2020 QCCQ 8448, 2020 QCCQ 8448

Protection de la jeunesse — 206702 2020 QCCQ 8448 JD1531 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 405-41-003808-198 DATE : 1 er OCTOBRE 2020 _____________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHEL DURAND, J.C.Q. _____________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DU JEUNE [1] : X Né le [...] 2006 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant son bureau au [...] ;

Partie demanderesse -et- A -et- B Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser sa décision du 28 octobre 2019 par laquelle il révisait celle du 1 er août 2019 et déclarait que la sécurité et le développement du jeune X étaient encore compromis aux motifs : - de négligence sur le plan de la santé; -négligence sur le plan éducatif; -troubles de comportement sérieux; [ 2 ] Le Tribunal avait alors ordonné l’hébergement du jeune en famille d'accueil jusqu’au 1 er août 2020 avec des contacts supervisés entre les parents et le jeune.

Il autorisait la levée de la supervision selon l’évolution de la situation entre le jeune et ses parents. [ 3 ] La présente demande en révision est datée du 24 juillet 2020 et le Directeur allègue que le jeune fonctionne bien en famille

d'accueil, s’implique et s’implique aussi aux niveaux scolaire et parascolaire. [ 4 ] Le Directeur mentionne que le jeune souhaite toujours retourner chez sa mère et que celle-ci n’a pas changé puisqu’elle n’a rien à changer. Pour le reste, le Directeur allègue ce qui suit : «2. […]

f) la mère gère mieux ses émotions lors des contacts;

g) la mère se reconnaît peu de responsabilités dans la présente situation, rejetant la faute sur l’enfant;

h) le père ne respecte pas les mesures sanitaires;

i) lors des contacts, le père n’est pas centré sur l’enfant, mais plutôt sur l’intervenant;

j) le père ne se reconnaît aucune difficulté;

k) le père n’offre pas une bonne collaboration. [ 5 ] Ce que le Tribunal vient de citer représentait la perception du Directeur au 24 juillet 2020 lors de la signature de la demande en révision. Aujourd’hui, ce portrait a changé. [ 6 ] L’intervenante elle-même, M me [Intervenante 1], mentionne au Tribunal que ça va bien avec la mère, elle collabore, donne des informations sur les permissions qu’elle donne à son fils lors des contacts et elle présente une belle ouverture d’esprit. [ 7 ] En bref, l’intervenante mentionne que la mère fait une bien meilleure équipe avec elle et les intervenants.

Elle encourage même la mère à déménager à Ville A afin qu’elle maximise les contacts avec son fils.

Mesures applicables [ 8 ] La demande du Directeur est de prolonger l’hébergement du jeune en famille d'accueil pour une période d’une année et d’ordonner que les contacts entre X et sa mère aient lieu après entente entre les parties et à défaut, le Tribunal devra les préciser. [ 9 ] Pour le père, compte tenu de sa collaboration mitigée et de ses réactions impulsives, le Directeur demande que les contacts aient lieu après entente entre les parties et qu’à défaut, que ces contacts aient lieu à raison d’une fois par mois pour une durée de deux heures.

Ces contacts devront être supervisés avec possibilité de lever la supervision si le père présente une meilleure évolution.

Position des parties [ 10 ] Dès le début de l’audience du 1 er octobre, l’avocat de la mère mentionne que celle-ci est prête à faire ses démarches pour déménager à Ville A pour se rapprocher de son fils et elle serait d’accord pour une ordonnance de six mois, ce avec quoi le Directeur serait d’accord. [ 11 ] Pour employer sa propre expression, le père demande « la garde pleine » de son fils. [ 12 ] X est absent mais son avocate mentionne avoir un mandat clair : le jeune veut continuer à aller à l’école à Ville A et finir son année scolaire.

Il aime cette école. [ 13 ] Si sa mère déménage à Ville A, il veut être réintégré chez sa mère et si ce n’est pas possible, il veut passer toutes les fins de semaine chez sa mère, il veut une ordonnance de six mois au lieu d’une année. [ 14 ] L’avocate du jeune mentionne qu’il aime son père et qu’il veut des contacts plus longs avec lui, sans supervision, il ne veut pas rester à temps plein chez son père mais plutôt chez sa mère.

