2012 QCCQ 8437, 2012 QCCQ 8437

Protection de la jeunesse — 122004 2012 QCCQ 8437 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-002076-128 DATE : 18 avril 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ADOLESCENT : X Né le […] et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, exerçant sa profession au […] à [Ville A], district A, […]

Partie requérante et A, résidant au […], à [Ville A] district A, […] et B, résidant au […], à [Ville A], district A, […] Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande, de façon amendée, l’examen de la situation de l’adolescent (X), né le […] et âgé de 12 ans. [ 2 ] Elle allègue la présence de négligence au plan éducatif (enfant laissé seul), problème de santé mentale et toxicomanie du père et une situation de troubles de comportement chez l’adolescent. [ 3 ] Le 6 janvier 2012, le juge Michel Dubois, de façon provisoire, confie l’adolescent à la mère. [ 4 ] Le 17 février 2012, le juge Michel DuBois, de façon provisoire, confie l’adolescent en famille d’accueil. [ 5 ] Le 9 mars 2012, le Tribunal maintient le statu quo et reporte le dossier au 26 mars 2012. [ 6 ] À l’audience du 26 mars 2012, le père demande que soit évalué le milieu de la grand-mère paternelle avant que soit envisagé le placement en famille d’accueil. [ 7 ] Suite à cette demande, le Tribunal remet l’audition sur les mesures de protection au 18 avril 2012 afin de permettre à la déléguée de procéder à l’évaluation du milieu de la grand-mère paternelle. [ 8 ] À l’audience, les parents et l’adolescent sont absents et seuls la mère et l’adolescent sont représentés par avocate.

Situation des parents [ 9 ] Les parents de X vivent séparés depuis de nombreuses années.

[ 10 ] Chacun des parents a refait sa vie et vécu des ruptures depuis. [ 11 ] Les parents vivent de nombreux conflits, ce qui crée stress et angoisse auprès de l’adolescent. [ 12 ] L’ex-conjoint de la mère se suicide en janvier 2012, ce qui déstabilise grandement la mère l’empêchant d’accueillir X. [ 13 ] Quant au père, les procédures de divorce entamées par sa dernière conjointe ont un impact sur son humeur et sa capacité d’assumer ses responsabilités parentales. [ 14 ] Le père a de nombreuses difficultés personnelles en lien avec une problématique de toxicomanie et problème de santé mentale.

Situation de l’enfant [ 15 ] X a vécu beaucoup d’instabilité et d’insécurité tant en milieu paternel que maternel. [ 16 ] X craint les réactions de son père et tente par tous les moyens d’acheter la paix afin d’éviter de nourrir le conflit présent entre ses parents. [ 17 ] Depuis son intégration en famille d’accueil, X apprécie la stabilité et le calme qui y règne et souhaite y demeurer. [ 18 ] Il fonctionne beaucoup mieux au plan scolaire (amélioration de ses résultats et de son humeur).

Mesures de protection [ 19 ] La mère exprime clairement son incapacité à recevoir et s’investir auprès de son fils en raison de ses difficultés personnelles. [ 20 ] Quant au père, il vit de nombreuses difficultés personnelles qui l’empêchent d’être disponible afin de répondre adéquatement aux nombreux besoins affectifs de son fils. [ 21 ] Au surplus, le père est incapable de percevoir les malaises de son fils en sa présence. [ 22 ] Quant à la grand-mère paternelle, elle se dit incapable d’assumer le quotidien de son petit-fils. [ 23 ] Les parents ne sont pas à ce stade-ci de la preuve une option dans la vie de X. [ 24 ] X souhaite pouvoir vivre dans un milieu stable à l’abri des problématiques de ses parents. [ 25 ] Seule une famille d’accueil peut répondre aux besoins actuels de X. [ 26 ] Le présent jugement confirme et complète chacune des observations faites séance tenante en présence des procureures de la mère, de l’enfant et de la DPJ.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 27 ] ACCUEILLE la requête amendée; [ 28 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent compromis; [ 29 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en famille d’accueil jusqu’au 31 août 2012; [ 30 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et ses parents aient lieu selon entente entre les parties et, à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une ou l’autre des parties; [ 31 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille, et ce, jusqu’au 31 août 2012; [ 32 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Marie-Pierre Jutras

Avocat de la mère B Père non représenté M e Catherine Brousseau Avocate de l’adolescent Date d’audience : 18 avril 2012