2016 QCCQ 8550, 2016 QCCQ 8550

Protection de la jeunesse — 163720 2016 QCCQ 8550 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 550-41-002178-166 550-41-002179-164 550-41-002180-162 550-41-002181-160 550-41-002182-168 550-41-002183-166 DATE : 29 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PAUL CASGRAIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Intervenante sociale, Centre intégré de santé et de services sociaux A DEMANDERESSE; c. X née le [...] 1998 ; -et- Y née le [...] 2000 ; -et- Z née le [...] 2002 ; -et- A né le [...] 2004 ;

ADOLESCENTS ; -et- B né le [...] 2005 ; -et- C née le [...] 2014 ENFANTS ; -et- D MÈRE; -et- E PÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 38 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). Contexte [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une demande pour fins de protection.

Elle soutient que la sécurité et le développement des quatre adolescents et des deux enfants sont compromis en raison de leur exposition à la violence dans le milieu familial, des méthodes éducatives inappropriées du père et du travail de nuit exécuté par les trois adolescentes. Elle recommande l’application des mesures suivantes : poursuite de l’hébergement en famille d’accueil pendant six mois, retour progressif chez les parents à compter du quatrième mois, retour définitif à la fin de cette période et application de mesures de soutien pendant une période de douze

mois. [ 2 ] Le père reconnaît en

partie les éléments de compromission retenus par la Directrice; il désire le retour de ses enfants auprès de lui et consent à s’impliquer dans les mesures complémentaires suggérées par la Directrice. La mère partage l’opinion du père quant à la compromission; elle aussi souhaite le retour des enfants dans le milieu familial.

Subsidiairement, si la Cour en venait à la conclusion que l’hébergement en famille d’accueil doit se prolonger, elle estime que cette prolongation devrait prendre fin progressivement d’ici la fin de l’été, eu égard aux deux mois déjà passés par sa progéniture en milieu substitut. [ 3 ] L’avocat des adolescentes reconnaît qu’à l’époque du signalement, le milieu familial présentait des lacunes susceptibles de mettre en péril la sécurité et le développement de ses clientes.

Il soutient qu’en capitalisant sur les côtés positifs des parents et leur récente ouverture, ses clientes peuvent retourner sécuritairement au domicile familial, sujet à l’application des mesures complémentaires recherchées. [ 4 ] L’avocate des deux garçons reconnaît que la situation qui avait cours dans le milieu familial en février dernier nécessitait l’intervention de la Directrice.

Elle soutient par ailleurs que l’ouverture récente des parents et le désir marqué de ses clients pour réintégrer le milieu familial militent en faveur de la fin de l’hébergement en famille d’accueil, et ce, d’ici le début de la prochaine année scolaire afin d’éviter aux garçons de changer d’école en cours d’année. [ 5 ] L’avocate de C soutient que, en raison du jeune âge de sa cliente, de la distance qui la sépare des éléments de compromission retenue par la Directrice, du fait qu’elle est encore allaitée par sa mère et de son statut d’enfant «chouchou», sa cliente devrait retourner immédiatement auprès de ses parents.

Les faits [ 6 ] La famille est d’origine hondurienne. Après avoir fui son pays et un court séjour aux États-Unis, le père émigre au Canada. Trois ans plus tard, il parvient à réunir sous son toit la mère, les quatre adolescents et les deux enfants. En 2014, il fait entrer au pays sa fille majeure et le bébé de cette dernière.