La preuve [ 15 ] Compte tenu des progrès de la mère, l’avocat du Directeur demande à l’intervenante, M me [Intervenante 1], pourquoi l’intégration de X chez sa mère ne pourrait pas se faire maintenant : M me [Intervenante 1] répond que c’est pour laisser la mère s’installer et si elle s’installe convenablement, elle va accroître les contacts. D’ailleurs, la mère elle-même disait qu’elle faisait de grands efforts pour se trouver un logement à Ville A mais que ce n’était pas fait encore. [ 16 ] La Directrice veut accroître les contacts si la mère s’installe là-bas, mais ce ne sera pas à toutes les fins de semaine.

X a déjà un dimanche complet actuellement. Le Directeur veut procéder avec prudence et y aller progressivement; il prévoit ajouter des couchers d’ici aux fêtes si la situation de la mère et du jeune continuent à bien aller. [ 17 ] Les objectifs sont clairs : d’abord maintenir l’intérêt de X pour l’école et qu’il y aille assidûment. Ensuite, procéder à une intégration progressive chez la mère tout en s’assurant que ce n’est pas pour une courte période, mais à long terme pourvu que la mère soit en mesure d’assurer une stabilité à tous les niveaux à son fils.

[ 18 ] Les attentes sont également claires : à l’heure actuelle, X s’investit un peu moins dans la famille d'accueil depuis la levée de la supervision et qu’il sait qu’il y a une possibilité d’intégration chez sa mère.

Il faut que le jeune continue de maintenir son intérêt pour l’école et aussi qu’il continue de bien fonctionner en famille d'accueil. [ 19 ] Il faut que la mère continue à l’encourager dans ce sens-là, motivation à l’école et implication aussi dans sa famille d'accueil et respect de la famille d'accueil. [ 20 ] D’ailleurs, la mère disait elle-même dans son témoignage que malgré certaines insatisfactions de X, elle persistait à l’encourager. Par exemple, dernièrement X lui disait que l’intervenante n’avait pas l’air de le croire quand il lui disait que ça allait bien à la maison avec sa mère.

La mère a dit qu’elle l’encourageait même si la travailleuse sociale de Ville A l’interroge souvent à ce sujet. [ 21 ] Autre exemple, X disait à sa mère qu’il arrivait que la famille d'accueil parlait dans son dos et qu’il allait finir par « les envoyer chier ». La mère dit avoir insisté auprès de son fils pour qu’il respecte les règles. Elle dit l’avoir encouragé de façon importante à ce sujet. La mère a dit à son fils que peu importe la décision rendue, elle va déménager et ces propos de la mère ont apaisé X. [ 22 ] La mère dit avoir parlé à son fils et il est clair pour elle qu’il veut revenir avec elle.

Mais il est tout aussi clair qu’il veut rester à la même école. C’est la raison pour laquelle elle a pris la décision de déménager parce qu’enfin, son fils aime l’école. Elle est fière de lui et ça paraît. La mère a répété que peu importe la décision qui sera rendue, elle va déménager et elle a déjà visité des logements. [ 23 ] En ce qui concerne le père, la preuve révèle que sa collaboration est mitigée.

Il collabore un peu plus par rapport à ce qu’on peut lire dans les dernières ordonnances en ce sens qu’il accepte de participer aux rencontres avec l’intervenante. [ 24 ] Toutefois, au cours de ces rencontres qui ont une durée d’environ une heure, à partir du moment où il s’assoit avec elle, l’intervenante mentionne qu’il n’y a pas de véritable coopération, ajoutant que ce n’est pas parce qu’on est présent qu’on collabore. [ 25 ] Le père se plaint que l’intervenante lui envoie des courriels pour discuter de certaines choses et que finalement, on parle d’autres choses.

