2018 QCCQ 9869, 2018 QCCQ 9869

Protection de la jeunesse — 189790 2018 QCCQ 9869 JD1531 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-006484-175 DATE : 10 OCTOBRE 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHEL DURAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DU JEUNE * : X, née le [...] 2001 -et- [INTERVENANTE 1] et [INTERVENANTE 2] , personnes dûment autorisées par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...],

Partie demanderesse -et- E -et- F, Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de réviser la décision rendue par M me la juge Marie-Pierre Jutras le 20 décembre 2017 par laquelle elle déclare la sécurité et le développement de X, âgée de quinze ans, compromis aux motifs d’abus sexuels, d’abus physiques et aussi de négligence sur le plan éducatif. [ 2 ] M me la juge Jutras confie cette jeune à ses parents, M me F et M.

E. [ 3 ] La juge Jutras ordonne aux parents de participer activement à l’intervention, et ce, avec transparence et d’aviser de tout changement dans leur situation dans les plus brefs délais.

Évolution [ 4 ] Dans sa demande en révision datée du 30 avril 2018, l’avocate du Directeur résume ainsi la situation de la jeune depuis l’ordonnance du 20 décembre 2017 : «4. […]

m) X est une jeune femme présentant une limite au niveau intellectuelle;

n) à deux reprises, X a demandé de changer de milieu considérant le fait qu’elle ne se sentait pas bien à la maison, elle a mentionné vouloir fuguer;

o) après des interventions des déléguées au dossier, il appert qu’elle s’est sentie rassurée;

p) à quelques reprises, X a manifesté se sentir responsable des abus vécus en lien surtout avec des propos de ses parents ;

q) les parents ne comprennent pas ou peu leur part de responsabilités dans la présente situation;

r) toutefois, ils collaborent aux services dispensés et désirent tout mettre en œuvre pour minimiser les impacts des événements survenus;

s) les parents ont également besoin d’accompagnement pour normaliser le vécu des adolescents. […] [ 5 ] La situation de cette jeune a été entendue dans une audience commune avec la demande en révision concernant son frère Y, Z, A ainsi que les situations de B et de C, dont M me F est la tutrice. [ 6 ] Cette audition commune a eu lieu le 23 mai 2018 et le Tribunal a pris la situation de tous les enfants en délibéré. [ 7 ] Dès le 28 mai, l’avocate du Directeur rédige une demande en réouverture des débats afin de suspendre le délibéré du 23 mai et pour lui permettre de présenter une nouvelle preuve. [ 8 ] Dans cette demande de réouverture des débats, le Directeur allègue qu’une petite fille (D), qui a déjà vécu dans la famille d’accueil E, a pour la première fois donné des détails des abus dont elle a été victime. [ 9 ] Mais en plus, cette enfant qui avait été déplacée dans une nouvelle famille d'accueil avait la possibilité de parler à ses anciens parents d’accueil une fois par semaine au téléphone. [ 10 ] Or le 23 mai 2018, à la fin de cette journée où le Tribunal a pris les situations de tous les enfants en délibéré, au cours de cette conversation téléphonique, le père de l’ancienne famille d'accueil, M.

E, a « sermonné » la petite fille, lui disant de ne pas parler de ce qui s’était passé dans sa famille et de taire les abus sexuels. [ 11 ] Les huit avocats aux dossiers se sont entendus pour faire suivre les dossiers de tous les enfants à la même date, au 19 juillet 2018. [ 12 ] À cette date, des faits nouveaux sont sortis dont notamment le fait que X aurait, elle aussi, abusé de cette petite fille de huit ans (D). [ 13 ] Les parties conviennent de faire suivre tous les dossiers pour une audition hors terme, de façon commune, prévue pour le 10 octobre 2018. [ 14 ] Encore une fois, la veille de cette audition, le 9 octobre 2018, de nouveaux faits ressortent à l’effet qu’un jeune garçon âgé de onze ans vivant dans le même milieu aurait été, lui aussi, abusé sexuellement.