Il s’est toujours efforcé de subvenir aux besoins des siens sans avoir recours au secours de l’État. [ 7 ] Lors de la vérification du signalement dont cette fratrie fait l’objet en février dernier, les intervenants sociaux obtiennent les renseignements suivants des adolescents et de B : • Les parents vivent avec leur fils majeur, leur fille majeure, l’enfant de cette dernière, les quatre adolescents et les deux enfants; • Les parents exécutent des contrats de conciergerie dans des restaurants; • X travaille pour ses parents chaque nuit de 3h à 6h et elle se rend à son école après son travail les jours de classe; • Les parents font également appel aux services de Y et de Z pour l’exécution de leurs contrats, l’horaire de travail étant le même que celui de X, mais les jours de travail étant moins nombreux; • La cadence école/travail est source de fatigue pour les adolescentes; • La relation des parents est ponctuée de fréquentes et longues engueulades qui perturbent profondément leurs enfants; • À l’occasion de leurs conflits, les parents peuvent s’échanger des coups; • Le père est de tempérament impulsif et, lors de ses fréquents excès de colère, il crie, frappe dans les murs, lance des objets et peut se frapper lui-même; • Le père peut avoir recours à la correction physique (tapes, coups de ceinture) et des membres de la famille sont parfois intervenus pour le calmer; • Les parents peuvent utiliser un discours blessant à l’adresse de leur progéniture; • Les membres de la fratrie n’obtiennent pas toujours réponse à leurs besoins en soins et services de santé; • Y explique ses gestes d’automutilation par les événements difficiles qu’elle vit à la maison; • La fratrie ne parvient pas toujours à manger à sa faim; • B a recours à la violence dans ses relations avec ses pairs; • Les garçons sont régulièrement en conflit. [ 8 ] Confrontés aux révélations de leurs enfants par les intervenants sociaux, les parents nient. [ 9 ] Le 24 février, une mesure de protection immédiate est appliquée et les quatre adolescents et les deux enfants sont confiés à des familles d’accueil.

Cet hébergement se poursuit à ce jour en vertu d’ordonnances provisoires de notre Cour.

[ 10 ] Lors de l’audition sur les mesures provisoires le 29 février, X et Y témoignent et confirment leurs révélations précédentes. X mentionne vouloir retourner à la maison car la situation familiale l’inquiète. Y désire demeurer dans sa famille d’accueil tant que ses parents ne modifieront pas leurs comportements. [ 11 ] Comme convenu à l’audience, les intervenants sociaux et les adolescentes se rendent au domicile familial le 29 février 2016 pour y quérir les effets personnels des jeunes filles et des enfants.

L’atmosphère y est tendue, des membres de la famille élargie se présentent, des paroles blessantes sont prononcées à l’adresse des adolescentes et le père menace de vendre le véhicule dont dispose X. [ 12 ] Le 13 avril, A et B sont soumis à une entrevue-vidéo par un policier. A réitère l’utilisation par le père d’une ceinture lors des corrections et B affirme avoir déjà caché la ceinture de son père pour éviter qu’il ne s’en serve. [ 13 ] Le 18 avril, les adolescents et les enfants sont convoqués comme témoins.

En attente de témoigner, ils sont regroupés dans le local du CAVAC et ils ont l’occasion d’échanger entre eux sur la situation familiale à l’abri d’oreilles indiscrètes puisqu’ils causent en espagnol. [ 14 ] Lors de leur témoignage devant le Tribunal, tous les membres de la fratrie expriment le désir de retourner auprès de leurs parents. De plus, ils atténuent leurs révélations de février, alléguant tantôt une mémoire défaillante, tantôt une mauvaise compréhension des questions posées par les intervenants sociaux en raison de la langue.

Ainsi : • Les disputes des parents sont toujours présentes, mais elles s’expliqueraient par leur culture et leur façon de se parler; • Le père n’aurait frappé la mère qu’à une seule reprise il y a un mois; • Le père n’aurait utilisé la ceinture comme moyen de correction qu’une fois alors que les garçons avaient embarré les clés dans son véhicule-automobile; • Le manque de nourriture à la maison ne serait survenu qu’à une seule occasion; • La prestation de travail de X à raison de 7 nuits sur 7 de 3h à 6h est confirmée mais, sauf à une occasion, Y et Z n’auraient travaillé que les fins de semaine; • Les adolescentes insistent pour affirmer qu’elles travaillent volontairement. [ 15 ] À l’occasion de son témoignage, Y va encore plus loin que ses frères et sœurs; elle nie en bloc tout ce qu’elle reprochait à son milieu familial (chicanes entre parents, corrections physiques par le père, travail de nuit sur semaine, désir de demeurer en famille d’accueil).

