2013 QCCA 1953, 2013 QCCA 1953

R. c. Courtois 2013 QCCA 1953 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-004948-111 (705-01-067640-112) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 13 novembre 2013 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A. APPELANTE AVOCAT(

S) SA MAJESTÉ LA REINE Me Valérie Michaud Directeur des poursuites criminelles et pénales INTIMÉ AVOCAT(

S) SYLVAIN COURTOIS Me Denis Barrette Barrette Légal Inc. En appel d'un verdict d'acquittement rendu le 30 mai 2011 par l'honorable Michel Duceppe de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, district de Joliette.

NATURE DE L'APPEL : Acquittement – voies de fait (lésions corporelles) Greffière: Marcelle Desmarais Salle: Antonio-Lamer AUDITION 11 h 28 Argumentation par Me Valérie Michaud. 11 h 44 Fin de l'argumentation de Me Valérie Michaud. 11 h 44 Suspension de la séance. 11 h 55 Reprise de la séance. 11 h 55 La Cour ne désire pas entendre Me Denis Barrette. PAR LA COUR: 11 h 55 Arrêt unanime prononcé par l'honorable Marie St-Pierre, J.C.A. – voir page 3.

Marcelle Desmarais Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Il s'agit essentiellement d'une affaire d'identification par témoins oculaires et les dangers associés à une telle preuve sont bien connus. [ 2 ] Même dans l'hypothèse où le juge de première instance aurait commis une erreur de droit en ne se prêtant pas à l'exercice de comparaison auquel l'avocat de l'appelante le conviait, il demeure que celle-ci est incapable d'indiquer en quoi le verdict aurait pu être différent, d'autant que le juge était bien conscient des faiblesses de la preuve d'identification. POUR CES MOTIFS, LA COUR :

[ 3 ] REJETTE l'appel. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A.