2013 QCCQ 9072, 2013 QCCQ 9072

Protection de la jeunesse — 132033 2013 QCCQ 9072 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N os : 150-41-001646-139 150-41-001650-131 DATE : 22 mai 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A, REQUÉRANTE; c. X née […] 2001, -et- Y né […] 1999, ADOLESCENTS; -et- A PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________

JUGEMENT (art. 38 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité et le développement de Y ([…] 1999) et X ([…] 2001) au motif qu'ils sont sujets à une importante négligence dans leur milieu maternel. La requérante recommande que les adolescents soient confiés à leur mère et que les services déjà en place se poursuivent pour une année.

Les parties sont en accord avec les recommandations. [ 2 ] L'intervention initiale de la requérante auprès de la mère et de ses enfants remonte en juillet 2011 et donne lieu à la signature de mesures volontaires. Cependant, la famille a reçu des services pour les mêmes motifs de 2007 à 2009. [ 3 ] La mère témoigne du bien-fondé de l'ensemble des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. Ses propos démontrent qu'elle ne réalise pas les carences qui affectent ses capacités parentales.

Elle résume à son instabilité locative, qui est chose du passé, le motif justifiant l'intervention des Centres jeunesse et les services mis en place de façon soutenue depuis plus de deux ans. [ 4 ] La preuve documentaire révèle que la mère, jusqu'en juillet 2012, a vécu de nombreux déménagements liés à ses relations amoureuses. Ces déménagements ont impliqué des changements d'école et de milieu social pour les adolescents qui présentent des retards académiques importants. [ 5 ] L'hygiène déficiente de X et Y entraîne leur rejet et des commentaires désobligeants dans leur milieu scolaire.

Les enseignants remarquent leurs vêtements sales, leur manque d'hygiène corporelle et leurs mauvaises odeurs. [ 6 ] Confrontée, la mère affirme qu'ils se lavent tous les jours et qu'ils portent des vêtements propres… [ 7 ] Les adolescents ont d'importantes difficultés académiques. Le soutien de la mère pour les devoirs à la maison est lacunaire.

Leur matériel scolaire est acheté tardivement, ce qui les prive des ressources matérielles pour assurer leur scolarité. [ 8 ] Ils ont des caries non traitées car la mère néglige leur suivi dentaire alléguant ne pas avoir les disponibilités financières pour le faire. [ 9 ] X a des besoins vestimentaires non comblés. [ 10 ] Le point positif est que la relation affective de la mère avec ses enfants est importante et que ses relations avec eux sont agréables et chaleureuses. [ 11 ] Les adolescents sont représentés par leur avocat qui admet en leur nom le bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête et consent aux mesures proposées.

Les adolescents lui ont confié qu'ils étaient bien dans leur environnement actuel, qu'ils souhaitaient fréquenter la même école et ne pas déménager. [ 12 ] X reçoit des services spécialisés dans son milieu scolaire. Elle présente une certaine lenteur intellectuelle. C'est une jeune fille décrite comme étant souriante, positive et travaillante qui a peu d'autonomie. [ 13 ] Contrairement à sa sœur, Y est autonome. Il respecte les consignes.

C'est un jeune poli et souriant. [ 14 ] Le père témoigne du bien-fondé de l'ensemble des allégations de la requête qui sont à sa connaissance et consent aux mesures proposées. [ 15 ] Il ne semble pas très préoccupé par les difficultés de ses enfants ayant délégué ses responsabilités parentales à la mère. Il les reçoit toutefois une fin de semaine sur deux régulièrement. [ 16 ] Il lui est arrivé d'être en état d'ébriété lorsqu'il exerce ses droits de visite au point qu'il ne puisse s'en occuper. Il se défend cependant d'avoir un problème de consommation.

L'intervenante rapporte: "… Une fois, en janvier 2013, Y demande de l’aide à sa mère, car il est incapable de réveiller son père qui a trop bu. Cet événement a permis à la mère d’en reparler avec le père et de le sensibiliser à la modération. Les enfants savent qu’ils peuvent également retourner chez leur mère.

La mère a conseillé à Y d’aviser les policiers X dormait à ce moment, Y est retourné auprès de sa mère. …" [ 17 ] L'intervenante constate l'importance de la négligence vécue par X et Y dans leur milieu maternel: "… L’encadrement éducatif doit être rehaussé, une meilleure réponse aux besoins de stimulation des enfants pourrait améliorer leur performance scolaire. Les devoirs et leçons ne sont pas toujours faits à la maison. Les relations entre la fratrie apparaissent difficiles ayant comme acteur, l’un ou l’autre des enfants. Présentement, X est décrite comme plus défiante et usant d’un langage inapproprié.

Ce même reproche a déjà été adressé à Y et Z à d’autres moments. Ce constat nous indique le besoin d’intervenir auprès de la mère et de

l’aider à élever les exigences de la famille. (…) Concernant l’hygiène, la compréhension de madame B en ce qui a trait aux besoins des enfants apparaît en dessous des exigences sociales minimales établies. Le manque d’hygiène génère un impact d’exclusion qui affecte l’estime de soi.

Le manque d’adhésion de la mère face aux problèmes d’hygiène devra être compensé par un suivi et une guidance dans l’organisation des routines de soins corporels et de roulement de vêtements propres et sales. …" (les soulignés sont de la soussignée) [ 18 ] Elle croit tout de même possible de pouvoir améliorer les conditions de vie des adolescents avec la poursuite des services pour la prochaine année. Elle mise sur l'acquisition de l'autonomie de ces derniers pour améliorer leur hygiène plus particulièrement.

"… Des interventions pour rendre les enfants plus autonomes ont été commencées, mais les résultats tardent à se manifester. Le but poursuivi est extérieur, les standards sont définis par des intervenantes du Centre jeunesse et le milieu scolaire. Ce faisant, notre intervention doit inclure à la fois un travail d’éducation, et l’un de surveillance.

La mobilisation familiale sur ce point n’est pas acquise. …" Elle ajoute qu'au cours des deux dernières années il y a eu certaines améliorations de la part de la mère soit que son logement est maintenant salubre et qu'elle l'habite depuis plus d'un an. [ 19 ] Les parties consentent au dépôt du rapport pour valoir témoignage de son auteur. [ 20 ] La preuve est importante quant à la négligence dont sont victimes ces deux adolescents. La mère reçoit des services depuis 2007 et la négligence est récurrente.

Elle ne semble pas en mesure d'intégrer de meilleures attitudes parentales. [ 21 ] Ses enfants ont de grands besoins et elle dispose, de toute évidence, de peu de capacités pour les combler. Le pronostic de changement est sombre.

Cependant, l'intervenante est convaincue de pouvoir corriger certaines des lacunes de la mère au cours des prochains mois. [ 22 ] L'intérêt des adolescents justifie les mesures proposées pour une période de huit mois. [ 23 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 24 ] ACCUEILLE la requête; [ 25 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement des adolescents sont compromis; [ 26 ] CONFIE les adolescents à leur mère pour une période de huit mois; [ 27 ] ORDONNE que les adolescents et leur mère bénéficient d'un service d'aide éducative au cours de cette période; [ 28 ] ORDONNE aux adolescents et à leurs parents de participer et de s'impliquer activement dans le plan d'intervention élaboré par la personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse; [ 29 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance aux adolescents et à leurs parents au cours de cette période; [ 30 ] ORDONNE aux adolescents et à leurs parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 31 ] CONFIE la situation des adolescents à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 32 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Kathy Beaumont (DPJ) Me Richard Poitras (adolescents) Père Mère /ss

Date d’audience : 14 mai 2013