2021 QCCQ 8040, 2021 QCCQ 8040

Protection de la jeunesse — 212549 2021 QCCQ 8040 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 450-41-002961-069 DATE : 9 avril 2021 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...]; Demanderesse -et- X Née le [...] 2004 Enfant -et- A Mère -et- B

Partie intéressée ______________________________________________________________________

JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] L’adolescente X demande la révision d’une ordonnance rendue le 12 avril 2019, par laquelle le Tribunal la confiait en famille d’accueil jusqu’à sa majorité. [ 2 ] X est maintenant âgée de 17 ans et elle souhaite intégrer un milieu de vie autonome, dès que la situation le permettra. [ 3 ] X est une jeune fille mature et responsable.

Elle terminera son 5 e secondaire prochainement et occupe un emploi à temps partiel au Tim Hortons. [ 4 ] X a des contacts réguliers avec sa mère et sa sœur Y et elle gère bien cet aspect de sa vie, y compris voir monsieur C, le conjoint de sa mère. [ 5 ] X recevra sous peu le suivi du programme SAVA, afin de l’aider à préparer sa vie autonome. [ 6 ] La mère est en accord avec la demande de sa fille et monsieur B ne s’y oppose pas. [ 7 ] L’intervenante sociale croit également que X est rendue à l’étape de se préparer à la vie adulte. [ 8 ] Le Tribunal partage l’avis des parties.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande; DÉCLARE la sécurité et le développement de X encore et toujours compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue 12 avril 2019 dans le présent dossier; AUTORISE , en faveur de X, la possibilité d’intégrer un milieu de vie autonome dès que la situation le permettra; CONFIE X à sa mère dès que son intégration sera complétée; PREND ACTE que la jeune entend déménager dans son nouveau milieu de vie à la fin du mois de juin 2021; RAYE la conclusion interdisant à sa mère de laisser sa fille seule avec son conjoint, C; MAINTIENT toutes et chacune des conclusions qui ne sont pas incompatibles avec la présente demande et faisant

partie de l’ordonnance datée du 12 avril 2019; CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance [1] . ___________________________________ Lise Gagnon, J.C.Q. M e Anne Martin Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Mélissa Robert Avocate de l’enfant Date d’audience : 9 avril 2021