Elle affirme que ses gestes de mutilations sont le résultat d’un jeu avec ses amis. Elle déclare avoir menti lors de ses déclarations précédentes et que les membres de sa fratrie ont fait de même. Elle ajoute qu’il n’y a rien à changer à la maison, sauf elle qui crie trop fort. [ 16 ] X présente un développement comparable à celui des adolescentes de son âge. Du temps où elle vivait chez ses parents, aucune démarche n’a été effectuée afin de soulager les douleurs abdominales dont elle se plaignait.

Elle n’a jamais bénéficié d’un examen dentaire. [ 17 ] L’adolescente maîtrise le français et elle complète actuellement le Secondaire 2 en classe régulière. [ 18 ] La jeune fille se dit le bras droit de son père; elle lui vient en aide dans ses relations d’affaires, entre autres lors des entrevues en français. [ 19 ] Depuis novembre 2015, un véhicule est à la disposition de l’adolescente et elle voyage régulièrement les membres de sa fratrie.

À la suite de son hébergement en famille d’accueil, le père a remisé le véhicule. [ 20 ] L’adolescente fréquente actuellement un ami de cœur, mais elle préfère taire cette relation à son père car elle craint sa réaction. [ 21 ] À son arrivée en famille d’accueil, la jeune fille se disait bien au sein de son milieu substitut.

Actuellement, bien que les disputes régulières de ses parents la dérangent, elle préférerait réintégrer le milieu familial pour reprendre le travail, se rapprocher de ses amis et bénéficier à nouveau d’un véhicule-automobile. [ 22 ] Y fréquente l’école et elle complète actuellement le Secondaire 1. [ 23 ] L’adolescente n’a jamais consulté un optométriste en lien avec sa difficulté à voir de loin. [ 24 ] En février 2016, l’adolescente se disait heureuse de quitter le milieu familial pour une famille d’accueil. Aujourd’hui, elle réclame son retour à la maison. [ 25 ] Z présente un développement normal pour son âge.

Elle requiert des soins dentaires importants. [ 26 ] La jeune fille fréquente l’école et complète actuellement le Secondaire 1.

Elle admet que l’atmosphère à l’école est plus supportable que celle qui avait cours au domicile familial. [ 27 ] Bien qu’au départ elle se disait bien dans sa famille d’accueil, elle désire aujourd’hui réintégrer le milieu familial. [ 28 ] À son arrivée en famille d’accueil, A a cessé de fréquenter l’école en raison de difficultés administratives; cette lacune est aujourd’hui corrigée. [ 29 ] Au sein de son milieu substitut, l’adolescent fonctionne bien, mais il a tendance à se laisser influencer négativement par son

frère B. [ 30 ] Les parents substituts notent certaines carences chez le garçon au niveau de l’hygiène. Ils soulignent son grand appétit et la nécessité de le freiner à l’occasion. Il souffre parfois d’énurésie et, pendant une période, il lui arrivait de cacher ses selles. Il a besoin d’une veilleuse pour s’endormir. [ 31 ] Pour des raisons administratives, B ne pouvait pas fréquenter l’école à son arrivée en famille d’accueil; il a récemment repris son cheminement académique. [ 32 ] L’enfant peut utiliser la violence à l’égard des pairs.

Il a piqué la main de A avec une fourchette lors d’un conflit entre les deux garçons. [ 33 ] Le jeune homme présente un développement normal. Sa vision de loin est déficiente et il n’a pas bénéficié des services d’un optométriste lorsqu’il vivait chez ses parents. [ 34 ] Les parents substituts de l’enfant notent des lacunes au niveau de l’hygiène, son grand appétit et sa difficulté à respecter l’autorité des femmes. [ 35 ] Le lien affectif des quatre adolescents et de B avec leurs parents est peu significatif. Celui entre les membres de la fratrie est par ailleurs très fort.

Cependant, lors des contacts parents/enfants, la fratrie est réunie et des conflits éclatent régulièrement entre les frères et les sœurs, à l’exclusion de C; les plus âgés veulent se substituer alors aux parents et la rencontre peut tourner à la foire d’empoignes. [ 36 ] C est la chouchou de ses parents. Elle est encore allaitée par sa mère. Elle semble jouir d’une bonne santé, mais elle présente un retard du langage.

