2021 QCCQ 8513, 2021 QCCQ 8513

Protection de la jeunesse — 214532 2021 QCCQ 8513 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 100-41-001742-198 DATE : 13 juillet 2021 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LOUISE GALLANT, J.C.Q. LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et X Enfant et A Mère et B Père JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en révision et prolongation concernant les enfants X ( 7 ½ ans) Y ( 6 ans) et Z ( 13 ½ ans) afin de les maintenir dans le milieu familial du père jusqu’au 29 mars 2022 avec différentes mesures d’aide. [ 2 ] Le 30 mars 2020, une décision est rendue prévoyant, entre autres, le maintien des enfants dans le milieu familial paternel avec suivi social jusqu’au 1 er juillet 2021. [ 3 ] Conformément à l’ordonnance, les enfants ont été maintenus auprès de leur père et ont bénéficié de contacts avec leur mère toutes les deux semaines.

Un intervenant social a été nommé en collaboration afin d’offrir un suivi auprès de la mère. [ 4 ] Au début de l’ordonnance, le conjoint de la mère, monsieur C, avait des contacts plus restreints avec les enfants de la famille en lien avec des abus physiques qu’il a commis par le passé. [ 5 ] Les contacts ont été augmentés progressivement et les deux fillettes, X et Y , ont dormi chez leur mère en avril dernier en présence de son conjoint.

Z refuse toutefois d’aller chez sa mère pour des raisons inconnues. [ 6 ] Le conjoint de la mère a complété un suivi auprès de l’organisme A et des acquis positifs sont constatés. [ 7 ] Par ailleurs, la mère peut être très permissive et imprudente avec Z , en plus de relâcher sa surveillance auprès de ses deux filles par moments. [ 8 ] Depuis mars 2021, la mère applique davantage les recommandations des professionnels et collabore mieux aux services en place.

Elle accepte maintenant qu’il y ait un suivi en psychoéducation pour ses filles, ce qu’elle refusait au départ. [ 9 ] Le père connait une évolution positive. Il semble adéquat avec les enfants et offre une bonne réponse à leurs besoins. Néanmoins, il a toujours besoin d’accompagnement lorsque surviennent des conflits avec la mère. [ 10 ] Dans les dernières semaines, les parents ont réglé certains sujets de discorde, ce qui favorise la diminution de conflits entre eux. [ 11 ] X présente une bonne santé physique et n’a pas de particularités sur le plan médical.

Elle ne présente plus de désorganisation ni de crises et connait une belle amélioration sur le plan du comportement.

[ 12 ]

Malgré un début d’année scolaire plus difficile où il lui arrivait de se désorganiser, les comportements néfastes de la jeune ont grandement diminué. X vit des réussites et fonctionne bien dans sa classe de première année. [ 13 ] Le comportement de la jeune s’améliore, elle est plus en contrôle de ses émotions tant à l’école que dans le milieu familial. Elle a besoin de liens affectifs sécurisants et d’un encadrement constant et prévisible; ce qui a été favorisé au cours de la dernière mesure.

Elle présente une certaine insécurité en raison des discours inappropriés utilisés par le passé lors de ses contacts avec sa mère en plus d’une certaine jalousie envers sa sœur. [ 14 ] Y présente des problèmes cutanés pour lesquels des crèmes lui sont prescrites et qu’elle doit appliquer deux fois par jour. Autrement, elle a une bonne santé physique. [ 15 ] La jeune évolue à la maternelle, elle fonctionne très bien et apprécie le milieu scolaire. C’est une enfant enjouée avec un développement correspondant à son groupe d’âge.

Elle va au-devant des autres, bien qu’elle puisse démontrer une certaine gêne lors des premiers contacts. [ 16 ] X et Y se développent normalement et évoluent positivement auprès de leur père. Les deux petites filles fonctionnent bien dans toutes les sphères de leur vie. [ 17 ] Elles sont très proches et elles s’amusent souvent ensemble à la maison. Bien que leurs relations soient adéquates et fraternelles, les deux petites filles entretiennent moins de liens avec leur frère Z .

Celui-ci est davantage dans sa chambre ou avec ses amis. [ 18 ] Y et X sont des enfants volubiles qui apprécient la présence de l’adulte dont elles dépendent pour répondre à leurs besoins et assurer leur sécurité. Elles affectionnent la proximité des deux parents et nomment s’ennuyer de leur mère et toujours avoir hâte de la voir. [ 19 ] Leur vulnérabilité est plus forte que les autres jeunes de leur groupe d’âge en raison de leur vécu et de leurs difficultés à gérer leurs émotions. [ 20 ] Z présente certains problèmes de comportement.