Par exemple, il se plaint que des documents à signer n’étaient pas disponibles, mais ces documents étaient disponibles au Centre jeunesse pour signature s’il le désirait. [ 26 ] Autre exemple, la veille de l’audition, M me [Intervenante 1] a supervisé un contact téléphonique où X annonce à son père qu’il ne sera pas présent à la Cour pour l’audience du lendemain. Elle raconte que le père n’était pas d’accord avec la décision de son fils et « qu’il s’emportait ».

Elle avisé le père à trois reprises et a dû mettre fin à ce contact qui n’était pas adéquat pour son fils. [ 27 ] Le père prétendait que cette décision était imposée à son fils par la protection de la jeunesse et quand elle essayait d’intervenir, il parlait plus fort pour enterrer sa voix. [ 28 ] Le père a fait grand cas dans son témoignage de l’existence d’un enregistrement que X aurait fait de propos tenus par une autre intervenante, M me [Intervenante 2], à l’effet que celle-ci lui aurait fait des menaces que s’il venait à la Cour qu’il « pognerait » dix mois de plus en famille d'accueil. [ 29 ] Cette intervenante a témoigné du fait qu’elle a parlé à X de la date de la Cour et elle a voulu vérifier l’impact de l’arrivée de l’audition sur son moral.

C’était le 23 septembre et X lui a dit qu’il n’était pas nerveux. [ 30 ] Elle lui a demandé s’il était stressé par la date de Cour et il lui a répondu qu’il ne l’était pas du tout, comme si elle lui avait demandé une question banale.

Le matin même de l’audition, elle avait pour information que X était de bonne humeur et content d’aller à l’école. [ 31 ] Le père l’a contre-interrogé sur cette supposée menace et l’intervenante a dit que c’était tout à fait faux et que ce n’était pas dans l’intérêt de X de lui faire de telles menaces et qu’elle ne faisait pas ça dans le cadre de son travail. [ 32 ] Souvent pendant qu’il était question de cet enregistrement, la mère se brassait la tête d’un côté et de l’autre pour montrer sa désapprobation.

Lorsque son tour est arrivé, elle fut questionnée sur ce sujet et elle a mentionné avoir, elle aussi, parlé à X. Elle disait être au courant de cet enregistrement mais qu’il ne s’agissait pas de menaces et ce n’était certainement pas la raison pour laquelle X n’était pas à la Cour le matin du 1 er octobre. [ 33 ] La mère disait que X lui avait clairement dit qu’il avait deux cours importants qu’il ne voulait pas manquer et qu’il préférait être à l’école.

Elle n’a pas senti son fils menacé. [ 34 ] En contre-interrogatoire, le père lui a demandé si elle était au courant de cet enregistrement et elle a mentionné que X lui en avait parlé et qu’elle n’a pas ressenti un sentiment de menace mais il lui a semblé que son fils n’a pas réagi comme un adolescent menacé. [ 35 ] Outre cette question d’enregistrement qui ne mène nulle part, le père demande la garde exclusive de son fils parce qu’il prétend que la sécurité et le développement de son fils ne sont plus compromis. Disons tout de suite que la preuve ne nous permet pas d’être d’accord avec son argument. [ 36 ]

Malgré sa prétention qu’il n’y a plus de compromission, le père dit que le positif dans tout cela c’est qu’il a réalisé qu’il devait passer plus de temps avec son fils, être plus présent. [ 37 ] Il soumet avec les rapports de visites à l’appui que les contacts supervisés se sont tous bien déroulés et qu’il y a toujours eu de bons contacts. Il faut le redire, ce sont des contacts supervisés. [ 38 ] Il dit tout faire pour être près de son fils mais souvent, les appels téléphoniques ne marchent pas parce que X n’est pas toujours là et que la famille d'accueil veut faire des activités.

