA — 1951 2019 QCCQ 7951 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-03-064552-177 DATE : Le 12 juin 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ La Reine c . X (né le [...] 2000) - et - Y (né le [...] 2000) JUGEMENT [ 1 ] X (

X) et Y (

Y) font face aux accusations suivantes : 1. JH5272 Le ou vers le 23 mai 2017, à Ville A district A, a agressé sexuellement Z (2002-[...]), commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’

article 271a) du Code criminel . 2. Le ou vers le 23 mai 2017, à Ville A, district A, a, à des fins d’ordre sexuel, touché une

partie du corps de Z (2002-[...]), enfant âgée de moins de seize (16) ans, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’

article 151a) du Code criminel . 3. Le ou vers le 23 mai 2017, à Ville A, district A, a, à des fins d’ordre sexuel, invité, engagé ou incité Z (2002-[...]), enfant âgée de moins de seize (16) ans, à le toucher ou à se toucher, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’

article 152a) du Code criminel . POURSUITE [ 2 ] Le 23 mai 2017, Y et la plaignante sont à l’école. À l’heure du lunch, Y lui demande de venir chez-lui à la fin de la journée. La plaignante accepte d’emblée. [ 3 ] Ils se rejoignent à la bibliothèque A. De là, en sortant, la plaignante apprend qu’ils ne vont pas chez Y mais plutôt au sous-sol d’un immeuble de la rue A. L’endroit est sombre et malpropre. [ 4 ] Y lui demande de promettre de ne pas parler de ce qui va arriver. Elle accepte. [ 5 ] Une fois à l’intérieur, Y lui dit : " on fait ça vite et tu t’en vas ".

La plaignante répond : " on fait quoi ?", Y : " on fait l’affaire ". [ 6 ] Y baisse son propre pantalon puis celui de la plaignante qui hésite. S’ensuit une pénétration vaginale à laquelle elle ne consent pas clairement. Elle dira plutôt : " je sais pas, je suis pas sûre ". Elle n’oppose pas de résistance. Il n’y a pas de violence ni de menace, mais sa participation n’est pas volontaire. [ 7 ] Après que Y ait éjaculé, ils se rhabillent et sortent du sous-sol. À l’extérieur, ils rencontrent X.

Les deux accusés se parlent brièvement alors que la plaignante est quelques mètres plus loin. [ 8 ] Y l’interpelle ainsi :" viens on retourne dans la salle mon ami a faim ". Elle y retourne sans poser de question ni opposer de résistance.

[ 9 ] Elle se couche sur le lit, X lui demande une " branlette" et retient sa main pour qu’elle s’exécute. [ 10 ] Parce qu’il ne parvient pas à avoir une érection, X dirige la tête de la plaignante vers son pénis pour une fellation. Il lui dit 2 fois : " suce-moi ". [ 11 ] Après 2 ou 3 minutes, il veut une pénétration à laquelle la plaignante s’objecte parce qu’il n’a pas de condom. [ 12 ] X en demande un à Y. [ 13 ] Par la suite, il tente une pénétration. La plaignante a mal. X lui dit : " désolé, je vais y aller doucement ".

Malgré quelques tentatives, la pénétration n’est pas possible. [ 14 ] La plaignante continue donc la fellation brièvement, l’épisode se termine sans éjaculation. Les 2 se rhabillent. X sort en premier. [ 15 ] À ce moment, au moins 4 individus entrent dans le sous-sol et veulent à leur tour une relation sexuelle. La plaignante refuse et X leur dit : " laissez-la tranquille ". Elle quitte le sous-sol et se dirige vers la bibliothèque, ce qui met fin à l’incident. [ 16 ] Le lendemain, à l’école, elle est accostée par Y.

Il lui demande comment elle va. [ 17 ] Plus tard, elle consulte l’infirmière scolaire qui lui conseille de porter plainte. DÉFENSE [ 18 ] La version offerte en défense est compatible avec la preuve de la poursuite sauf quant à ce qui suit : [ 19 ] Y et la plaignante ont, à plusieurs occasions avant mai 2017, parlé d’avoir une relation sexuelle. Ils avaient envisagé de ce faire au domicile de Y mais n’étant pas capables d’être seuls, ils ne l’ont pas fait.

Ils se sont échangés des messages via Facebook et Snapchat qui laissent croire à l’existence d’un flirt et d’un consentement mutuel au rapprochement sexuel. [ 20 ] Le jour de l’évènement, Y invite la plaignante à " faire de quoi après l’école ". Ils se rejoignent à la bibliothèque d’où ils se dirigent vers l’appartement de la rue A. [ 21 ] En marchant, ils discutent de la relation sexuelle qu’ils sont sur le point d’avoir. À la demande de Y, ils conviennent de garder le secret. Elle lui dit entre autres qu’il doit porter un condom sinon ils ne feront rien.