Les parties ont songé un instant à demander une remise, mais l’avocate du Directeur a déclaré que le Directeur allait évaluer ce nouveau signalement et qu’il saisirait le Tribunal ultérieurement s’il était nécessaire de le faire. [ 15 ] Le Tribunal a exposé le contexte général de la situation commune à tous les enfants des la façon suivante : [ 16 ] Contexte [ 17 ] La révision de la situation de X a procédé au cours d’une enquête commune avec la révision de la situation des enfants du couple E composé de M me F et de M.

E : enfants : -Z 8 ans -A : 11 ans -B : 11 ans -Y : 14 ans -C : 16 ans, pour laquelle M me F est tutrice.

[ 18 ] Pour résumer à gros traits, il y a une problématique d’abus sexuels entre les enfants de cette famille depuis environ un an et demi et les parents, M me F et M. E, n’ont pas eu les réactions appropriées pour protéger les enfants plus vulnérables. [ 19 ] Ces parents qui, selon M.

E, ne voulaient pas avoir des enfants avec des problèmes d’abus sexuels dans leur famille, ont joué à la cachette avec le Directeur en tentant de tout régler à l’interne, dans leur famille. [ 20 ] Ils ont fait appel à des services privés mais sans donner toutes les informations pertinentes aux personnes dont ils avaient retenu les services et surtout, sans permettre une vue d’ensemble de la situation. [ 21 ] L’impression globale qui se dégage est celle de parents plus intéressés à protéger leur image de famille d'accueil expérimentée et reconnue dans leur milieu. [ 22 ] Ce faisant, ils sont tombés dans ce « pattern » ancien où il faut régler « ça » en famille.

Il est connu depuis longtemps qu’il s’agit de la meilleure recette pour que l’abus sexuel s’aggrave au lieu de prendre fin. [ 23 ] Pendant qu’on s’occupe à protéger le cocon familial, les auteurs des abus sexuels ne sont pas traités et les victimes ne sont pas protégées ni traitées pour les impacts psychologiques et les conséquences sur leur développement. [ 24 ] Pourtant, dans sa décision du 20 décembre 2017 que le Tribunal est appelé à réviser, M me la juge Marie-Pierre Jutras avait averti les parents de faire preuve de transparence, et ce, dans presque chacune des décisions des différents enfants.

Voici quelques passages : [20] Le Tribunal interpelle, lors de l’audience, la tutrice.

Elle se doit de jouer franc jeu avec le Directeur et de ne plus tenter de régler les problèmes par elle-même en gardant le silence. [21] La tutrice s’engage auprès du Tribunal à faire preuve de transparence. [ 25 ] Et en plus, dans ses conclusions, elle avait ordonné ce qui suit : ORDONNE que l’enfant B, madame F ainsi que son conjoint, monsieur E, participent activement et avec transparence au suivi psychosocial ainsi qu’à toutes mesures ayant pour but de mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE à madame F d’aviser le Directeur de la protection de la jeunesse de tout changement dans sa situation, et ce, dans les plus brefs délais. [ 26 ] Dans une situation connexe où une petite fille de sept ans (ci-après appelée

D) que le couple E gardait à

titre de famille d'accueil et qui a été abusée sexuellement par leur fils Y, M me la juge Gagnon, dans son jugement du 8 août 2018 et corrigé le 15 août 2018 fait un historique de la situation : [55] Le Directeur tirera sans doute des leçons de cette expérience, mais le Tribunal ne peut conclure qu’il a lésé les droits de D. [56] Par contre, en ce qui concerne la famille d’accueil, il en va autrement.

