2013 QCCQ 9036, 2013 QCCQ 9036

Protection de la jeunesse — 132211 2013 QCCQ 9036 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 240-41-000122-123 V ille A, le 21 février 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE CLAUDE TREMBLAY, j.c.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante -et- X, né le […] 1995 Adolescent, -et- A (décédé

e) B (décédé) Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (articles 38, alinéa 2, et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Des Requêtes en prolongation sont présentées concernant les adolescents suivants: Y, née le [… 1997 et âgée de 15 ans, et X, né le […] 1995 et âgé de 17 ans. [ 2 ] Les parents des adolescents sont décédés. [ 3 ] Le Tribunal a procédé à une audition conjointe conformément à l'article 73.1 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 4 ] Au début de l'enquête, les adolescents ont admis les allégués de la requête les concernant, par l'intermédiaire de leur procureure et ont déclaré consentir aux conclusions recherchées. [ 5 ] La sécurité ou le développement de ces adolescents est compromis en raison du décès de leurs parents, référence à l'article 38a) de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 6 ] Le rapport en vue de la révision rédigé par l'intervenante [intervenante 1], daté du 8 février 2013 (pièce D-3), confirme les allégués des requêtes, en ce que: - les deux adolescents évoluent positivement au sein de leur milieu d'accueil; - ils se sont bien intégrés dans leur famille d'accueil; - au plan scolaire, X évolue dans une classe adaptée à ses besoins particuliers;

- Y fréquente la école A en quatrième secondaire et son fonctionnement est positif; - les deux familles d'accueil se disent prêtes à garder les adolescents auprès d'eux à long terme. [ 7 ] Outre cela, il est heureux de constater que X et Y entretiennent de bons liens avec leur famille élargie et à ce sujet, madame Lévesque écrit (pièce D-3, page 4): «X et Y maintiennent des liens réguliers avec leur famille élargie, principalement du côté paternel. Ils ont plusieurs oncles et tantes avec qui ils communiquent régulièrement par téléphone et qu'ils rencontrent à l'occasion.

Leurs tantes et oncles sont au courant de leur quotidien, de leurs aspirations et de leurs projets. Ils se déplacent pour les occasions importantes et les enfants sont toujours bienvenus à leurs réunions familiales. Ils n'hésitent pas à communiquer avec l'intervenante pour des besoins particuliers et collaborent au suivi en se montrant disponibles pour des entrevues téléphoniques ou des rencontres.

Les familles d'accueil de X et Y favorisent toutes deux le maintien de ces liens entre les adolescents et leur famille.» [ 8 ] Il faut féliciter X et Y pour les beaux efforts qu'ils fournissent et qui leur permettront sans doute de réussir leur vie et d'être heureux malgré la disparition prématurée de leurs parents. Les familles d'accueil concernées méritent aussi des remerciements pour leur belle implication. [ 9 ] La présente ordonnance concerne X.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 10 ] ACCUEILLE la Requête en prolongation; [ 11 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis, en référence à l'article 38a) de la

Loi sur la protection de la jeunesse; [ 12 ] ORDONNE à l'égard de l'adolescent, pour une période allant jusqu'à sa majorité, soit jusqu'au [...] 2013 , l'exécution des mesures suivantes: - QU' il soit confié à une famille d'accueil du Centre de réadaptation A, soit celle de madame C; - QU' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QUE l'adolescent reçoive l'ensemble des soins et services de santé requis par son état; [ 13 ] CONFIE à la Directrice de la protection de la jeunesse l'exercice des attributs de l'autorité parentale, à l'égard de l'adolescent, notamment ceux relatifs à toutes autorisations quant aux soins de santé, éducation, activités sociales, scolaires, parascolaires et culturelles ainsi que les autorisations pour l'obtention de passeport, voyage à l'étranger, permis de conduire ou toute autre autorisation dans l'intérêt de l'adolescent; [ 14 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures.

Claude Tremblay, j.c.Q. Me Catherine Ricard pour la Directrice de la protection de la jeunesse Me Marie-Claude Dallaire pour l'adolescent Date d’audience : 21 février 2013 /cb