2023 QCCQ 7386, 2023 QCCQ 7386

Protection de la jeunesse — 231460 2023 QCCQ 7386 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 250-41-002509-219 DATE : Le 8 février 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE HERMINA POPESCU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et X (née le [...] 2015) Enfant et A Mère ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN RÉVISION ET PROLONGATION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.) . [ 1 ] Estimant que des faits nouveaux sont survenus depuis l’ordonnance rendue le 8 février 2022, la demanderesse en demande la révision et prolongation.

Plus particulièrement, elle souhaite que l’enfant lui soit confiée jusqu’au 15 août 2023 et qu’elle soit hébergée dans un centre de réadaptation. [ 2 ] Lors de l’audience, la mère admet les motifs de compromission. [ 3 ] Alors que lors de la première journée d’audience, autant la mère que l’enfant souhaitaient le retour immédiat de X, elles se ravisent lors de la dernière journée d’audience et sont en accord avec les mesures recherchées, [ 4 ] Le 8 février 2022, la juge Kennedy déclare compromis la sécurité et le développement de l’enfant, en raison d’une situation de négligence sur le plan éducatif.

Elle souligne que la mère ne devait pas minimiser la violence qui existait dans son milieu, ni la précarité de la situation qui perdurait.

La constance et la cohérence de l’intervention parentale faisaient défaut. [ 5 ] Toutefois, en raison d’une certaine amélioration de la situation, elle ordonne que l’enfant soit confiée à sa mère, tout en recommandant au conjoint de la mère, monsieur B, de poursuivre ses suivis personnels, notamment auprès de l’organisme A. [ 6 ] Depuis cette ordonnance, X est demeurée auprès de sa mère. [ 7 ] X vivait avec sa demi-fratrie maternelle, composée de Y, âgé de 5 ans, Z (9 ans), C (11 ans), D (13 ans), E (19 ans) et F (23 ans). [ 8 ] Le 7 mars 2022, la demanderesse reçoit un signalement, car E frappait X et le tout était filmé par D. [ 9 ] E quitte alors le domicile familial et demeure hébergée auprès de l’organisme B. [ 10 ] Le 3 mars 2022, l’éducatrice en réadaptation externe, [intervenante 1], est témoin d’une crise de X à son arrivée de l’école.

X crie et hurle et elle manifeste sa frustration envers les professeurs et les élèves de l’école. Elle reproche aussi à sa mère de la faire arriver en retard à l’école et de ne pas la nourrir à sa faim. [ 11 ] Madame [intervenante 1] note toutefois que la mère et monsieur B interviennent de façon adéquate auprès de l’enfant. [ 12 ] X s’est désorganisée à plusieurs reprises en milieu scolaire. Le 27 avril 2022, elle fait une nouvelle crise en milieu scolaire.

À partir de ce moment-là, la mère scolarise X à la maison. [ 13 ] Le 21 juillet 2022, lorsqu’elle est à la maison, X prend un parapluie et tente de frapper l’un de ses frères. La mère l’en empêche et l’enfant se désorganise. L’ampleur de cette désorganisation est telle que la mère se présente au Centre jeunesse à Ville A, accompagnée de X. X lance des choses dans la salle où elle se retrouve. X tente de fuguer, mais elle est rattrapée par la mère dans le stationnement.

[ 14 ] Par conséquent, par le biais de mesures de protection immédiate, X est hébergée en centre de réadaptation. [ 15 ] Depuis, X est hébergée dans le centre de réadaptation. [ 16 ] La mère est en couple avec monsieur B et leur relation est instable. [ 17 ] Ainsi, le 25 août 2022, la mère a quitté le domicile familial avec les enfants et est allée séjourner quelque temps à [l’organisme B]. Le 29 août 2022, elle retourne vivre avec les enfants et avec monsieur B. [ 18 ] Peu de temps après, alors que monsieur B monte le ton après C, la mère quitte à nouveau le domicile familial et retourne à [l’organisme B].

Quelques jours plus tard, monsieur B souhaite que la mère revienne au domicile et le couple se refait dès octobre 2022. [ 19 ] La mère explique que monsieur B continue de travailler 40 ou 50 heures par semaine, mais qu’il effectue des suivis auprès de [l’organisme A] et de [l’organisme C]. [ 20 ] Depuis la fin de septembre, on remarque que X connaît une évolution positive. Alors qu’au début du placement, elle avait beaucoup de difficulté à s’endormir, la situation semble résorbée.