Le père et la mère d’accueil en conviennent presque devant le Tribunal. [57] La famille d’accueil a raison d’en convenir, car la preuve est plus que prépondérante qu’elle a manqué à ses obligations envers D et le Directeur. [58] Pendant 5 mois, la famille d’accueil a tenté de régler, par elle-même, une situation d’abus sexuels intrafamiliaux. C’est inacceptable et cela a eu de graves conséquences sur plusieurs des enfants qui lui étaient confiés. [59] Dès juin 2017, la famille d’accueil aurait dû signaler la situation.

En l’absence de signalement, la famille d’accueil a continué d’observer, passivement, une série d’événements leur confirmant que le pire était arrivé. [60] Et en voici la suite déconcertante. [61] En juin 2017, la directrice de l’école de X (fille adoptive de la famille d’accueil et sœur biologique de Y), appelle la mère d’accueil afin de l’informer que X raconte qu’il se passe des choses sexuelles entre Y et elle. [62] Dès ce moment, le personnel de l’école et la famille d’accueil auraient dû signaler la situation au Directeur.

Ce ne fut pas le cas. [63] La mère d’accueil reprend la situation avec X à son retour de l’école. Elle témoigne être sous l’impression qu’il s’agit simplement de rumeurs. X a une intelligence limite. Qui sait, dit la mère d’accueil, elle est peut-être mêlée. [64] Mais pour une simple rumeur, la mère d’accueil prend beaucoup de mesures préventives. Elle informe le père d’accueil des verbalisations de X et lui demande d’être vigilant. Elle parle à Y et prend la peine de lui dire que « ça ne se fait pas ».

Elle informe la psychoéducatrice à son emploi, en lui disant « X dit que Y l’a touchée » et lui donne la consigne de surveiller davantage les enfants pour ne pas que, garçons et filles, se retrouvent seuls et sans surveillance. [65] En juillet 2017, le père d’accueil surprend Y et X dans le garage en train de « s’installer », dit-il. Y dit plutôt qu’il est couché sur X, son pénis dans sa vulve. Qu’importe, la réaction du père d’accueil est éloquente sur le sérieux de ce qu’il décode. En colère, le père d’accueil pousse les enfants et leur dit « ça se fait pas ».

[66] Toujours pas un mot au Directeur. [67] Après avoir surpris les enfants dans le garage, le père d’accueil informe la mère d’accueil et ils ont une discussion. Tous deux décident de surveiller davantage leur fils. [68] Ils n’informent toujours pas le Directeur. [69] Au Tribunal, le père d’accueil apparait mal à l’aise avec le sujet des abus sexuels. Il dit « j’en voulais pas des enfants avec des abus sexuels ». Il ne voulait pas avoir d’enfants « comme ça, avec des abus sexuels », dit-il. [70] Le Tribunal croit que cela explique, en partie, nombre de réactions surprenantes de la part du père d’accueil.

Ce dernier ne veut vraiment pas entendre parler d’abus sexuels et il s’organise pour qu’on n’en parle pas. [71] Au cours de l’été, les enfants se baignent dans la piscine et X vient dire à la psychoéducatrice que « D a les cheveux ébouriffés et Y a fait d’quoi ». Elle demande à D ce qui en est et D lui répond « j’ai la pitoune rouge. » La psychoéducatrice partage ces verbalisations au père d’accueil. [72] Le père d’accueil ne fait pas de cas de ces verbalisations. Il n’en parle pas à son épouse non plus. [73] Le 15 août 2017, D dit à la mère d’accueil que Y « veut faire ça dans les deux trous ».

Elle dit aussi que Y est fatigant et qu’il veut aller « par en avant et par en arrière ». [74] La mère d’accueil dit « craindre » à ce moment-là que les faits soient fondés. Elle reste toutefois avec l’espoir que ce ne soit pas vrai et vérifie la vulve de D. Comme il n’y a pas de rougeurs, l’affaire en reste là. [75] Toujours pas d’appel au Directeur. [76] La mère d’accueil discute avec la psychoéducatrice et lui confie « j’ai peur que Y ait dépassé la limite avec X ». Puis, elle ajoute « avec D, je sais pas ».