Il ne semble pas prendre en compte que X veut aussi participer aux activités de la famille d'accueil. Néanmoins, ce genre de contacts téléphoniques est une chose facile à planifier et à régler si les parties ont un minimum

de souplesse. [ 39 ] Le père déplore qu’on dise qu’il ne coopère pas malgré le fait qu’il est présent à toutes les réunions qui durent plus d’une heure. Il justifie le fait qu’il ne réagit pas bien parfois en raison qu’ils n’ont pas les papiers à signer et qu’ils ne sont pas capables de les mettre sur la table. Il ajoute « je me fais niaiser ». À ce moment, il parle des papiers pour organiser les visites à son domicile. [ 40 ] Le père reconnaît alors que X est attaché à sa mère et il dit ne pas en être jaloux. [ 41 ] Le père dit qu’il est important de respecter le désir du jeune, rendu à son âge.

Malgré qu’il soit conscient que X veuille aller chez sa mère, il en demande tout de même encore la garde exclusive. [ 42 ] L’avocat du Directeur lui a demandé s’il avait confiance en l’avocate de X pour refléter la volonté du jeune, le père a répondu qu’il n’était pas cent pour cent d’accord. Pourtant, l’avocate de X a mentionné en début de l’audition et à la fin les demandes du jeune. Ses propos étaient clairs.

Et les propos de l’avocate sont conformes aussi à ce que la mère a dit dans son témoignage. [ 43 ] L’avocat du Directeur a aussi demandé au père s’il a parlé contre la D.P.J. ou contre le Tribunal et dit à son fils qu’il pouvait prendre ses propres décisions. Le père a dit « oui ». Il a confirmé aussi ce que M me [Intervenante 1] a raconté au sujet du téléphone de la veille de l’audition où elle a dû intervenir trois fois et mettre fin à la conversation téléphonique entre X et son père.

Il confirme sauf qu’il dit ne pas s’être fâché et qu’il a tout simplement dit à son fils qu’il était important de venir dire sa version à la Cour. [ 44 ] Du même souffle, le père déplore qu’il aurait pu interroger son fils pour lui faire comprendre que « s’il ne peut pas aller chez maman, tu peux aller chez papa ». [ 45 ] Il confirme aussi que l’intervenante, M me [Intervenante 1], est intervenue à trois reprises pour lui dire de ne pas parler de la Cour, mais il ajoute « oui c’est mon droit ». [ 46 ] Le père a continué en disant qu’il était approprié de parler de la Cour avec son fils parce qu’il n’était pas d’accord avec la D.P.J. et qu’il a toujours voulu venir jusqu’à la veille de l’audition.

Il dit avoir des doutes. [ 47 ] Pourtant, la mère n’avait pas de doute dans son témoignage et affirme que X n’était pas à la Cour parce qu’il voulait être présent à l’école. Il y avait deux cours qu’il ne voulait absolument pas manquer. Elle a dit qu’il était de bonne humeur et qu’il n’était pas stressé ni nerveux. [ 48 ] L’avocate de X a reflété au père que son fils l’aimait et qu’il voulait passer du temps avec lui.

À ce moment-là, il ne dit pas qu’elle ne fait pas son travail à cent pour cent et il dit comprendre que son fils veuille passer du temps avec lui. [ 49 ] Elle lui ajoute le fait que son fils veut rester en famille d'accueil dans l’espoir d’aller chez sa mère.

À ce moment-là, il répond « ça dépend … ». [ 50 ] L’avocate du jeune devient plus précise et lui dit avoir demandé à X s’il voulait aller chez son père en attendant et il a dit « non » : le père dit « je ne crois pas ça, faut lui expliquer qu’il a le choix ». [ 51 ] L’avocate insiste encore et lui dit « oui mais il ne se sent pas prêt » : le père répond « oui, mais c’est parce qu’il pense qu’il sera tout le temps pris avec moi et qu’il ne pourra pas aller chez maman et que je sois dur ». [ 52 ] Il dit que c’est sa présomption et qu’il faut respecter ses choix autant que possible mais il y a des exceptions.

Il faut donc comprendre de sa réponse que cette fois-ci, c’est une exception et qu’il faut passer par-dessus la demande de X d’aller chez sa mère, selon le père. [ 53 ] Le Tribunal est intervenu lui aussi pour essayer de bien comprendre le père quand il dit qu’il faut expliquer à son fils qu’il a le choix d’aller chez lui. [ 54 ] En fait, le père dit que vu que la mère n’est pas prête et qu’elle n’est pas encore déménagée et que la réintégration de X chez elle va se faire de façon graduelle et au cours des prochains six mois, si X savait qu’il pouvait venir tout de suite chez lui cette journée du 1 er octobre, il viendrait tout de suite. [ 55 ] La mère a été réinterrogée par son avocat sur le fait que X pourrait aller chez le père.