Elle fonctionne bien au sein de sa famille d’accueil où elle vit avec sa sœur X. [ 37 ] Au départ, les parents nourrissaient une profonde méfiance à l’égard des intervenants sociaux; le père est même allé jusqu’à mettre en doute leur honnêteté. [ 38 ]

Malgré des demandes répétées, ce n’est que le 21 avril que les parents ont finalement remis les cartes d’assurance-maladie de leurs enfants aux intervenants sociaux. [ 39 ] Lors du placement de leurs enfants en février 2016, les parents leur ont recommandé, par message électronique, de ne pas manger ni dormir dans leur famille d’accueil. [ 40 ] Les parents bénéficient de contacts réguliers avec leurs enfants; ils respectent le calendrier des visites et les consignes qui leur sont données. Lors de ces rencontres parents/enfants, l’attention des parents est souvent centrée sur C.

La mère ne donne pas toujours réponse à la recherche d’attention exprimée par A et B. [ 41 ] À l’audience, le 21 avril, la mère procède aux admissions suivantes : • Elle et son conjoint se disputent et s’échangent de gros mots; • X travaille 7 nuits sur 7, de 3h à 6h; • Suivant ce même horaire, Y et Z travaillent chaque fin de semaine et à une occasion, elles ont travaillé sur semaine; • Elle a prononcé des paroles blessantes à l’adresse de ses enfants lors d’épisodes de mauvais comportements de leur part. [ 42 ] À la même occasion, le père admet ce qui suit : • Il se dispute avec sa conjointe et échange avec elle de gros mots; • Il reconnaît utiliser de gros mots à l’adresse des enfants lors des désorganisations importantes de ces derniers; • Il partage l’admission de la mère quant au travail effectué par les trois adolescentes; • Quand A et B se disputent, il les pousse pour qu’ils cessent leur manège, mais le geste qu’il mime séance tenante s’apparente davantage à une tape; • Il reconnaît avoir tapé sur les pieds de ses enfants pour qu’ils aillent dans leur chambre. [ 43 ] À l’audition du 20 juin, le père affirme avoir cheminé depuis sa présence devant le Tribunal en avril dernier.

Les conversations qu’il a eues avec les intervenants sociaux lui ont permis de mieux comprendre le rôle de la Directrice. Il se dit prêt à collaborer avec son personnel. [ 44 ] Depuis sa dernière visite devant le Tribunal, le père a réalisé deux rencontres avec un intervenant de l’organisme A. [ 45 ] Le père refuse d’aller plus loin que les admissions formulées le 21 avril dernier.

Il répète ne pas comprendre les motifs des révélations faites par ses enfants en février dernier. [ 46 ] Depuis avril, la mère a eu une rencontre avec [l’organisme B] dans le but d’obtenir des services en lien avec la violence conjugale, l’adaptation culturelle et les habiletés sociales; elle doit participer à un groupe formé par cet organisme en septembre prochain. Elle souhaite également améliorer sa relation de couple.

[ 47 ] Depuis avril, les parents se présentent aux rencontres sollicitées par les intervenants sociaux. Ils ont offert un accueil adéquat lors d’une visite planifiée de ces derniers à leur domicile. Discussion [ 48 ] En raison des versions contradictoires de cette fratrie et des réticences des parents, il devient difficile d’établir la véritable situation qui avait cours au sein de cette famille à l’époque du signalement.

La preuve non contestée permet tout de même de conclure que les adolescents et les enfants se retrouvaient, à cette époque, dans une situation de mauvais traitements psychologiques, étant exposés de façon soutenue à la violence conjugale. [ 49 ] Par ailleurs, la version première de la fratrie, soit celle de février dernier, apparaît plus vraisemblable que leurs dénégations d’avril. En effet, comment quatre adolescents et un enfant auraient-ils pu se concerter et inventer de toutes pièces une situation si chaotique ?

De plus, on retrouve dans le témoignage donné par X et Y à la Cour le 29 février et dans la version offerte par les garçons à un policier le 13 avril des éléments corroborant les révélations de février.