« S’il a besoin de médication pour ses hormones, il faudra qu’il gère ça », poursuit la mère d’accueil à la psychoéducatrice. [77] La mère d’accueil contacte le médecin pour qu’il évalue Y et qu’il lui calme les hormones. Mais rien pour D ou X. [78] La famille d’accueil n’informe toujours pas le Directeur. [79] Toujours en août 2017, le père d’accueil trouve une lettre dans laquelle il est inscrit que Y « fait ça par les deux trous ». Il s’agit d’une lettre que X a écrite au nom de D. Le père d’accueil demande alors à Y « ce qu’il va faire avec ça ».

Y lui répond que X raconte n’importe quoi. [80] Le père d’accueil ne conserve pas cette lettre qui se retrouve à la poubelle. Il ne parle pas non plus de cette lettre avec la mère d’accueil. [81] Toujours pas d’appel au Directeur. [82] Le père d’accueil raconte qu’au cours du placement de D, il a déjà appelé l’intervenante sociale pour un cauchemar qu’a eu D qui s’imaginait devoir quitter la famille d’accueil.

Il témoigne du trouble que cela lui a fait vivre à l’époque. [83] Appeler l’intervenante sociale pour un mauvais rêve et ne pas appeler pour signaler les graves indices d’abus sexuels répétés dans son milieu familial ? [84] C’est incompréhensible. [85] En résumé, malgré les verbalisations de X à l’école en juin, la découverte de X et Y en flagrant délit dans le garage en juillet, les verbalisations de X et de D en sortant de la piscine, les verbalisations de D qui parle que Y veut faire ça par les deux trous, la lettre que le père d’accueil découvre au même effet en août, la famille d’accueil ne signale pas la situation au Directeur. [86] C’est grave.

Encore plus grave quand on sait qu’en 2014, le Directeur avait insisté pour que la famille d’accueil signale ses difficultés. [87] Et, comme si ce n’était pas suffisant, au printemps 2018, on apprendra au que X a, elle aussi, abusé sexuellement de D. [88] Quant à la notion de secret qui plane dans la famille d’accueil, le 23 mai 2018, lors d’un appel téléphonique à son ancienne famille d’accueil, D est bouleversée. D dit que son ancien père d’accueil lui a dit qu’elle ne devait pas parler de ça. [89] Le père d’accueil nie avoir dit ça.

Il dit que D était à l’envers parce que sa nouvelle famille d’accueil ne jouait pas avec elle autant et qu’il a tenté de la réconforter. [90] Avec le malaise exprimé par le père d’accueil au sujet des abus sexuels et la politique de tout vouloir garder à l’interne, il apparait plus probable qu’improbable que le père d’accueil ait voulu inciter D à ne pas parler. [ 27 ] Le Tribunal a entendu les explications de M. E lors d’une mesure provisoire le 29 mai 2018 et aussi de M me F à la même date et aussi dans son témoignage du 10 octobre 2018.

Le Tribunal partage l’opinion de M me la juge Lise Gagnon à l’effet qu’il est « plus probable qu’improbable que le père d’accueil ait voulu inciter D à ne pas parler . »

[ 28 ] En effet, comment croire la version de M. E que cette petite fille de sept ans soit à ce point en détresse parce qu’elle s’ennuie d’eux alors que son intégration dans sa famille d'accueil va bien? [ 29 ] Et en plus, après avoir été réconfortée, elle se confie à la famille d'accueil disant que M. E l’a chicanée et l’a sommée de ne plus rien dire, de ne pas parler de ce qui se passe dans la famille, de ne plus se confier. [ 30 ] Comment croire ce père de famille qui n’a pas dit la vérité sur l’incident du garage?