La mère a été claire à l’effet que X ne veut pas et autrefois quand elle essayait de l’encourager à aller chez son père, c’était la crise et X aimait mieux se faire garder. [ 56 ] La mère est honnête et dit que X aime son père, mais il sait qu’il est tellement impulsif qu’il va réagir.

Elle répète qu’il veut rester à la même école et X sait « que moi je ne crierai pas après lui ». [ 57 ] Le père la contre-interroge à ce moment et lui reproche que X faisait ce qu’il voulait et qu’il était un enfant-roi lorsqu’il était chez elle : la mère répond spontanément « il s’est passé des choses avec toi et il te l’a dit et il ne veut pas y aller et il t’a dit que c’est à cause de toi et pas à cause de maman.

J’ai tout fait pour qu’il aille chez toi et il ne veut pas. » [ 58 ] Le père répond alors à la mère que lui chicane son fils et qu’elle ne met pas de conséquences mais la mère répond « moi aussi, mais je ne crie pas après. J’essayais de mettre de l’autorité mais c’était pas toujours évident. Il braillait pour ne pas aller chez toi ». Analyse [ 59 ] Le père n’est pas à la bonne place. Il ne réalise pas qu’il n’est pas sur le bon chemin en ce qui concerne l’intérêt de son fils. Il

ramène tout à lui, à ses droits et à ses guerres avec la D.P.J. Il regarde toutes les situations et les événements à travers ses propres lunettes; ce n’est pas ce que la Loi nous demande de faire. [ 60 ] Prenons deux exemples : d’abord, l’histoire de l’enregistrement qu’aurait fait X où il aurait reçu des menaces de l’intervenante. Il aurait voulu avoir cet enregistrement et il aurait voulu que X vienne à la Cour pour l’interroger là-dessus. [ 61 ] Le père fait grand cas de cet enregistrement et il pense avoir un argument solide pour obtenir des conclusions en sa faveur.

L’intervenante nie catégoriquement avoir fait des menaces et la mère dit que si X n’est pas venu à la Cour, c’est parce qu’il lui a dit qu’il voulait aller à l’école. [ 62 ]

Malgré que l’intervenante nie, supposons par hypothèse que c’est le père qui a raison sur la nature de cet enregistrement. Cela ne changerait rien quant à l’orientation de X. [ 63 ] Ça ne prouverait d’aucune façon que la solution c’est d’envoyer X chez son père ou de l’envoyer plus vite chez sa mère. Cette situation entraînerait tout au plus que la Directrice examinerait le travail de son intervenante et qu’elle pourrait être retirée du dossier.

Il faudrait donc recommencer avec une autre intervenante et que X passe à travers un processus d’adaptation à nouveau. [ 64 ] Ça ne changerait rien au fait que c’est chez sa mère que X veut aller et non pas chez son père. [ 65 ] Le père a déposé des photos de son appartement, bien rangé, et avec des statuettes de Bouddha ou d’autres divinités un peu partout pour nous démontrer que tout est à l’ordre chez lui et que c’est un havre de paix, un endroit zen où X serait dans le calme.

Ces photos ne prouvent rien. [ 66 ] Le père a déposé sept ou huit affidavits, surtout de membres de sa famille et d’un ami, pour démontre qu’il était un bon garçon et un bon père, avec des valeurs morales et de discipline. Il n’était pas dans le délai pour produire ces documents et les autres avocats se sont objectés à leur admissibilité.

