2012 QCCQ 8499, 2012 QCCQ 8499

Protection de la jeunesse — 12750 2012 QCCQ 8499 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 400-41-003069-107 DATE : Le 10 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JACQUES RIOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse, Requérante - et - X , né le […] 2010, Enfant-intimé - et - A , résidant au […], ville A, […], district A, B , résidant au […], ville A, […], district A, Parents-intimés ______________________________________________________________________ J U G E M E N T (Article 95 al.2 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de prolonger l’ordonnance rendue le 23 décembre 2010 par le soussigné. [ 2 ] Les parents admettent toutes les allégations et consentent aux conclusions de la requête. [ 3 ] L’avocat de l’enfant consent aux conclusions de la requête en prolongation. [ 4 ] Un rapport sur la situation sociale de l'enfant est déposé au dossier de la Cour afin de répondre à l'exigence de l'article 86 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 5 ] Le 23 décembre 2010, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de l’enfant compromis en raison de la négligence dont il est victime de la part de ses parents. [ 6 ] La situation a peu évolué depuis. Monsieur présente toujours un important problème de toxicomanie. Il a consommé alcool, cannabis, « speed » et de la méthadone.

La mère tolère la consommation du père. [ 7 ] Les parents présentent des problèmes d’encadrement, de routine et d’organisation. [ 8 ] Ils ne se sont pas impliqués dans les services en psychoéducation offerts par le Centre de santé et services sociaux. [ 9 ] Les parents doivent se prendre en main et s’impliquer dans l’aide offerte afin de fournir à leur enfant un milieu sain. Ils doivent apporter des correctifs rapidement s’ils aspirent à conserver la garde de leur enfant. [ 10 ] La requérante a démontré à la satisfaction du Tribunal qu'il existe des faits nouveaux justifiant la prolongation de l'ordonnance.

Les mesures recommandées respectent les objectifs de la loi et l'intérêt de l’enfant.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 12 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant demeurent compromis; [ 13 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 23 décembre 2010 par le soussigné; [ 14 ] RECOMMANDE au père de s’impliquer dans une démarche afin de régler son problème de toxicomanie; [ 15 ] RECOMMANDE aux parents de s’impliquer dans les services offerts par le Centre de santé et services sociaux; [ 16 ] ORDONNE que les Centres jeunesse A apportent aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période d’une année; [ 17 ] CONFIE la situation à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 18 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ JACQUES RIOUX, J.C.Q.

M e Jean-François Champoux Avocat pour la Directrice de la protection de la jeunesse M e Mario Mélançon Avocat pour l’enfant M e Alexandre Biron Avocat des parents Date d’audience : 22 décembre 2011