Il a dit qu’il a surpris Y et X en train de s’installer pour avoir une relation sexuelle. [ 31 ] La preuve prépondérante démontre que c’est faux : Y a dit lui-même qu’il était en train de pénétrer sa sœur et celle-ci a dit clairement que son frère était en elle [1] . [ 32 ] Comment le croire, lui, qui ne parle pas à sa conjointe d’une lettre écrite par X pour D, l’avisant des abus sexuels que subit D par Y? [ 33 ] Ce n’est pas crédible. Il est plus probable que M.

E a tenté de convaincre D de ne plus parler de ce qui s’est passé dans sa famille. [ 34 ] D’autant plus que c’est ce qu’il fait depuis 2014 quand il a caché les abus physiques, notamment sur C. [ 35 ] Dans son témoignage du 23 mai 2015, X a refusé de parler davantage pour protéger la famille. Le Tribunal cite ces quelques lignes : Q. T’es ici pour dire la vérité, X, hein? R. Mais je veux pas les mettre dans le trouble. Q. O.K. Si tu parles là un peu comme… si tu dis toutes la perception, ce que tes parents pensent, la famille pense de la DPJ, t’as peur de les mettre dans le trouble? R. Ben oui. Q.

Tu veux, toi aussi, les protéger à ton tour? R. Oui. Q. T’es pas à l’aise de répondre à ça? R. Ben non, parce que je veux pas les mettre dans le trouble. Q. O.K. R. Si vous me dites qu’est-ce que ça va faire, ben, je pourrais vous le dire, mais… (notes sténographiques du 23 mai 2018, p. 94, lignes 10 à 24) [ 36 ] La même journée, C a agi avec encore plus de prudence, allant même jusqu’à dire que la famille vivait une injustice. Et ce n’est pas seulement elle qui pense ainsi, mais elle dit « toute la famille pense comme ça ».

Comme X, C veut protéger M me F et son conjoint et elle a dit que s’il se passait autre chose, c’est à eux qu’elle en parlerait en premier et elle n’en parlerait pas aux intervenantes : Q. O.K. Parce que là, si y se passe quelque chose chez vous que tu trouves qu’y a pas d’allure, est-ce que tu vas en parler à l’intervenante sociale, à madame [intervenante 2], exemple, ou à madame [intervenante 1]? R. Ben, en premier, j’en parlerai à mes parents, c’est sûr, Mais comme je dis, la DPJ c’est pas… c’est pas la première personne vers qui je me tournerais. Q. Tu te confierais pas à ces intervenantes-là? R. Non. Q. Non?

Pourquoi tu serais pas à l’aise de te confier à elles? R. Parce que je considère qu’ils ont déjà fait assez de ravage. (notes sténographiques du 23 mai 2018, p. 62, lignes 12 à 24) [ 37 ] Cette jeune, qui aura dix-sept ans au mois de décembre, a intégré le discours officiel de victimisation. [ 38 ] D’ailleurs, C et X ont beaucoup de réticence à parler aux intervenantes. [ 39 ] C savait ce qui se passait : en effet, X lui a parlé des agissements de son frère Y, et ce, même avant d’écrire la lettre pour la petite D pour aviser M. E des abus sexuels.

C n’en a pas parlé, elle a suivi la loi du silence imposée dans la famille. [ 40 ] Le Tribunal ne tient pas C responsable de la situation. Le Tribunal le lui a dit en personne à l’audience du 10 octobre. Ce sont les adultes dans la famille qui sont responsables. Cette adolescente de quinze ou seize ans à l’époque n’avait pas les ressources pour sauver la famille et contrevenir aux consignes parentales de garder le secret. [ 41 ] Y a dit, lui aussi, à M. [intervenant 3] (intervenant social) qu’il savait que son père ne le dénoncerait pas : voici ce passage du

témoignage de M. [intervenant 3] du 23 mai 2018 : Q. Quand vous parlez là que les parents, selon Y, n’auraient jamais dénoncé la situation, pourquoi vous en arrivez à cette… cette phrase-là là dans votre rapport? B.