Le père leur a répondu qu’il avait reçu l’avis d’audition pour le 1 er octobre, hors délai, et que si les avocats insistaient pour s’objecter, il demanderait de reporter le dossier à plus tard. [ 67 ] Le Tribunal a suggéré une solution alternative, à savoir de laisser les avocats prendre connaissance des témoignages par affidavits et leur permettre de décider de faire l’admission que si ces personnes étaient entendues, elles viendraient dire sensiblement la même chose. [ 68 ] Les avocats ont examiné les déclarations assermentées sur la pause du dîner et au retour, ils ne se sont plus objectés au dépôt de ces documents, se réservant le droit d’argumenter sur leur valeur probante. [ 69 ] Évidemment, ils ont plaidé que la valeur probante de ces déclarations était faible compte tenu qu’il s’agissait de personnes n’ayant pas la qualité d’être impartiales compte tenu qu’elles sont toutes liées par la famille et par l’amitié avec le père. [ 70 ] Surtout, que ces déclarations sont des questionnaires rédigés par le père comportant plusieurs questions suggestives auxquelles il est difficile de répondre négativement sans créer de conflits dans la famille et surtout avec le père. [ 71 ] Le père fait fausse route parce qu’il ne regarde pas la situation du point de vue de l’enfant comme la

Loi sur la protection de la jeunesse et la jurisprudence nous obligent à le faire. [ 72 ] Regardant la situation du point de vue de l’enfant, en relisant les décisions antérieures, il est étonnant de voir comme ce jeune X revient de loin. [ 73 ] À l’époque, il ne voulait pas aller à l’école et malgré les efforts de sa mère pour le convaincre, il refusait d’y aller.

Il passait ses journées à attendre que ses amis sortent de l’école pendant que lui jouait à des jeux vidéo ou regardait des émissions de télévision sur le sofa au domicile de sa mère. [ 74 ] Le Tribunal l’a écrit dans l’une de ses décisions, il disait même que sa mère n’avait aucune influence sur lui. [ 75 ] Aujourd’hui, la situation est différente et sa mère l’encourage à aller à l’école, le supporte et elle est même prête à déménager tout près de son école pour le supporter davantage. [ 76 ] Avec raison, l’avocate de X rappelait au Tribunal que ce jeune ne voulait tellement pas aller à l’école, qu’il léchait les planchers des salles de toilettes de l’école afin d’attraper une bactérie, tomber malade et avoir une bonne raison de rester chez lui. [ 77 ] En plus, avant son placement, il avait la possibilité de faire sa scolarisation à la maison et un programme de deux heures par jour avait été élaboré, mais c’était déjà trop.

Il était difficile de le concentrer sur une tâche pour une période d’une heure. [ 78 ] Le père ne le voyait qu’occasionnellement parce que suite aux événements survenus dans le passé, il n’était pas très chaud à l’idée d’aller chez son père. Lorsqu’on a demandé au père ce qu’il faisait pour que son fils aille à l’école, il répondait que ce n’était pas sa responsabilité car ce n’est pas lui qui avait la garde de l’enfant. [ 79 ] Depuis son placement, la situation n’est plus la même, mais pas du tout : en effet, X s’est intéressé à l’école d’une façon que personne ne pouvait prévoir.

Il a eu des résultats scolaires impressionnants pour un jeune qui n’était pas allé à l’école de façon assidue depuis longtemps. Il est présent à toutes ses périodes de cours, intéressé et impliqué au point où il fait

partie d’un comité de l’école. Il a des projets. Il est particulièrement intéressé par la cuisine et déjà, il est capable de réussir et faire de bons plats. Il serait aussi intéressé par l’ébénisterie. [ 80 ] Personne n’a besoin de le forcer à aller à l’école et il a décidé de se prendre en main et de se discipliner lui-même.

[ 81 ] Les professeurs sont fiers de lui, la famille d'accueil également et il est très visible que la mère est très fière de son fils.

Elle l’a affirmé haut et fort qu’elle a toujours voulu que son fils aille à l’école et qu’elle est très contente de lui et fière. [ 82 ] Le Tribunal a pu constater que l’avocate de ce jeune, qui le représente depuis longtemps, était très fière elle aussi de présenter le chemin parcouru par son jeune client au Tribunal. [ 83 ] Le Tribunal n’a pas caché lors de la dernière audition du 1 er octobre qu’il était impressionné par ce jeune qui s’est repris en main d’une façon extraordinaire.