Y portera un condom. [ 22 ] Tel que convenu, la relation sexuelle a lieu. La plaignante baisse elle-même son pantalon. La pénétration se fait par l’arrière. Après avoir éjaculé, Y retire son condom et les 2 sortent ensemble de l’immeuble sans échanger de parole. [ 23 ] Une fois sur la rue, ils croisent X qui demande à Y ce qu’ils viennent de faire. Y répond : " on a fait des affaires ". X lui dit : " est- ce qu’elle en ferait avec moi ? ". Y s’adresse à la plaignante : " est-ce que tu ferais la même chose avec lui ? ".

Elle répond : " oui ", et retourne vers le sous-sol sans autre formalité. [ 24 ] X lui demande si elle accepte une pénétration, elle lui répond : " seulement avec un condom ". X vérifie auprès de Y s’il lui en reste, ce qui n’est pas le cas. Il n’y aura donc pas de pénétration. [ 25 ] X demande à la plaignante : " veux-tu sucer ", elle ne veut pas mais accepte de lui faire une " branlette" . [ 26 ] Après quelques minutes, comme X ne parvient pas à avoir une érection, la plaignante met sa bouche sur son pénis pour le lubrifier puis continue la branlette. [ 27 ] X insère un doigt dans le vagin de la plaignante.

L’interaction cesse quand la plaignante est "mouillée". Pour reprendre les propos de X : " c’est dégeulasse, on arrête ". [ 28 ] Par la suite, X se rhabille et quitte sans attendre la plaignante pensant que Y l’accompagnera. Il n’y a personne d’autre. Analyse: [ 29 ] Nous sommes en présence de versions contradictoires. Il convient donc d’apprécier la preuve à la lumière des enseignements de la jurisprudence en pareille matière. [ 30 ] La Cour suprême établit la grille d’analyse comme suit : Premièrement, si vous croyez la déposition de l’accusé, manifestement vous devez prononcer l’acquittement.

Deuxièmement, si vous ne croyez pas le témoignage de l’accusé, mais si vous avez un doute raisonnable , vous devez prononcer l’acquittement. Troisièmement, même si vous n’avez pas de doute à la suite de la déposition de l’accusé, vous devez vous demander si, en vertu de la preuve que vous acceptez, vous êtes convaincus hors de tout doute raisonnable de la preuve de la culpabilité de l’accusé. [1] (nos soulignements) [ 31 ] Chaque témoignage comporte ses faiblesses.

[ 32 ] Pour la défense on retient ce qui suit : - pourquoi Y a voulu que la plaignante garde le secret sur leur relation sexuelle alors que lui-même en parle au premier venu? - pourquoi Y a dit que la plaignante était penchée sur l’escalier pendant la pénétration alors qu’il avait dit à l’enquêteur qu’elle était penchée sur le lit ? - en sortant de l’immeuble après leur relation sexuelle, Y et la plaignante ne se parlent pas, pourtant X les a vus discuter en souriant; - Y affirme que X lui a demandé un condom avant d’entrer dans le sous-sol, X dira plutôt que c’est quelques minutes plus tard; [ 33 ] Quant à la plaignante, notons les faiblesses les suivantes : -

Malgré ce qu’elle affirme au procès, la plaignante savait qu’il était question d’avoir une relation sexuelle la journée de l’évènement (voir la déclaration à l’enquêteur); - il en avait été question à plusieurs occasions auparavant et la plaignante y était ouverte; - à quelques reprises elle affirme que lors de sa rencontre avec l’enquêteur (3 jours après l’incident) " elle ne sait pas " ou " ne se rappelle pas " des faits, alors qu’elle n’a pas d’hésitation lors de son témoignage à la cour (par exemple: sa compréhension des motifs de Y lorsqu’il lui demande de la voir après l’école ou sa réaction à la demande de relations sexuelles avec X); - elle soutient que X a été brutal pour l’amener à lui faire une branlette alors qu’elle dit à l’enquêteur qu’il a agi doucement et n’a rien dit qui pouvait lui faire peur; - au procès lorsque X veut une pénétration, elle dit " je ne sais pas si j’ai envie " alors qu’à l’enquêteur, elle dit : " je ne le fais pas sans condom "; [ 34 ] L’hypothèse voulant que la plaignante ait consenti aux relations sexuelles pour le regretter par la suite est plausible. [ 35 ] Les accusés ont agi sans égard pour la sensibilité de la plaignante.

Ils ont assouvi leurs envies sans délicatesse ni savoir vivre. [ 36 ] Toutefois, les vérifications qu’ils disent avoir faites quant au consentement de la plaignante, couplées aux nombreuses zones d’ombre du témoignage de celle-ci, permettent de croire que la défense est raisonnablement possible. [ 37 ] Par conséquent, le Tribunal estime que Y et X ont droit au bénéfice du doute. POUR TOUS CES MOTIFS : [ 38 ] Y et X sont ACQUITTÉS . Signé à Ville A, ce 12 juin 2019. ___________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. Me Simon Robin Avocate du DPCP Me Maria Choquette Stuart Avocate de la défense (

X) Me Alberto Murias Tiago Avocat de la défense ((

Y) Dates d'audience: 24 juillet 2019, 27 septembre 2018, 19 novembre 2018, 26 février 2019, 12 juin 2019