Ben, parce que c’est Y lui-même qui… qui… qui me l’a dit que ses parents ne l’auraient jamais dénoncé. (notes sténographiques du 23 mai 2018, p. 33, lignes 8 à 14) [ 42 ] Il est là le contexte : ce silence imposé sur tout ce qui se passe en famille doit rester en famille et se régler en famille. [ 43 ] C’est ça, la risque, le danger pour la sécurité et le développement des enfants. [ 44 ] Au lieu de protéger les victimes présentes et futures, le secret protège les abuseurs.

Et n’étant pas arrêtés, les abuseurs peuvent continuer, et ça ce sont de vrais ravages. [ 45 ] Il suffit de lire les journaux ou de regarder les nouvelles actuellement pour constater les abus commis par certains membres de communautés religieuses ou autres qui commettent des abus sexuels sur de jeunes garçons ou de jeunes filles et qui sont protégés par leurs supérieurs qui les changent de région où ils continuent à commettre des abus. [ 46 ] C’est l’exemple typique des effets de la loi du silence. [ 47 ] Récemment, M me F a mentionné à l’intervenante qu’elle avait compris l’impact du silence concernant les abus sexuels.

L’intervenante l’a écrit ainsi : Les tuteurs ont fait des démarches auprès du CALACS pour mieux comprendre la dynamique d’abus sexuel intrafamilial. Ils ont consulté des dépliants qui selon leur dire leur ont permis de mieux saisir l’importance de signaler toute situation d’abus.

Madame répète qu’ils ont compris ce qu’ils auraient dû faire. (pièce D-22, p. 2) [ 48 ] Elle a aussi dit la même chose dans son témoignage du 10 octobre 2018 en référant au dépliant qu’elle avait lu à l’organisme CALACS. [ 49 ] Le Tribunal lui a dit qu’il avait de la difficulté à comprendre : en effet, depuis 2014, lors du signalement d’abus physiques, que les parents se font dire d’être transparents et de parler des abus. [ 50 ] Arrivent les abus sexuels en 2017 et ils ont le même réflexe de ne pas parler au Directeur, malgré qu’ils sont informés par l’école qu’il se passe « des choses » entre Y et X. [ 51 ]

Malgré que M. E les prend sur le fait, en pleine action, et malgré la lettre de X pour D que M. E n’a pas montrée à sa conjointe, c’est le silence total, le Directeur n’est pas informé. [ 52 ] Et bien qu’ils disent avoir compris et qu’ils seront plus transparents, les enfants prennent leurs distances vis-à-vis les intervenantes et ne veulent pas parler devant le Tribunal et ils disent pourquoi : « pour protéger leurs parents ». [ 53 ] Le 27 avril 2018 devant M me la juge Gagnon, M.

E a dit qu’avec le recul, il agirait autrement. [ 54 ] Comme M me la juge Jutras dans sa décision du 20 décembre 2017, le Tribunal insiste ce 23 mai en parlant aux parents de la nécessaire collaboration, de la vérité et de la transparence. [ 55 ] Or le soir même, M. E tente encore d’imposer le silence à cette petite D déjà trop abusée. [ 56 ] Six jours plus tard, le 29 mai 2018, le Directeur présente une demande de réouverture des débats pour mettre en preuve de nouvelles informations dont notamment cet appel téléphonique du 23 mai à D où M.

E tente de dissuader cette enfant de parler de ce qui se passe chez lui. [ 57 ] La réouverture des débats est accordée et par conséquent, le délibéré du 23 mai est suspendu. La demande de réouverture est fixée au 12 juillet 2018. [ 58 ] Entre-temps, de nouvelles informations parviennent au Directeur dont un signalement selon lequel X aurait admis avoir, elle aussi, abusé de la petite D. [ 59 ] Les parties conviennent de reporter l’enquête sur la réouverture au 10 octobre 2018. [ 60 ] À cette date, encore, un nouveau signalement est entré la veille, informant le Directeur que B a été victime d’un abus sexuel.