Enfin, les démentis peuvent s’expliquer par le profond désir de la fratrie d’être à nouveau réunie au domicile familial et les conversations qu’ils ont pu avoir dans le local du CAVAC avant de rendre témoignage le 18 avril. [ 50 ] À la lumière de cette vraisemblance, l’exposition à la violence conjugale devient encore plus grave et soutenue, le recours à des méthodes éducatives déraisonnables s’avère crédible et l’obligation pour les adolescentes d’exécuter un travail disproportionné par rapport à leurs capacités se confirme. [ 51 ] La compromission étant établie, qu’en est-il des mesures applicables ? [ 52 ] À ce chapitre, la

Loi sur la protection de la jeunesse nous enseigne que toute décision doit tendre à maintenir l’enfant dans son milieu familial. [1] Afin de rencontrer cet objectif, il importe d’identifier les éléments positifs que compte le milieu familial et d’évaluer s’ils permettent de soutenir un plan capable d’assurer la sécurité et le développement de l’enfant au sein de sa famille. [ 53 ] Le père contient difficilement ses émotions. Non seulement veut-il contrôler la situation, mais il veut dominer.

Il est aussi un homme de cœur; il s’est enfui du Honduras, une fois installé au Canada, il a fait le nécessaire pour que femme et enfants le rejoignent et, pour faire vivre sa famille, il accepte des boulots que d’aucuns refusent plutôt que d’avoir recours au secours de l’État. [ 54 ] Inexistante au début, la collaboration du père avec le personnel de la Directrice a pris naissance récemment.

Sa méfiance à l’égard des organismes de l’État peut sans doute s’expliquer par les expériences vécues dans son pays d’origine et la barrière de la langue; mais elle n’est pas insurmontable comme le démontre sa récente ouverture. [ 55 ] La mère peut à l’occasion tenir un discours violent et méprisant. Elle a tendance à céder le pas au père et elle présente des signes de dépendance affective. Au début de l’intervention de la Directrice, elle partageait la méfiance du père à l’égard des intervenants sociaux. Depuis avril, elle s’ouvre; elle reconnaît ses lacunes et elle accepte de les travailler.

Son lien affectif avec ses enfants ne fait pas de doute. [ 56 ] La poursuite par le père du suivi visant le contrôle de ses émotions, son implication dans un programme destiné à améliorer ses habiletés parentales et le maintien d’une collaboration transparente avec les intervenants sociaux devraient contribuer à l’assainissement du climat familial et lui permettre d’exercer, d’une façon plus acceptable, son autorité parentale. [ 57 ] Pour sa part, la mère doit poursuivre ses démarches afin de bénéficier des services requis pour contrer la dynamique de violence conjugale et bonifier ses habiletés parentales.

Elle doit, elle aussi, offrir aux intervenants sociaux une collaboration sans faille. [ 58 ] Le désir de la mère de travailler au niveau de son couple apparaît une avenue fort intéressante; si le père et la mère parviennent à régler harmonieusement leurs différends, ils régleront le grief prépondérant formulé à leur égard par leurs enfants. [ 59 ]

Malgré l’évidence, il apparaît opportun de préciser que tous les services dispensés aux parents devront l’être eu égard au fait qu’ils sont à toutes fins pratiques unilingues espagnols. [ 60 ] Les services requis par les parents pour leur permettre de réintégrer leur rôle parental auprès de leurs enfants étant identifiés, les parents se disant prêts à s’impliquer dans les services qui leur seront proposés et ayant même entrepris certaines démarches afin de mettre fin à la situation de compromission, quelles modalités retenir quant au retour des enfants auprès de leurs parents ? [ 61 ] Il est difficile de répondre à cette question sans s’attarder au degré de vulnérabilité propre à chaque membre de cette fratrie. [ 62 ] X atteindra sa majorité en [...] prochain.

Elle est débrouillarde et résiliente; arrivée au Canada il y a trois ans, elle maîtrise le français et poursuit un cheminement scolaire régulier malgré le fait qu’elle travaillait sept nuits sur sept avant son placement en famille d’accueil. L’aide qu’elle fournit à son père dans la gérance des activités commerciales de ce dernier lui confère un statut particulier au sein de la famille. La situation propre à cette adolescente et la récente ouverture des parents face aux intervenants sociaux et aux services recommandés permettent de la retourner dès à présent dans le milieu familial.