Elle commence à développer des habiletés sociales, mais les relations interpersonnelles sont encore fragiles. [ 21 ] Le suivi offert par madame [intervenante 1] a pris fin en raison de l’hébergement de X en centre de réadaptation. [ 22 ] Madame [intervenante 1] souligne dans son rapport [1] : (…) l’aspect sensoriel de la jeune nous questionne et croyons qu’une évaluation en ergothérapie serait effectivement favorable. La jeune est envahie et contrariée par les sons et les bruits, ainsi que par les textures des vêtements et de nourriture.

X habitait en présence d’une fratrie nombreuse, dans un environnement restreint où toutes les pièces sont occupées. Elle n’avait donc pas d’endroit où aller se réfugier des bruits et des surcharges sensorielles et les coquilles à sa disposition ne coupent pas entièrement le bruit. Nous croyons que l’environnement physique de la jeune pouvait être un élément déclencheur de ses désorganisations, considérant la particularité sensorielle et le manque de ressources à sa disposition.

X aura besoin d’un endroit calme et adapté afin de répondre à ses besoins. [ 23 ] On note que lors de la dernière année scolaire 2021-2022, X avait 52 jours d’absence. Aussi, elle se désorganisait constamment en milieu scolaire et l’ampleur de la situation était telle qu’elle a dû être scolarisée à la maison, à partir du mois d’avril 2022 jusqu’à la fin de l’année scolaire. [ 24 ] Depuis qu’elle est hébergée dans le centre de réadaptation, X fréquente l’école à l’externe. Elle y fonctionne bien et on ne note aucune suspension en milieu scolaire depuis septembre 2022.

Aussi, elle n’a aucune absence. [ 25 ] [Intervenante 2] intervient dans la situation de l’enfant depuis le 19 septembre 2022. [ 26 ] Madame [intervenante 2] explique que F, la sœur aînée de l’enfant, est revenue au domicile familial le 28 novembre dernier. Elle a des besoins particuliers et elle est suivie par le CRDI. [ 27 ] Madame [intervenante 2] souligne la lourdeur de la charge pour la mère, en raison des besoins spécifiques de la demi-fratrie.

Aussi, X a de grands besoins et elle estime qu’un retour immédiat de X dans son milieu familial se solderait par un échec. [ 28 ] Madame [intervenante 2] concède que X peut encore faire des crises, surtout lors des transferts, par exemple, avant de quitter pour l’école ou lorsqu’elle quitte pour faire une activité. Toutefois, on constate que les apprentissages qui lui sont faits en centre de réadaptation se traduisent par une diminution de l’intensité de ses crises.

X est en mesure de se calmer plus facilement et avec l’aide des outils qui lui ont été fournis. [ 29 ] Force est de constater que lorsque l’enfant bénéficie d’un cadre constant, cohérent, stable et qu’elle n’éprouve pas de problèmes de comportement. [ 30 ] La preuve prépondérante établit que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis, car elle se retrouve dans une situation de négligence sur le plan éducatif, découlant d’un encadrement inapproprié dans le milieu maternel. [ 31 ] Le 12 juillet 2022, la demanderesse reçoit un nouveau signalement dans la situation de X, ayant trait à une situation d’abus sexuel découlant des gestes à caractère sexuel avec contacts de la part d’une autre personne. [ 32 ] [Intervenante 3] a fait l’évaluation de ce signalement. [ 33 ] Elle conclut qu’à au moins deux reprises, C a fait des attouchements sexuels sur sa demi-sœur X.

X a rapporté que C pouvait mettre sa main dans sa culotte et lui faire des câlins bizarres. Cela serait survenu à deux reprises, alors qu’ils se trouvaient dans la chambre de D, en train de jouer à la PS4. [ 34 ] Madame [intervenante 3] souligne que la mère lui a verbalisé qu’elle avait observé, depuis trois semaines, que C avait les « hormones au plafond ». Elle a constaté qu’il avait des érections plus fréquentes.

Elle avait aussi remarqué que C aurait demandé de jouer seul avec Z, alors qu’il savait que cela lui était interdit. [ 35 ] Elle a aussi confirmé que C et X ont pu être seuls dans une chambre, à quelques reprises, « considérant qu’il avait moins de balises que Z ». [ 36 ] C a reconnu avoir posé ces gestes sur X. Il est actuellement hébergé à l’extérieur du milieu familial. [ 37 ] Il est questionnant que la mère, qui avait remarqué des comportements sexualisés de C dans les trois semaines précédant les

événements en cause, tolère tout de même que C soit seul dans la même pièce que X. [ 38 ] La preuve prépondérante établit que la sécurité et le développement de X sont aussi compromis car elle se retrouve dans une situation d’abus sexuels. [ 39 ] Depuis l’hébergement de X en centre de réadaptation, la mère a maintenu des contacts constants avec X, et ce, malgré le fait que le centre de réadaptation se trouve à Matane. [ 40 ] Récemment, X a pu bénéficier d’un premier coucher chez sa mère.

