2019 QCCA 1183, 2019 QCCA 1183

Diktakis c. Vallières 2019 QCCA 1183 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010004-197 (200-17-023833-163) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 8 juillet 2019 CORAM : LES HONORABLES DOMINIQUE BELANGER, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. MICHEL BEAUPRE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE CONSTANTIN DIKTAKIS M e SARA KORHANI (Peter, Karavoulias) PARTIES INTIMÉES AVOCAT FRANÇOIS VALLIÈRES DAVID VALLIÈRES M e J. PATRICK BÉDARD (Bédard, Poulin) En appel d'un jugement rendu le 18 mars 2019 par l'honorable Jean Lemelin de la Cour supérieure , district de Québec. DESCRIPTION : Requête de l’intimé en rejet d’appel, en déclaration d’abus et cautionnement (art. 364, 365 et 366 C.p.c. ) Greffière audiencière : Lauriane Lavoie ( TL4250 ) Salle : 4.33

AUDITION 10 h 14 Identification des parties; La Cour s’adresse à M e Bédard; Observations de M e Bédard; 10 h 16 Observations de M e Korhani; Échanges entre la Cour et M e Korhani; M e Korhani poursuit ses observations; 10 h 29 M e Bédard affirme ne pas avoir de réplique; 10 h 29 Suspension; 10 h 38 Reprise; 10 h 39 Arrêt; 10 h 40 Fin de l’audition. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Nous sommes d’avis que l’appel ne présente aucune chance de succès. [ 2 ] Par contre, les allégations au paragraphe 30 de la requête en rejet ne nous convainquent pas que l’appel doit être déclaré abusif. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel. [ 4 ] REJETTE l’appel. [ 5 ] AVEC FRAIS de justice. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.