2019 QCCQ 14995, 2019 QCCQ 14995
Opinion
Protection de la jeunesse — 1911218 2019 QCCQ 14995 COURT OF QUEBEC YOUTH DIVISION CANADA PROVINCE OF QUEBEC DISTRICT OF [...] No: 525-41-035446-194 DATE: November 20, 2019 ______________________________________________________________________ PRESIDING JUDGE : THE HONOURABLE ANNIE SAVARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A Applicant - and - X Born on [...], 2002 - and - A - and - B Respondents ______________________________________________________________________ JUDGMENT
Section 95 Y.P.A. ______________________________________________________________________ WARNING : The Youth Protection Act, forbids the publishing or broadcasting of information allowing for a child or the child's parents to be identified.
Any person who contravenes this provision commits an offence and is liable to a fine. (Sections 11.2, 11.2.1 and 135 Y.P.A .) [ 1 ] Puisque l’adolescent présente toujours des difficultés sur le plan comportemental, la Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser et de prolonger l’ordonnance rendue par la soussignée le 13 juin 2019, par laquelle l’adolescent était confié en centre de réadaptation pour une période de quatre mois.
La Directrice recherche la prolongation de l’hébergement de l’adolescent pour une période de six mois avec un suivi social jusqu’à la majorité de ce dernier. [ 2 ] Les parents se disent en accord avec les mesures proposées par la Directrice. [ 3 ] L’adolescent est dûment représenté. Il est absent lors de l’audition de la demande. Son procureur transmet au Tribunal sa déception et sa colère de ne pas pouvoir retourner dès maintenant auprès de l’un ou l’autre de ses parents.
APERÇU ET ANALYSE [ 4 ] À la suite de la dernière ordonnance, la réintégration de l’adolescent dans son milieu familial n’a pas été actualisée, et ce, compte tenu de la relation qui demeure fragile entre ce dernier et ses parents. [ 5 ] L’adolescent continue de présenter des comportements verbalement agressifs à l’endroit de ses parents. Son suivi psychologique l’aide cependant à mieux gérer ses émotions et le ressentiment qu’il peut éprouver à leur endroit. [ 6 ] La consommation de l’adolescent demeure aussi un enjeu important et les parents s’en disent très préoccupés.
L’adolescent se veut rassurant en mentionnant avoir diminué cette dernière au cours de la période estivale. Le travail doit se poursuivre. [ 7 ] L’adolescent a des contacts réguliers auprès de son père. Il souhaite ardemment son retour auprès de lui. Il doit cependant poursuivre le travail amorcé en lien avec la gestion de ses émotions et de la colère.
La relation demeure fragile et le père souhaite constater de véritables changements avant d’amorcer un retour à la maison. [ 8 ] Le Tribunal est d’avis que la prolongation du placement de l’adolescent est nécessaire afin que ce dernier poursuive le travail qu’il a amorcé en lien avec son agressivité et sa consommation. [ 9 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l’ensemble de la preuve et l’intérêt de l’adolescent, le Tribunal est d’avis que la situation de ce dernier exige la prolongation des mesures en cours.
THEREFORE, THE COURT: [ 10 ] GRANTS the Application; [ 11 ] DECLARES that the security and the development of X , are still compromised under the Youth Protection Act ; [ 12 ] REVISES AND EXTENDS the decision rendered on June 13, 2019; AND ORDERS THE FOLLOWING MEASURES: [ 13 ] ORDERS that the adolescent be entrusted to a rehabilitation center for a period of six months; [ 14 ] ORDERS that the frequency and modalities of contact between the adolescent, his parents and his paternal grandparents be determined by the Director of Youth Protection; [ 15 ] RECOMMENDS that the adolescent refrain from verbal or physical violence; [ 16 ] STRONGLY RECOMMENDS that the adolescent not consume any drug or alcohol; [ 17 ] RECOMMENDS that the adolescent undergo random drug tests; [ 18 ] RECOMMENDS that the adolescent continue to receive therapeutic services; [ 19 ] RECOMMENDS that the family undergo family counseling; [ 20 ] STRONGLY RECOMMENDS that the adolescent respect his parents’ authority and rules; [ 21 ] AUTHORIZES the Director of Youth Protection to exchange and receive information from all treating professionals in terms of attendance and progress of the adolescent; [ 22 ] ORDERS that a person working for a Child and Youth Protection Center provide aid, counsel and assistance to the adolescent and his family; [ 23 ] THE WHOLE until his majority; [ 24 ] ENTRUSTS the situation of the adolescent, X , to the Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A, who shall see that the measures are carried out.
Signed and filed in City A, on December 31, 2019 __________________________________ Annie Savard, J.C.Q. AS/ml Me Marie-Josée Paiement Attorney of the Director of Youth Protection Me Lilian Stah Attorney of the adolescent Date of hearing: November 20, 2019
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