Cependant, les intervenants sociaux devront demeurer vigilants et s’assurer que le ratio études/travail demeure adapté à la situation d’une écolière de 17 ans. [ 63 ] C est le chouchou de ses parents, sa mère l’allaite encore et, en raison de son jeune âge et de son statut au sein de la famille, elle a été moins en contact avec les éléments de compromission que sa fratrie. De plus, les parents acceptent de prendre les moyens pour mettre fin à la violence conjugale et améliorer leurs méthodes éducatives. C vit dans la même famille d’accueil que sa grande sœur X.

Si cette dernière quitte le milieu substitut et que C doit y demeurer, la situation risque d’être fort pénible pour la fillette. Si X et C réintègrent le milieu familial ensemble, l’aînée constituera un certain élément de protection pour la benjamine. Il y a donc lieu d’autoriser le retour de C auprès de ses parents.

[ 64 ] Le degré de vulnérabilité des autres membres de la fratrie est sensiblement le même. Avant d’envisager leur réintégration dans le milieu familial, les parents doivent dépasser le stade de la reconnaissance et de l’amorce des services. De plus, afin de s’assurer qu’un fardeau familial trop lourd n’émousse la bonne volonté des parents, il apparaît préférable d’éviter un retour massif à la maison. [ 65 ] En raison des conflits fréquents entre A et B, il apparaît préférable d’autoriser la réintégration de Y et de Z avant celle de leurs frères.

Les deux adolescentes rejoindront donc le milieu familial à temps pour la reprise scolaire et les garçons, trois mois plus tard. [ 66 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : Dans la situation de X : [ 67 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescente compromis; [ 68 ] ORDONNE l’application des mesures suivantes jusqu’à la majorité de l’adolescente, soit le [...] 2016 : [ 69 ] QUE l’adolescente soit confiée à ses parents; [ 70 ] QUE les contacts de l’adolescente avec les membres de sa fratrie soient favorisés; [ 71 ] QUE l’adolescente bénéficie de tous les soins et services requis par son état, notamment au niveau médical, scolaire et social; [ 72 ] QUE la mère bénéficie de services en lien avec la violence conjugale; [ 73 ] QUE le père complète la démarche entreprise avec l’organisme A ; [ 74 ] QUE les parents bénéficient de services visant le développement de leurs habiletés parentales; [ 75 ] QUE les parents bénéficient de services visant l’amélioration de leur relation de couple; [ 76 ] QUE les parents respectent les recommandations des responsables des services qui leur seront dispensés; [ 77 ] QUE les dispositions soient prises pour que tous les services dispensés aux parents tiennent compte de leur unilinguisme espagnol; [ 78 ] QU'une personne travaillant pour le CISSS A apporte aide, conseil et assistance à l'adolescente et à ses parents; [ 79 ] QUE l’adolescente et ses parents collaborent avec les intervenants sociaux; [ 80 ] QUE la situation de l'adolescente X soit confiée à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

Dans la situation de Y : [ 81 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescente compromis; [ 82 ] ORDONNE l’application des mesures suivantes pendant une période de douze mois, soit jusqu’au 30 juin 2017 : [ 83 ] QUE l’adolescente soit hébergée en famille d’accueil jusqu’au 30 août 2016; [ 84 ] QUE les contacts de l’adolescente avec ses parents se déroulent en la présence d’une tierce personne agréée par la Directrice de la protection de la jeunesse tant que cette dernière l’estimera nécessaire et aient lieu suivant entente entre les parties ou, à défaut d’entente, par le Tribunal sur demande d’une

partie à cette fin; [ 85 ] QUE la Directrice de la protection de la jeunesse réintègre progressivement l’adolescente dans son milieu familial pendant cette période, si la situation le permet; [ 86 ] QUE l’adolescente soit confiée à ses parents à compter du 30 août 2016; [ 87 ] QUE les contacts de l’adolescente avec les membres de sa fratrie soient favorisés; [ 88 ] QUE l’adolescente bénéficie de tous les soins et services requis par son état, notamment au niveau médical, scolaire et social; [ 89 ] QUE la mère bénéficie de services en lien avec la violence conjugale; [ 90 ] QUE le père complète la démarche entreprise avec l’organisme A ; [ 91 ] QUE les parents bénéficient de services visant le développement de leurs habiletés parentales; [ 92 ] QUE les parents bénéficient de services visant l’amélioration de leur relation de couple; [ 93 ] QUE les parents respectent les recommandations des responsables des services qui leur seront dispensés; [ 94 ] QUE les dispositions soient prises pour que tous les services dispensés aux parents tiennent compte de leur unilinguisme espagnol; [ 95 ] QU'une personne travaillant pour le CISSS A apporte aide, conseil et assistance à l'adolescente et à ses parents;