X serait un exemple à présenter à plusieurs autres jeunes dans son genre qui croient que ça ne donne rien ou bien qu’ils ne sont pas capables. X fait la preuve qu’il est capable et il réussit bien. [ 84 ] C’est de cette belle évolution dont il faut parler et c’est sur ce cheminement impressionnant qu’il faut porter le regard. [ 85 ] À la fin de l’audition, le Tribunal n’a pu faire autrement que de souligner au père qu’il avait parlé beaucoup de l’enregistrement, des fautes de la D.P.J. et des manquements de la mère, mais il ne l’a pas entendu parler des efforts et des réussites de son fils.

Alors là, il a réagi et mentionné au Tribunal qu’il le félicitait régulièrement et qu’il lui a même donné des recettes à faire lorsqu’il est au foyer de sa mère.

Tant mieux, le Tribunal trouve que c’est une très bonne attitude de la part du père. [ 86 ] Toutefois, c’est de cela que le Tribunal aurait aimé entendre de lui en priorité et non des reproches qu’il adresse encore et toujours aux intervenants et aussi à la mère. [ 87 ] Il a reproché à la mère son manque de structure et qu’elle ne fait pas suffisamment de discipline et quand elle en fait, elle ne maintient pas ses conséquences. [ 88 ] Lui, il mentionne que si son fils venait chez lui, les règles seraient claires, la discipline claire et qu’il ferait respecter les règles à son fils.

On comprend vite qu’il n’y aurait pas de passe-droits et que les conséquences seraient appliquées. [ 89 ] Il n’a pas complètement tort, mais s’il agit ainsi avec X et qu’il ne change pas ses méthodes éducatives, il risque d’y avoir des problèmes. [ 90 ] Revenant à cette belle évolution de X, c’est à cela que le père veut mettre un terme.

Si le Tribunal avait accepté sa demande de l’envoyer chez lui à compter du 1 er octobre, X n’aurait pas pu continuer son parcours scolaire à cette école qu’il aime et où il a des amis, des projets et une bonne implication. [ 91 ] Si le Tribunal avait accédé à cette demande du père de l’envoyer chez lui le 1 er octobre ou dans les semaines qui suivent sous prétexte que la mère est prête à attendre une intégration de X chez elle sur une période de six mois, le projet de X d’aller chez sa mère n’aurait pas été respecté. [ 92 ] La demande du père n’était pas et n’est pas encore réaliste parce que ça ne correspond pas au plan de X et de sa mère.

Actuellement, ça ne répondrait pas à ses besoins ni à son intérêt. [ 93 ] Le père semble oublier que ça fait des années qu’il n’a pas vécu à temps plein avec son fils. [ 94 ] Malheureusement, le père est encore obnubilé par ses droits à lui et sa guerre envers la protection de la jeunesse. [ 95 ] Son impulsivité embrouille son jugement et l’empêche de voir la situation et les événements du point de vue de son fils. [ 96 ] Le père évolue peu et trop lentement alors que X, lui, a fait des changements importants et il obtient des résultats significatifs. [ 97 ] La mère a fait preuve d’ouverture d’esprit et changé son fusil d’épaule et reconnu qu’elle allait dans la mauvaise direction.

Elle est davantage capable de faire la part des choses et de calmer X lorsqu’il vit des insatisfactions. Elle sait maintenant où mettre l’importance et comme elle a toujours cru que c’était l’école qui est importante pour son fils, elle l’encourage et le supporte. [ 98 ] À plusieurs reprises dans le passé, il a été recommandé au père de faire des démarches pour se faire aider au niveau de ses réactions et particulièrement de son impulsivité. [ 99 ] Il ne veut pas, pense qu’il n’a aucun problème et que ce n’est que la D.P.J. qui le fait réagir. Faut-il le lui dire encore, réagir avec impulsivité.