Il lui arrive de se livrer à du vandalisme et d’intimider les autres élèves de son école. Ces problématiques semblent résorbées et une diminution de sa violence verbale est constatée. [ 21 ] En mars dernier, le garçon s’est fait retirer une vapoteuse à l’école, laquelle lui avait été fournie par sa mère. [ 22 ] Depuis peu , il a une petite copine et passe beaucoup de son temps avec elle. Ce nouveau statut pourrait peut-être expliquer le fait qu’il ne souhaite pas aller chez sa mère à l’heure actuelle.

En plus de sa nouvelle amoureuse, le garçon a aussi un groupe d’amis avec lequel il passe du temps en dehors des heures de cours. [ 23 ] L’enfant évolue avec de nombreuses allergies (lait, œufs, soya, arachides, légumineuses et pois verts) qui compliquent énormément son alimentation et demandent une vigilance constante des repas, surtout s’ils sont pris à l’extérieur du cadre familial. Il souffre aussi de problèmes d’asthme et bénéficie d’un suivi à l’hôpital Ste-Justine. Il chemine avec une dysorthographie et une dyslexie.

Outre ces conditions, le jeune est en bonne santé physique. [ 24 ] En 2018, la docteure Marie-Claude Harrison émet l’hypothèse d’un trouble de la conduite avec agressivité. Le jeune prend une médication à cet effet et une autre pour ses allergies alimentaires. [ 25 ] Durant la dernière année scolaire, Z cheminait au premier secondaire au programme régulier où il évoluait adéquatement. Il avait un plan d’intervention pour ses difficultés et s’y adaptait bien. [ 26 ] Dans les derniers mois, l’aîné de la famille est plus en contrôle de ses émotions.

Lors du sevrage de la nicotine, il a eu des sautes d’humeur pendant un certain temps, mais le tout s’est résorbé rapidement. [ 27 ] Grâce à un soutien clair et prévisible, Z répond bien à l’encadrement. Les échanges avec les membres de la famille sont affectueux, naturels et spontanés. Aucun comportement violent, verbal ou autre, ne fut constaté au cours de la dernière ordonnance. [ 28 ] La relation avec sa mère est toujours tendue, et il refuse pour le moment de la voir L’enfant s’identifie davantage à son père et à sa belle-mère avec lesquels il a développé une belle complicité.

Z est de plus en plus à l’aise d’échanger avec son père de choses plus intimes et s’ouvre de plus en plus sur sa sexualité. [ 29 ] Ses antécédents en matière de comportements suicidaires et sa fragilité au niveau de sa sexualité augmentent sa vulnérabilité comparativement aux autres jeunes de son âge. [ 30 ] Le Tribunal en vient à la conclusion que la sécurité ou le développement des enfants demeure compromis en vertu de la Loi. [ 31 ] La demande, à laquelle les parties consentent, est dans leur intérêt et il y a lieu d’y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; DÉCLARE toujours compromis la sécurité ou le développement de l’enfant en vertu des articles 38 b) 1°iii) et 38

c) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 30 mars 2020;

CONFIE la situation de X à la directrice de la protection de la jeunesse jusqu’au 29 mars 2022 pour l’application des mesures suivantes : Ordonne le maintien de l’enfant dans le milieu familial du père; Ordonne que les contacts entre l’enfant et sa mère se déroulent selon entente entre les parties et à défaut d’entente, qu’ils aient lieu à raison d’une fin de semaine sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, sous réserve des conditions suivantes : - que la mère ait un domicile adéquat; - qu’il y ait de la nourriture en quantité suffisante; - que la mère soit dans un état psychologique approprié à la tenue du contact; - que le conjoint de la mère, monsieur C, ne soit pas laissé seul en présence de l’enfant; PERMET au conjoint de la mère, monsieur C, d’être présent lors des contacts avec l’enfant du vendredi soir au dimanche matin.

Monsieur C devra toutefois être absent lors des contacts avec Z si celui-ci en fait la demande; Ordonne que l’échange de l’enfant se déroule à mi-chemin à Ville A, à un lieu qui devra être convenu entre les parties; Ordonne que l'enfant reçoive tous les soins de santé et services sociaux que pourrait requérir son état; Ordonne aux parents de se présenter devant la directrice de la protection de la jeunesse lorsque requis de ce faire pour lui faire part de l’évolution de la situation, et de recevoir des services à domicile au besoin; Ordonne aux parents de participer activement aux mesures ordonnées; ORDONNE qu’une personne œuvrant au sein d’un établissement ou d’un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant ainsi qu’à ses parents; CONFIE la situation de l’enfant X à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

LOUISE GALLANT, J.C.Q. M e Julie Goulet Avocate de la directrice de la protection de la jeunesse M e Marina Chidiac Avocate de l'enfant M e Feenicia Ouellet Avocate de la mère M e Bruno-Gabriel Vargas Avocat du père Date d’audience : Le 13 juillet 2021