[ 96 ] QUE l’adolescente et ses parents collaborent avec les intervenants sociaux; [ 97 ] QUE la situation de l'adolescente Y soit confiée à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

Dans la situation de Z : [ 98 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescente compromis; [ 99 ] ORDONNE l’application des mesures suivantes pendant une période de douze mois, soit jusqu’au 30 juin 2017 : [ 100 ] QUE l’adolescente soit hébergée en famille d’accueil jusqu’au 30 août 2016; [ 101 ] QUE les contacts de l’adolescente avec ses parents se déroulent en la présence d’une tierce personne agréée par la Directrice de la protection de la jeunesse tant que cette dernière l’estimera nécessaire et aient lieu suivant entente entre les parties ou, à défaut d’entente, par le Tribunal sur requête d’une

partie à cette fin; [ 102 ] QUE la Directrice de la protection de la jeunesse réintègre progressivement l’adolescente dans son milieu familial pendant cette période, si la situation le permet; [ 103 ] QUE l’adolescente soit confiée à ses parents à compter du 30 août 2016; [ 104 ] QUE les contacts de l’adolescente avec les membres de sa fratrie soient favorisés; [ 105 ] QUE l’adolescente bénéficie de tous les soins et services requis par son état, notamment au niveau médical, scolaire et social; [ 106 ] QUE la mère bénéficie de services en lien avec la violence conjugale; [ 107 ] QUE le père complète la démarche entreprise avec l’organisme A ; [ 108 ] QUE les parents bénéficient de services visant le développement de leurs habiletés parentales; [ 109 ] QUE les parents bénéficient de services visant l’amélioration de leur relation de couple; [ 110 ] QUE les parents respectent les recommandations des responsables des services qui leur seront dispensés; [ 111 ] QUE les dispositions soient prises pour que tous les services dispensés aux parents tiennent compte de leur unilinguisme espagnol; [ 112 ] QU'une personne travaillant pour le CISSS A apporte aide, conseil et assistance à l'adolescente et à ses parents; [ 113 ] QUE l’adolescente et ses parents collaborent avec les intervenants sociaux; [ 114 ] QUE la situation de l'adolescente Z soit confiée à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

Dans la situation de A : [ 115 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent compromis; [ 116 ] ORDONNE l’application des mesures suivantes pendant une période de douze mois, soit jusqu’au 30 juin 2017 : [ 117 ] QUE l’adolescent soit hébergé en famille d’accueil jusqu’au 30 novembre 2016; [ 118 ] QUE les contacts de l’adolescent avec ses parents se déroulent en la présence d’une tierce personne agréée par la Directrice de la protection de la jeunesse tant que cette dernière l’estimera nécessaire et aient lieu suivant entente entre les parties ou, à défaut d’entente, par le Tribunal sur requête d’une

partie à cette fin; [ 119 ] QU’à compter du 30 septembre 2016, la Directrice de la protection de la jeunesse réintègre progressivement l’adolescent dans son milieu familial, si la situation le permet; [ 120 ] QUE l’adolescent soit confié à ses parents à compter du 30 novembre 2016; [ 121 ] QUE les contacts de l’adolescent avec les membres de sa fratrie soient favorisés; [ 122 ] QUE l’adolescent bénéficie de tous les soins et services requis par son état, notamment au niveau médical, scolaire et social; [ 123 ] QUE la mère bénéficie de services en lien avec la violence conjugale; [ 124 ] QUE le père complète la démarche entreprise avec l’organisme A ; [ 125 ] QUE les parents bénéficient de services visant le développement de leurs habiletés parentales; [ 126 ] QUE les parents bénéficient de services visant l’amélioration de leur relation de couple; [ 127 ] QUE les parents respectent les recommandations des responsables des services qui leur seront dispensés;