Il est correct de même et sa famille l’encourage dans sa pensée qu’il n’a rien à changer. [ 100 ] Malheureusement, tant qu’il pensera ainsi et qu’il ne fera pas de démarches, il risque de continuer à être à la mauvaise place et du mauvais côté de l’histoire de la vie de son garçon. [ 101 ] Il est important de dire que le Tribunal a toujours pensé que ce père aime son fils et qu’il pourrait être un apport s’il acceptait de recevoir des conseils et de supporter la mère dans son œuvre d’éducation avec son garçon. [ 102 ] Il n’est jamais trop tard pour changer et bien agir, mais le temps presse et le Tribunal craint qu’après avoir vu X et sa mère sauter dans le train de sa belle évolution, que le père continue à rester sur le quai d’embarquement. [ 103 ] L’avocate de X a encore très bien fait le message que X voulait voir son père plus souvent et sans supervision.

C’est aussi la demande du père. [ 104 ] Malheureusement, le Tribunal ne peut pas accorder totalement la demande de X. [ 105 ] Le rôle du Tribunal n’est pas de faire plaisir ni aux enfants ni aux adultes. Le Tribunal doit prendre une décision dans l’intérêt des enfants.

[ 106 ] S’il ne s’agissait que de X, le Tribunal considère qu’il a fait une très belle évolution et il serait enclin à lui accorder sa demande. [ 107 ] Cependant, le père a démontré par ses comportements et ses propos qu’il n’est pas encore prêt à mettre en priorité les besoins de X mais il met plutôt ses propres besoins en avant. [ 108 ] Pour être clair, le Tribunal craint que le père se serve des contacts, surtout s’ils sont sans supervision, pour passer des messages négatifs à son fils et lui mettre de la pression sur les épaules. [ 109 ] Au cours de la dernière ordonnance, le père n’a pas connu une aussi bonne évolution que la mère et surtout pas une bonne évolution comme X.

Si le père avait démontré une plus grande ouverture encore envers les intervenants au lieu de mettre toute son attention sur leurs défauts ou sur leurs erreurs, la situation ne serait pas la même. [ 110 ] Le Tribunal va permettre à X de voir son père une fois aux trois semaines au lieu d’une fois par mois.

Et si la situation s’améliore, l’ordonnance prévoit déjà que les contacts entre le jeune et son père auront lieu selon entente entre les parties. [ 111 ] Toutefois, le Tribunal considère essentiel de maintenir la supervision pour éviter que X ne sente de la pression et que le père lui passe des messages qui ne sont pas dans son intérêt.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la présente demande en révision; DÉCLARE la sécurité et le développement du jeune X encore compromis aux motifs de : - négligence sur le plan de la santé; - négligence sur le plan éducatif; - troubles de comportement sérieux- RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 28 octobre 2019 le concernant; ORDONNE l’hébergement du jeune X en famille d’accueil pour une période de six mois ; ORDONNE que les coordonnées de la famille d'accueil demeurent confidentielles; ORDONNE que les contacts entre le jeune X et la mère aient lieu selon entente entre les parties et à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une d’entre elles; ORDONNE que les contacts entre le jeune et le père aient lieu selon entente entre les parties et à défaut d’entente, qu’ils aient lieu à raison de deux heures, une fois aux trois semaines au Centre jeunesse; ORDONNE que les contacts entre le jeune et le père s’effectuent en présence d’une tierce personne désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse; AUTORISE la levée de la supervision des contacts entre le père et le jeune si la situation le permet et selon entente entre les parties; ORDONNE que le jeune X reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment en pédopsychiatrie et en pédiatrie; RETIRE au père l’exercice des attributs de l’autorité parentale au niveau médical et confie ledit exercice au Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance et au jeune X et à sa famille, pour une période de six mois ; CONFIE la situation du jeune X au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance.

Signé le 27 octobre 2020 ___________________________________ Michel Durand, J.C.Q. M e Simon Gélinas Avocat du Directeur de la protection de la jeunesse

M e Bruno Lapierre Avocat de la mère M e Marie-Pier Bouchard Avocate du jeune Date d’audience : 1 er octobre 2020 Dernières pièces déposées : D-16, M-1, P-9