L’entente multisectorielle est déclenchée et l’enfant est interrogé en entrevue vidéo au poste de police le 9 octobre, veille de l’audition. [ 61 ] Une remise est envisagée mais finalement, l’avocate du Directeur déclare que « le Directeur n’a pas encore fait la lumière sur la situation, mais il demande quand même de procéder ce 10 octobre.

Ce dernier ressaisira le Tribunal plus tard si nécessaire. » [2] [ 62 ] Les parties admettent que B a mentionné la veille dans une entrevue au poste de police qu’il avait été abusé sexuellement [3] . [ 63 ] Les parties conviennent qu’il faut avancer et acceptent tous de procéder. [ 64 ] Le Tribunal procède et rend sa décision séance tenante dans les dossiers non contestés et prend en délibéré les situations de B et de C.

[ 65 ] Maintenant, une fois ce contexte commun à tous les enfants étant établi, le Tribunal va analyser la situation particulière de chacun des enfants dans leur propre décision. Analyse [ 66 ] La jeune X avait été sortie de ce milieu au cours de l’été et le Directeur a demandé à l’audience du 10 octobre 2018 qu’elle soit maintenue en centre de réadaptation jusqu’au 30 août 2019.

Il y a d’autres conclusions recherchées et elles se retrouveront dans les conclusions à la fin de la présente décision. [ 67 ] Les parents étaient tous les deux présents lors de cette audition du 10 octobre 2018 et ils ont accepté les conclusions recherchées par le Directeur de la protection de la jeunesse. [ 68 ] La mère de la jeune a mentionné que bien que ce ne soit pas son premier choix, elle avait pu observer que sa fille pouvait bénéficier de services continus sur une base quotidienne au centre de réadaptation. [ 69 ] La jeune était présente à cette audience, accompagnée de son avocate et celle-ci a informé le Tribunal que X acceptait d’être maintenue en centre de réadaptation jusqu’au 30 août 2019.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande en révision modifiée; DÉCLARE que la sécurité et le développement de la jeune X sont encore compromis relativement aux motifs de compromission invoqués dans la décision du 20 décembre 2017 et au motif de troubles de comportement sérieux; RÉVISE l’ordonnance rendue le 20 décembre 2017 le concernant; CONFIE la jeune X en centre de réadaptation à être désigné par le Directeur de la protection de la jeunesse, et ce, jusqu’au 30 août 2019 ; AUTORISE , en faveur de la jeune X, des contacts avec ses parents, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; à défaut d’entente, il y aura un contact d’une durée de quatre heures par semaine; AUTORISE , en faveur de la jeune X, des contacts supervisés avec son frère Y, par une tierce personne désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse; AUTORISE , en faveur de la jeune X, des contacts supervisés avec son frère B par une tierce personne désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE que la jeune X et ses parents participent activement aux mesures proposées visant à mettre fin à la situation de compromission; PREND ACTE de l’intention du Directeur de la protection de la jeunesse de procéder à la clarification du projet de vie de la jeune au cours de la présente ordonnance; ORDONNE que la jeune X reçoive tous les soins et services de santé requis par sa situation, notamment de l’aide relative à ses problématiques d’ordre sexuel incluant une évaluation de son risque de récidive quant aux abus sexuels commis ainsi qu’un maintien de son suivi psychologique auprès de l’IVAC; PREND ACTE que l’organisme visé pour l’évaluation des problématiques d'ordre sexuel est l’hôpital Philippe-Pinel;

ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à la jeune X et à sa famille, et ce, jusqu’au août 2019 ; CONFIE la situation de la jeune X au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Michel Durand, J.C.Q.

M e Marie-Michèle Boulanger Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M es Laurence Ferland Karine Bourassa Avocates des parents M e Émilie Tanguay Avocate de l’adolescente Dates des audiences : 23 mai 2018, 10 octobre 2018 Motifs écrits et signés : 26 octobre 2018 Dernière pièce produite : D-26