Elle a pu aussi revoir alors C et elle semblait contente de le revoir. [ 41 ] X a rencontré son médecin le 23 novembre dernier et à ce moment-là, on a augmenté sa médication pour dormir. La mère a d’ailleurs constaté, lors du contact de décembre 2022 que X n’éprouvait plus de problèmes de sommeil. [ 42 ] La mère explique que X aura sa propre chambre, qu’elle vient tout juste de finir d’aménager. [ 43 ] La mère concède que F a des besoins particuliers, puisqu’elle souffre de déficience intellectuelle.

Elle a besoin d’un accompagnement, tout en ayant une certaine autonomie. [ 44 ] La mère explique qu’elle est ouverte à participer aux rendez-vous requis par la situation de X. [ 45 ] X bénéficie d’un suivi en ergothérapie pour une évaluation neurosensorielle, en raison des difficultés identifiées par madame [intervenante 1] dans son rapport. [ 46 ] X a bénéficié des contacts plus longs pendant la période des Fêtes. [ 47 ] Depuis ces contacts, on constate une augmentation des crises de X. Elle hurle, frappe dans la porte. Ces crises peuvent durer 20- 30 minutes.

Elle fait preuve d’opposition, hausse le ton lorsqu’elle est frustrée. [ 48 ] Cette régression dans les comportements de X inquiète.

De plus, X continue de bien fonctionner en milieu scolaire et elle réussira sa 2 e année. [ 49 ] Force est de constater que X a besoin d’un cadre de vie lui offrant une routine claire, constante, sécurisante. [ 50 ] Malheureusement, le seul cadre convenant à X actuellement est celui du centre de réadaptation. [ 51 ] Le projet de vie envisagé pour l’enfant est un retour auprès de sa mère, Toutefois, la mère doit s’assurer de mettre rapidement en place un cadre adéquat pour les besoins de X, et qui soit cohérent avec le cadre dont elle bénéficie dans le centre de réadaptation. [ 52 ] Certes, la tâche de la mère est lourde, en raison des grands besoins de ses autres enfants.

Toutefois, la mère doit s’assurer d’offrir à X un cadre de vie adéquat, avec une routine et des conséquences bien établies, et appliquées de façon constante.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 53 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de X ; [ 54 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 8 février 2022; [ 55 ] CONFIE la situation de l’enfant à la directrice de la protection de la jeunesse jusqu’au 15 août 2023 , aux conditions suivantes : [ 56 ] ORDONNE l’hébergement de l’enfant dans un établissement exploitant un centre de réadaptation; [ 57 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa mère se déroulent selon entente entre les parties et en respectant le désir de l’enfant et qu’à défaut d’entente, ces contacts se déroulent à raison de trois fins de semaine sur quatre; [ 58 ] ORDONNE à la demanderesse d’effectuer des visites surprises lors des contacts entre l’enfant et sa mère; [ 59 ] ORDONNE à la demanderesse de mettre en place rapidement les services d’un éducateur en réadaptation externe afin de s’assurer d’un cadre clair et cohérent avec le cadre en place dans le centre de réadaptation; [ 60 ] ORDONNE que l’enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par sa situation, et ce, tant que jugé nécessaire par les professionnels traitants; [ 61 ] RECOMMANDE au conjoint de la mère, monsieur B, de poursuivre ses suivis personnels, notamment son suivi médical ainsi que son suivi auprès de l’organisme A, et ce, tant que jugé nécessaire par les professionnels traitants; [ 62 ] ORDONNE à la mère et à son conjoint, monsieur B, de participer activement à l’application des mesures ordonnées dans le but de mettre fin à la situation de compromission; [ 63 ] ORDONNE à la mère et à son conjoint, monsieur B, de se présenter devant la directrice de la protection de la jeunesse lorsque requis de ce faire et de recevoir des services à domicile au besoin; [ 64 ] ORDONNE au greffier de cette Cour de signifier à monsieur B la

partie de cette ordonnance le concernant; [ 65 ] ORDONNE à la demanderesse d’apporter aide, conseil et assistance à l’enfant ainsi qu’à sa mère.

__________________________________ HERMINA POPESCU, J.C.Q. M e Richard Guay goulet langlais, chassé & lajoie Pour la demanderesse M e Kathleen D’Anjou Pour l’enfant M e Sylvie D’Amours Pour la mère Dates d’audience : Déposé le : 20 et 21 décembre 2022 et 23 janvier 2023 8 février 2023