[ 128 ] QUE les dispositions soient prises pour que tous les services dispensés aux parents tiennent compte de leur unilinguisme espagnol; [ 129 ] QU'une personne travaillant pour le CISSS A apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent et à ses parents; [ 130 ] QUE l’adolescent et ses parents collaborent avec les intervenants sociaux; [ 131 ] QUE la situation de l'adolescent A soit confiée à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

Dans la situation de B : [ 132 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant compromis; [ 133 ] ORDONNE l’application des mesures suivantes pendant une période de douze mois, soit jusqu’au 30 juin 2017 : [ 134 ] QUE l’enfant soit hébergé en famille d’accueil jusqu’au 30 novembre 2016; [ 135 ] QUE les contacts de l’enfant avec ses parents se déroulent en la présence d’une tierce personne agréée par la Directrice de la protection de la jeunesse tant que cette dernière l’estimera nécessaire et aient lieu suivant entente entre les parties ou, à défaut d’entente, par le Tribunal sur requête d’une

partie à cette fin; [ 136 ] QU’à compter du 30 septembre 2016, la Directrice de la protection de la jeunesse réintègre progressivement l’adolescent dans son milieu familial, si la situation le permet; [ 137 ] QUE l’enfant soit confié à ses parents à compter du 30 novembre 2016; [ 138 ] QUE les contacts de l’enfant avec les membres de sa fratrie soient favorisés; [ 139 ] QUE l’enfant bénéficie de tous les soins et services requis par son état, notamment au niveau médical, scolaire et social; [ 140 ] QUE la mère bénéficie de services en lien avec la violence conjugale; [ 141 ] QUE le père complète la démarche entreprise avec l’organisme A ; [ 142 ] QUE les parents bénéficient de services visant le développement de leurs habiletés parentales; [ 143 ] QUE les parents bénéficient de services visant l’amélioration de leur relation de couple; [ 144 ] QUE les parents respectent les recommandations des responsables des services qui leur seront dispensés; [ 145 ] QUE les dispositions soient prises pour que tous les services dispensés aux parents tiennent compte de leur unilinguisme espagnol; [ 146 ] QU'une personne travaillant pour le CISSS A apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à ses parents; [ 147 ] QUE les parents collaborent avec les intervenants sociaux; [ 148 ] QUE la situation de l'enfant B soit confiée à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

Dans la situation de C : [ 149 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant compromis; [ 150 ] ORDONNE l’application des mesures suivantes pendant une période de douze mois, soit jusqu’au 30 juin 2017 : [ 151 ] QUE l’enfant soit confiée à ses parents; [ 152 ] QUE les contacts de l’enfant avec les membres de sa fratrie soient favorisés; [ 153 ] QUE l’enfant bénéficie de tous les soins et services requis par son état, notamment au niveau médical et social; [ 154 ] QUE la mère bénéficie de services en lien avec la violence conjugale; [ 155 ] QUE le père complète la démarche entreprise avec l’organisme A ; [ 156 ] QUE les parents bénéficient de services visant le développement de leurs habiletés parentales; [ 157 ] QUE les parents bénéficient de services visant l’amélioration de leur relation de couple; [ 158 ] QUE les parents respectent les recommandations des responsables des services qui leur seront dispensés; [ 159 ] QUE les dispositions soient prises pour que tous les services dispensés aux parents tiennent compte de leur unilinguisme espagnol;

[ 160 ] QU'une personne travaillant pour le CISSS A apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à ses parents; [ 161 ] QUE les parents collaborent avec les intervenants sociaux; [ 162 ] QUE la situation de l'enfant C soit confiée à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. _____________________________ PAUL CASGRAIN, J.C.Q. Centre jeunesse Me André Nault (adolescentes) Me Marie-Christine Fournier (A et

B) Me Andréa Caron (

C) Me Manon Guitard (mère) Me Karine Papikyan (père) Me Sandra Couture (DPJ) /ss Dates d'audience: 18, 19, 21 avril et 20 juin 2016